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PROGRESSION DU COURS CHAPITRE 1 : CONTRAT DU TRAVAIL SECTION 1 : DEFINITION ET

PROGRESSION DU COURS CHAPITRE 1 : CONTRAT DU TRAVAIL SECTION 1 : DEFINITION ET CARACTERES DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORMATION ET D’EFFET DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION 3 : LES DIFFERANTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : LA REMUNERATION SECTION 1 : LA NOTION DE SALAIRE SECTION 2 : LE PAIEMENT DU SALAIRE SECTION 3 : LA PROTECTION DU SALAIRE CHAPITRE 3 : LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE REPOS DU SALARIE SECTION 1 : DUREE LEGALE DU TRAVAIL SECTION 2 : LE TEMPS DE REPOS DU SALARIE CHAPITRE 4 : LES CHANGEMENTS EN COURS DE VIE DU CONTRAT ET LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail. Un rapport de travail apparait lorsqu’une personne physique travaille sous la direction et l’autorité d’une autre personne en retour d’une rémunération. Ainsi, toute personne qui travaille pour son propre compte n’est pas soumis au droit du travail. Il est dit travailleur indépendant. En outre, le droit du travail ne s’applique qu’aux relations entre employeurs et employés du secteur privé. C’est dire que les fonctionnaires d’Etat, les agents des forces de défense et de sécurité ne sont pas concernés par les droits du travail. Ces derniers sont, en effet, régis par les statuts et règlements de la fonction publique. Il faut toutefois souligner que les travailleurs journaliers de la fonction publique sont soumis au droit du travail. Le droit du travail a plusieurs caractères : - Il est mixte c’est-à-dire qu’il appartient à la fois au droit publique et au droit privé - Il est également protecteur des droits aux parties contractant de travail - Il est évolutif parce qu’il s’adapte progressivement à l’évolution du monde du travail en s’enrichissant de textes juridiques nouveaux Le droit du travail puise ses sources sur le plan international dans les conventions établies par l’organisation internationale du travail et les traités signés entre états. Sur le plan national, le droit du travail relève des sources traditionnelles comme la constitution, la loi, les règlements administratifs (décret, arrêté…), la jurisprudence, la coutume, la doctrine. Mais, il est aussi tributaire de sources non étatiques ou privées à savoir le contrat de travail, le règlement intérieur, les conventions collectives interprofessionnelles particulièrement la convention collective de 1977, accords de travail. C’est d’ailleurs le contrat de travail qui donne tout son sens au droit de travail. C’est pourquoi il fera l’objet d’analyses tout au long de ce cours. CHAPITRE 1 : NOTION DE CONTRAT DU TRAVAIL SECTION 1 : DEFINITION ET CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL A/ DEFINITION Le contrat de travail (CDT) est une convention par laquelle, une personne physique appelé employé s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale appelé employeur moyennant rémunération. Trois éléments caractéristiques du contrat de travail se dégage de cette définition : - La prestation de travail ; - Le lien de subordination - La rémunération - La prestation de travail C’est l’activité que l’individu s’engage à effectuer (exemple : le peintre). C’est la tâche à laquelle le salarié est assujetti. C’est l’activité professionnelle qu’il s’engage à fournir qui consiste essentiellement à une obligation de faire. - Le lien de subordination Le lien de subordination juridique c’est le rapport en vertu duquel le salarié exécute la prestation de travail sous l’autorité de l’employeur. C’est ce lien qui permet à l’employeur de donner des ordres relatifs à l’exécution du travail à le contrôler et à sanctionner sa mauvaise exécution. Le lien de subordination est considéré comme l’élément essentiel du contrat de travail, car il permet de distinguer le travailleur, du salarié indépendant, du consultant. - La rémunération La rémunération appelée encore salaire est la contrepartie financière ou en nature du travail accompli par le travailleur. Sans salaire, il n’y a pas de contrat de travail mais bénévolat. B/ CARACTERES DU DROIT Le contrat de travail est un contrat consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, à caractère successif, d’adhésion. Il est conclu intuitu personae. Exercice : distinction entre contrat de travail du contrat de mandat (la différence se situe au niveau du fait qu’il n’y a pas de lien de subordination), entre le contrat d’entreprise et le contrat de travail et entre le contrat de société et le contrat du travail. SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORMATION ET D’EFFET DU CONTRAT DE TRAVAIL A/ LES CONDITIONS DE FORMATION Elles se déclinent en condition de forme et en condition de fond. Au niveau de la forme, 4 conditions sont indispensables à la validité du contrat, à savoir : - Le consentement non vicié ; - La capacité juridique des parties ; - L’objet certain et licite ; - La cause licite, ni immoral, ni amoral Les conditions de fond posent la question de savoir si le CDT pour être valable doit être constaté par écrit. Pour répondre à cette question, on peut émettre un principe qui s’accompagne d’une exception0 le CDT est un contrat consensuel c’est dire que le seul accord des volontés conclut le contrat. Cela signifie que les parties peuvent donc le constater dans les formes qui leur conviennent. Toutefois de façon exceptionnelle, certains types de contrat pour être considérés comme tel doivent être passés par écrit pour être qualifiés comme tel. A défaut ils seront requalifiés en CDI. Il s’agit de : contrat d’apprentissage (nullité en cas de non écriture), le contrat stage école, contrat stage de qualification, engagement à l’essai ou tous les contrats de travail comportant une période d’essai, le contrat à durée indéterminée qu’il soit à terme précis ou imprécis, le contrat de travail à temps partiel, le contrat d’expérience ou de qualification professionnelle. B/LES EFFETS DU CONTRAT Il se résume essentiellement dans les droits et obligations de chaque partie. - Les droits et obligations de l’employé L’employé a droit à une rémunération, au repos, à la formation continue, aux congés de formation syndicale, aux congés exceptionnels, à la grève. L’employé a l’obligation d’exécuter personnellement la prestation de travail. Le non-respect de cette disposition constitue une faute lourde justifiant son licenciement immédiat. Il doit aussi exécuter la prestation de travail de façon consciencieuse, loyal tout en respectant les prescriptions du règlement intérieur. En effet, il revient au travailleur d’exécuter avec soin les tâches convenues dans le respect des ordres et directives reçues. Il dit obéir à tous les ordres de l’employeur sauf ceux qui sont manifestement illégaux. Il doit accomplir de bonne foi sa prestation de travail, ce qui signifie qu’il doit se garder de divulguer les secrets professionnels. En sus, il ne doit pas mener une concurrence déloyale à l’égard de son employeur. De façon générale, l’employeur peut insérer une clause de non concurrence déloyale dans le contrat de travail. Cette clause demeure valable jusqu’à ce que le contrat de travail prenne fin. - Les droits et obligations de l’employeur Concernant les droits, obligations et pouvoirs de l’employeur, il faut souligner que les droits du travailleur constituent les obligations de l’employeur et les obligations de l’employé constitue les droits de l’employeur. Quant au pouvoir, ils sont au nombre de 3 : - Le pouvoir de direction ; - Le pouvoir règlementaire ; - Le pouvoir disciplinaire - Le pouvoir de direction C’est le pouvoir en vertu duquel le chef dirige et oriente son entreprise en donnant des ordres qu’il juge nécessaire. Il détermine la politique de l’entreprise. Le pouvoir règlementaire est celui qui permet à l’employeur de rédiger le règlement intérieur. Le règlement intérieur décrit le comportement, la discipline à observer, les règles d’hygiène, de santé et sécurité sur les lieux du travail. Le pouvoir disciplinaire est celui qui permet à l’employeur de sanctionner les fautes disciplinaires de ses employés. Il existe 3 sanctions disciplinaires à savoir : - L’avertissement écrit - La mise à pied temporaire sans salaire (durée de 1 à 3 jours ou de 4 à 8 jours) - Le licenciement On ne peut donner pour une même faute deux sanctions immédiates SECTION 3 : LES CATEGORIES DE CONTRAT DE TRAVAIL Il existe deux grandes catégories de contrat de travail : les contrats préliminaires au contrat de travail et les contrats de travail ordinaires. A/ LES CONTRATS PRELIMINAIRES AU CONTRAT DE TRAVAIL Ils sont au nombre de 5 à savoir : - Le contrat d’apprentissage - Le contrat d’engagement à l’essai - Le contrat stage-école - Le contrat de qualification d’expérience professionnelle - Le contrat chantier-école Ces contrats sont dits préliminaires parce qu’ils ont pour objectifs soit d’assurer une formation professionnelle à l’individu, soit d’assurer une formation professionnelle à l’individu, soit de tester les qualités morales de ce dernier. - Le contrat d’apprentissage C’est un contrat par lequel, un chef d’entreprise s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne appelé apprenti qui s’engage en retour à se conformer aux instructions qu’il reçoit et à exécuter les ouvrages uploads/S4/ cours-de-droit-du-travail 2 .pdf