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Contrat : C'est un acte juridique et un accord de volontés nouer entre deux ou

Contrat : C'est un acte juridique et un accord de volontés nouer entre deux ou plusieurs parties ( contractants ) en vue de créer une ou des obligation juridiques Les conditions de validité du contrat Conditions de fond Conditions de forme La capacité : les parties doivent être capable . Le consentement : L'offre et l'acceptation de l'offre . La cause : pour laquelle les parties s'engagent et doit être licite et moral . L'objet : Sur lequel porte le contrat doit exciter et être réalisable , licite , possible et déterminable . Elle dépend du type du contrat , on distingue : Consensuel : L'accord et la volonté suffit pour que le contrat soit passé . Formel : Un écrit est obligatoire . Réel : Pour lequel la remise de la chose ou l'objet du contrat est nécessaire . Les différentes types de contrat Contrat bilatérale : Un acte mise entre deux ou plusieurs parties , ou ces derniers s'obligent réciproquement ( les obligations sont réciproque ) . EX : Contrat de vente Contrat unilatérale : Une convention entre deux ou plusieurs parties destinée à mentionné les obligation présent sur une partie seulement . EX: Un don Contrat nommé : Il porte sur des opérations définies , dont le régime est fixé par un texte législatif . EX: Contrat de dépôt Contrat innommé : Il porte sur des opérations qui n'ont pas été prévus par un texte législatif , mais les besoins social suscitent leur apparition . EX: Contrat d'abonnement Contrat commutatif : Un contrat dans lequel la prestation entre deux contractants est connue EX: Contrat de vente Contrat aléatoire : Contrat synallagmatique ou la prestation entre les deux contractants est dépendante d'un évènement incertains . EX : Contrat d'assurance Contrat à titre gratuit : Un contrat de bienfaisance , une partie procure à l'autre un avantage sans contrepartie . EX: prêt sans intérêts à rembourser Contrat à titre onéreux : Un contrat dont lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représenté par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. EX: prêt à rembourser avec des intérêts La nullité du contrat : Si une seule condition de formation de contrat n'est pas valable , le contrat est frappé par la nullité . La nullité a pour objet de remettre les parties dans l'état ou elles étaient avant la conclusion du contrat . La nullité absolue L'acte est frappé de nullité absolue quand il avait un vice très grave ( Absence d'objet … ) La nullité relative L'acte est entaché d'un vice moins grave , et il est juste annulable ( vise du consentement ) uploads/S4/ droit-commercial-contrat.pdf