rapportzdevaluationztravaux fournitures serviceszvfz13z08z2018
REPUBLIQUE DU BENIN DOCUMENTS TYPE D ? APPEL D ? OFFRES Passation des marchés de fournitures services ou de travaux Formulaire de préparation du rapport d ? évaluation des o ?res et guide associé Commencé le insérer jj mm aaaa Achevé le insérer jj mm aaaa Juin CIntroduction Le présent formulaire a été préparé à l ? intention des autorités contractantes pour la mise en application de la loi n - du octobre portant code des marchés publics en République du Bénin Il fait suite au décret n - du juin portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n - du octobre portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin Il a spéci ?quement pour objet de faciliter la préparation du rapport d ? évaluation des o ?res par les autorités contractantes dans le cadre d ? un appel d'o ?res ouvert ou restreint Le présent document type et les instructions qui l'accompagnent indiquent la marche à suivre pour évaluer les o ?res reçues à la suite d ? un appel d ? o ?res Il importe dans tous les cas d'appliquer les procédures de soumission et d'évaluation décrites dans les Instructions aux Candidats IC du dossier d'appel d'o ?res L ? évaluation des o ?res pour un marché de services et fournitures courantes est généralement rapide et facile Cette opération peut s ? avérer plus complexe pour des marchés de travaux importants et les marchés de fournitures d ? équipements non courants Les tableaux doivent être joints au rapport d'évaluation mais peuvent être adaptés aux conditions particulières des dossiers d ? appel d ? o ?res Diverses pièces doivent être jointes au rapport décrivant en détail le processus suivi pour l'évaluation des o ?res et indiquant précisément les extraits des soumissions qui auraient pu poser problème et la manière dont les réserves ou divergences par rapport au dossier d ? appel d ? o ?res ont été précisément traitées Le rapport doit comporter toutes les explications nécessaires sous la forme de note de bas de page ou d ? annexes et faire référence aux clauses correspondantes du dossier d ? appel d ? o ?res Il convient de mentionner les appels d ? o ?res à lots multiples pouvant donner lieu à un ou des marchés d'un ou plusieurs lots attribué s à di ?érents candidats Dans ce cas les o ?res doivent être évaluées séparément pour chaque lot en tenant compte des rabais qui peuvent être proposés lorsque plus d ? un marché est attribué au même soumissionnaire rabais conditionnels La PRMP a l ? obligation de soumettre le rapport d ? évaluation des o ?res et le procèsverbal d ? attribution provisoire à l ? organe de contrôle compétent conformément aux articles à de la loi - du octobre portant code des marchés publics en République du Bénin CPassation de services fournitures ou de travaux Si le marché fait l'objet d'une obligation d ? examen préalable
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 18, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 142kB