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Armando Uribe * Les mots de la loi Il n’y a pas d’interprétation univoque de la

Armando Uribe * Les mots de la loi Il n’y a pas d’interprétation univoque de la loi. « Les juristes — selon Carrara — doivent nécessairement percevoir clairement le concept contenu dans chaque mot auquel se réfère une situation juridique donnée. » À l’obliga- tion morale induite par cette nécessité s’ajoutent deux autres obligations qui ont pour but de répondre aux exigences de justice et de protection de l’homme : la première revêt un caractère légal et impératif, la seconde est d’ordre intellectuel et surtout psychologi- que. L’obligation de s’occuper des concepts sous-tendant les mots de la loi vient de la nature même de cette « déclaration manifeste de volonté » et des règles d’interprétation établies dans les prolégomènes des codes civils post-napoléoniens. Ces règles sont de fait corroborées par leur possibilité d’être appliquées au droit positif et par leur fonde- ment sis dans les principes de la raison avancés par la majorité des législateurs. Selon ces principes, la première obligation concerne l’attention qui doit être portée au « contenu littéral » de la loi, c’est-à-dire sa lettre. La seconde, face à « l’expression obs- cure », consiste à recourir à l’intention ou à l’esprit manifeste. Les auteurs des codes ci- vils peuvent ensuite se préoccuper du sens des « mots de la loi », sens qui se doit d’être évident et naturel en accord avec l’usage général et la signification légale des mots à dé- finir expressément par le législateur. La première unité de sens pour la loi serait ainsi le mot en tant qu’il exprime ou mani- feste un sens, une intention, un concept. Serait-il alors possible de faire un répertoire ou une liste alphabétique des mots de la loi étant donné que, par idéologie, les constitu- tions légales sont toutes nécessairement floues, vagues et incertaines ? Ce travail sacri- lège serait bien utile pour donner une univocité sémantique aux mots de la loi dans un contexte précis. Il serait un instrument d’analyse comparative des diverses acceptions d’un mot et permettrait ainsi de déterminer l’intention manifeste pour chacun des usages de ce mot tout en prenant en compte l’ambiguïté de son expression. Une telle démarche correspondrait à une assignation interprétative de la loi pénale, comme chez Kelsen et Metzger. Comment cependant mettre l’accent sur des termes qui, grammaticalement, tirent leur sens des autres termes du contexte, tout en respectant leur fonction originaire dans la phrase du législateur. Cela s’avère particulièrement ardu dans le cas de mots polysémi- ques en raison même de leurs emplois multiples et contradictoires dans diverses dispo- sitions légales. Ce faisant, non seulement on éclairerait le côté obscur de l’expression — ce qui permettrait d’avoir recours à son intention — mais on tendrait de plus, par la déli- mitation du champ d’application de telle expression, à la démarquer de ses acceptions extrêmes. Le mot est la première et la plus petite unité de sens. Le contexte, le passage d’où le mot est tiré, prête à « l’extension » de la loi. Face au mot, il convient d’en saisir le sens précis et de se préoccuper de son contenu littéral, de son usage général, de sa défini- tion légale, de son intention manifeste et historiquement juste. De même est-il pertinent de pouvoir illustrer le sens des mots à partir du contexte de la loi, et de tenir compte de leurs correspondances et de leur harmonie. Il s’agit alors d’opérations interprétatives di- verses quant à la vie sociale et à la nature de l’État. L’une de ces interprétations se ré- fère au contexte de la loi en donnant le sens avéré de chacune de ses dispositions. Cela concerne les traités et les commentaires généraux de la loi reliant en toute logique les principes aux objectifs : c’est ce qu’on pourrait appeler la « grammaire morale ». La tâche la plus noble de l’interprète serait, sans aucun doute, d’établir à partir du contexte une correspondance et une harmonie pertinentes entre chacune des parties de la loi. C’est un devoir juridique mais aussi moral de déterminer l’extension que l’on doit donner à toute loi. Cela implique un culte désintéressé de la vérité, un respect moral envers le sens avéré des choses et leur représentation langagière. * Armando Uribe, ancien ambassadeur du Chili, écrivain, juriste, enseigne comme professeur associé en scien- ces politiques à l’Université de Paris I - Sorbonne. [notice 1984] [Addition : Professeur de Droit à l’Université du Chili, à l’Université catholique du Chili, à l’Université du Michigan, à l’Università degli Studi di Sassari en Italie.] [Article paru in Cahiers Confrontation nº 11, printemps 1984, p. 49-52, Aubier-Montaigne, ISBN 2-7007-0359-6. Tous droits réservés.] 2/2 À mettre en valeur chacun des mots qui composent un texte (substantifs, adjectifs, for- mes verbales, adverbes), en les sortant de la phrase à laquelle ils appartiennent tout en leur conservant leur fonction grammaticale originaire et après les avoir complétés à l’aide des autres expressions qui leur donnent une signification syntaxique, on rend aus- si possible l’analyse du contexte à partir d’un point de vue singulier. Examiner, en effet, la dissémination d’un des mots d’une disposition positive — surtout si ce mot paraît être d’une importance secondaire — oblige à une nouvelle représentation intellectuelle des faits et des situations décrites, favorisant une meilleure compréhension de la loi. Chaque formulation de la loi implique un ensemble de significations susceptibles d’être simplifiées. Les unités de sens, en effet, ne sont pas exclusivement les phrases gramma- ticales mais également les mots qui, chacun de façon distincte, composent cette phrase. Le degré d’abstraction que suppose généralement le style de la loi, son carac- tère pour ainsi dire « lapidaire », donnent lieu à une réduction trompeuse de l’opération aboutissant aux expressions verbales, comme celle par exemple qui consiste à réduire une réalité aux signes conventionnels la décrivant. Là se trouve la cause de la diversité habituelle des interprétations qui rend le texte incompréhensible pour les profanes et des renvois continuels qui compliquent toute compréhension effective de l’ordre juridi- que et de la justice. Là se trouve également l’origine de la rédaction détestable et confuse de la plupart des lois récentes qui parfois ne respectent même pas les règles les plus élémentaires de la grammaire et qui souvent disent avec exactitude le contraire de ce que prétendait leur intention qui, elle, ne peut être mise en doute. Mais peut-on dire qu’il existe une intentionnalité crédible chez qui n’a pas su la rendre explicite ? Les pires défauts politiques et moraux peuvent se définir par une incapacité à faire correspondre les mots à la réalité et par une négation de la réalité empêchant la trouvaille du mot juste. Mais il n’est pas nécessaire d’aller si loin. Il s’agit seulement de souligner la sclérose qui affecte une grande partie des systèmes juridiques y compris la législation pénale. C’est pour cette raison qu’il importe de valoriser le mot en le dépouillant de la multiplicité de ses fonctions dans le texte original pour lui laisser seulement les références les plus im- médiates et les plus fondamentales. Dans tout choix de références des mots de la loi, il nous faut bien accepter l’introduction d’un élément non entièrement objectif puisqu’il comporte une élimination constante des autres références possibles. La loi est œuvre de mots, de lettres, littérature en somme à laquelle, par convention, on donne une valeur extraordinaire. Son pouvoir de persuasion, en effet, ne dépend pas en propre de son mérite intrinsèque ou spirituel mais bien d’un attribut extérieur : la sanc- tion sociale. Ce qui précède ne méconnaît cependant pas la nature véridique des règles du droit en tant que ce dernier conditionnerait les œuvres des hommes et même l’acte d’agir. Toute œuvre de langage choisit ses mots dans un contexte historique donné et subit la limitation à laquelle toute sphère de culture se voit soumise. La loi, cependant, aspire of- ficiellement à survivre au présent bien qu’elle tienne compte dans ses règles de l’éventu- alité de sa propre caducité. Les œuvres littéraires, lorsqu’elles ont résisté au temps, mé- ritent une analyse de la langue qu’elles utilisent et des situations qu’elles décrivent. Mais la loi, de par sa fonction coercitive, exige cet examen avant même son entrée en vi- gueur. Il faut reconnaître que la loi contient souvent en elle-même son commentaire et que la règle générale d’interprétation qui consiste à accommoder chacune de ses par- ties s’appuie sur l’existence d’un monde légal cohérent et clos excluant la nécessité ab- solue du commentaire et de la spéculation. Une des façons de réaliser l’unité interne de la loi est sans conteste la concordance. Mais cette opération, grâce à laquelle divers concepts sont mis en relation, reste fré- quemment attachée à un jugement arbitraire requérant de nombreuses explications pour soutenir ses assertions. Il nous faut aussi revendiquer parfois nos mots face aux tyrans qui toujours confisquent par la force nos paroles. Armando Uribe Traduit de l’espagnol par Chantal Talagrand uploads/S4/ les-mots-de-la-loi-armando-uribe-cahiers-confrontation.pdf