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Module : Droit comparé Exposé intitulé : Le droit pénal musulman Encadré par :

Module : Droit comparé Exposé intitulé : Le droit pénal musulman Encadré par : Pr. Mme. ELFERKLI AIDA ET Réalisé par : RASDI BOCHRA Master en Sciences Juridiques – Temps Aménagé - Année universitaire 2021-2022 2 Problématique : En quoi consiste cette loi divine ? Plan Introduction Partie I : Les infractions Chapitre 1 : La nature de l’infraction et ses éléments constitutifs Chapitre 2 : Les catégories d’infractions Partie II : Les peines Chapitre 1 : La peine Chapitre 2 : La classification des peines Conclusion Introduction Le droit pénal musulman est fondé sur la charia. Malgré qu’il fût peu appliqué lors de la colonisation, il effectue un retour en force dans certains Etats à dominante musulmane. De nos jours, diverse Etats ont des codes pénaux fondés sur l’islam. Et bien que le droit musulman ne se restreigne nullement au droit pénal, celui-ci est souvent le plus connu en raison de la sévérité de certains châtiments. La source de la loi islamique est Dieu, et la source des lois créées par l'homme est la compréhension des humains fondateurs de ces lois, et donc l'évaluation de la peine dans la loi islamique est limitée par les règles et l'esprit. Dans la Charia, il n'appartient donc pas à une personne d'interdire ce que Dieu a permis ni de permettre ce que Dieu a interdit. D’où la question suivante : on quoi consiste cette loi divine ? Pour répondre à cette question, on abordera dans une 1ère partie les infractions et dans une 2ème partie les peines 3 Partie I : les infractions ou crimes Chapitre 1 : la nature de l’infraction et ses éléments constitutifs. Section 1 : La nature de l’infraction La loi islamique est en plein accord avec les lois positives modernes en ce qui concerne la définition de l’infraction. Dans la loi islamique l’infraction est l’action ou l’omission d’accomplir une interdiction ou une recommandation que Dieu l’interdit par une punition ou une réprimande. Autrement dit, l’infraction est le fait de faire un acte interdit alors qu’il est punissable pour son accomplissement, ou abandonner un acte punissable pour son abandon. En droit positif l’infraction est une violation de la loi, résultant d’un acte positif ou négatif, socialement imputable, ne justifiant pas l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit et qui est frappé d’une peine prévue par la loi. Section 2 : Les éléments constitutifs de l’infraction Pour qu’une infraction soit reconnue, en droit musulman comme en droit positif, il faut la réunion de trois éléments constitutifs, à savoir : -l’élément légal, c’est-à-dire le texte légale de la charia qui la régit. -l’élément matériel c’est-à-dire l’acte exécuté par son auteur qu’il s’agisse d’un acte ou d’omission. -l’élément moral, c’est-à-dire l’intention coupable de son auteur. Chapitre 2 : les catégories d’infraction A la différence du droit positif qui classe les infractions en trois catégories selon leur gravité : crimes, délits et contravention. La « Charia » distingue trois catégories d’infractions : ●Les crimes – hudud, et sont énuméré par droit de Dieu. On y trouve :- L’adultère - La diffamation - Le vol - Le banditisme 4 ●Les crimes – qasas, et peuvent donner lieu à une vengeance, selon l’équivalent de la loi du talion. On y trouve : - Le meurtre - L’amputation, blessure, et lésion ●Les crimes- taâzir, et sont des cimes moins grave non évoqués par le Coran et qui relève de la discrétion du prince ou du juge. Parties II : Les peines Chapitre 1 : la peine La peine a comme définition: La sanction prévus par la loi et applicable aux personnes en infraction à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. Quant au Coran, il a définit la peine applicable à chaque « hadd » tandis que la Sunnah a édicté les règles pour les autres infractions dont la peine n’était pas prévue par le Coran. Et pour que la peine soit prononcée elle soit remplir trois conditions : - Etre légitime, c’est-à-dire être tirée des sources de la « «Charia » - Etre personnelle, c’est-à-dire être prononcée à l’encontre du l’auteur du crime - Etre générale, c’est-à-dire la peine prononcée à l’encontre du l’auteur du même crime quelque soit son rang social. Les peines coraniques sont définies par le Coran et ne peuvent être remises en cause par les juges. Généralement, elles sont exécutées en public. Chapitre 2 : La classification des peines Les peines sont réparties en fonction des types des crimes en : ● Peines – hudud, sont prévues pour les crimes-hudud et regroupent : « Had- azzina », peine pour l’adultère et fixée par le Coran à cent coups de fouets. « Had- qathf al-mohsanat », peine pour la diffamation des femmes chastes et fixée par le Coran à 80 coups de fouets avec la non acceptation du témoignage 5 de l’auteur pour n’importe quelle affaire à moins qu’il n’appuie sa déclaration parle témoignage de 4 témoins que l’accusée est impliquée dans l’adultère. « Had- sariqa » ou peine pour vol qui est l’amputation de la main. « Had-al-haraba », peine pour banditisme et peut être soit le meurtre, la crucifixion, l’amputation croisée de la main et de la jambe des côtés opposés, soit le bannissement du pays, et cela varie en fonction de l’étendue de la corruption dans le pays. « Had- charib al-khamr », la pratique des successeurs du prophète a prévue une peine de 10 à 80 coups de fouets pour le consommateur du vin. « Had- arrida » ou peine prévue pour l’apostasie. Elle est prononcée contre celui qui renonce à sa foi musulmane. C’est la peine de mort selon toutes les écoles de jurisprudence. Cependant selon le rite hanafite, l’apostat de la femme l’expose non à l’exécution mais à l’emprisonnement jusqu’à la reprise de l’islam pour religion ou la mort. ● Peines de représailles et du prix de sang, sont prévues pour les crimes- qusas et diyya. Elles s’appliquent aux homicides et aux blessures volontaires. Dans ces cas la victime ou ses héritiers peuvent choisir d’exercer le talion ou percevoir une indemnité « prix sang » appelée « diyya »pour le meurtre ou « arche » pour les lésions corporelles. L’exercice du talion ou la réception de l’indemnité n’exclut pas une correction de « taâzir »qui serait apporté par les pouvoirs publics en cas d’infraction volontaire. Le montant de l’indemnité varie en fonction de sexe et de religion. ● Peines d’expiation, et sont prescrites pour certains crimes-quasas et diyya et certains crimes- taâzir. ● Peines- de correction et sont prévues pour les crime-taâzir. Les peines de la correction sont laissées à l’appréciation du juge. Il peut donc choisir la plus appropriée parmi celles citées ci-dessus et d’autres en fonction des circonstances, de la gravité de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. Le juge pourra choisir l’emprisonnement, les amendes ou encore les peines orales. Ces peines n'étant pas définies dans le Coran et la Sunna, les juges sont en droit de trouver des peines plus adoucies. 6 Conclusion En somme de tout, et bien que la source de la loi islamique et Dieu, et donc il n’appartient à personne d’interdire ce que Dieu à permis ni permettre ce que Dieu à interdit, il s’avère que la sévérité des peines ainsi que les critères de preuves prescrites (tel : 4 témoins distincts pour l’adultère par exemple), conduisent à l’inapplication de la majorité de ces peines. Bibliographie LE CORAN Sites web https://democraticac.de Article intitulé : تقرير حول الجزء االول من كتاب التشريع االسالمي مقارنا بالقانون الوضعي لعبد القادر عودة https://fr.wikipedia.org Mot clé : Droit pénal musulman uploads/S4/ le-droit-pe-nal-musulman.pdf