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-Le médecin a des devoirs et des droits -Il est resp des faits hors la loi et e

-Le médecin a des devoirs et des droits -Il est resp des faits hors la loi et envers ses malades -Sanction double:justice et le conseil de l'ordre des med ou les 2(par exemple le secret prof) -Indémnisation parfois -2 types de resp: *source de sanction:-resp pénale:justice "Il faut que l'infraction existe dans le code pénal algérien pour qu'elle soit sanctionnée"---resp disciplinaire:conseil de l'ordre *source d'indémnisation(payement):resp civile:médecin privé:resp administrative:hopital qui paye et non pas le malade sauf si faute détachable de service par exemple un chir qui opère en état d'ivresse ou un avortement criminiel. La responsabilité pénale: *2 sanctions:amendes à payer ou le prison -Atteinte volontaire à l'intégrité corporelle du patient -Stérilisation volontaire humaine sans finalité thérapeutique -Prélèvement d'organes sans consentement -Atteinte involontaire à l'intégrité corporelle du patient *Des fois;il y a des complications qui dépasse 3 mois (90 jrs) -non assistance à une personne en danger:sanction double -violation du secret prof -rédaction de faux certeficats médicaux:double sanctions -Avortement criminel -Non déclaration des naissances -non dénonciation des sévices à enfants -le refus de répendre à une réquisition La responsabilité disciplinaire: *elle peut etre à la fois professionnelle et celle des droits humains -Avertissement-blame-arret d'exercice-radiation A/La responsabilité civile *Tout dommage devra etre réparer Réunion de:-existance d'un dommage ---existance d'une faute---un lieu de causalité entre dommage et faute NB:il y a une ramification du pénal au civil (stérilisation volontaire par exemple si elle va à la procédure civile"elle devra apporter les preuves":si preuve elle sera indémnsiée sans prison,si elle voudra une sanction de prison:démarche pénale et là c'est la justice qui va chercher les preuves et si le médecin n'est pas coupable la malade sera plus indémnisé. -La spécialité change:35 -Resp contractuelle:devoirs et droits pour chaque contractants Le contract devra etre:47 min La resp admin: uploads/S4/ resp-medicale-notes.pdf