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Les réformes de la Justice 2023 (5 à 8 min)  INTRO 5 janv 2023 : EDM présente

Les réformes de la Justice 2023 (5 à 8 min)  INTRO 5 janv 2023 : EDM présente plan d'action pr améliorer la justice qui constatée comme trop lente et complexe lors des Etats généraux de la Justice. Les objectifs de cette réforme : + rapide, + protectrice, + efficace, + proche, + exigeante. EDM : « un plan d’actions qui se traduit davantage par des moyens et une organisation rénovée que par une série de nouveaux textes et de nouvelles lois ». Ainsi, ns allons nous intéresser à ... Améliorer le budget de la Justice - prévoit hausse du budget de la justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027 => financer : * revalorisation des rémunérations agents du ministère (plus 1000 euros par mois pour les magistrats, déjà annoncés, annonces pour les greffiers à venir), * modernisation des palais de justice afin de répondre aux exigences environnementales, * au processus de numérisation de la justice. - 15 000 places supplémentaires en prison => surpopulation carcérale - le recrutement massif de fonctionnaires de justice afin de renforcer les effectifs avec des promesses d'embauche de 10 000 fonctionnaires (dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers) à l'horizon 2027 => ce qui permettrait selon EDM de « [recruter] autant de magistrats que durant ces 20 dernières années ». - amélioration conditions de travail => outil d'évaluation de la charge de travail + formation des magistrats à l’animation d’équipe - projet de loi organique : simplification du recrutement de la magistrature « en 5 ans nous aurons recruté autant de magistrats que durant ces 20 dernières années ». Les mesures novatrices en matière civile : 60% de l'activité judiciaire => concerne par ex : adoptions, divorces, pensions alimentaires, litiges voisins, etc. => délais longs => Objectif : des délais en moyenne "divisés par deux" d'ici 2027. - développer le règlement à l'amiable à partir du 13 janvier => création d'une "audience de règlement amiable" => le justiciable impression = mieux jugé, entendu (simplifier, rendre transparente, améliorer) + travail en équipe dès la formation + mep de priorité ds les Réduction des stocks de dossiers (-23% en matière familiale et -15% en matière de contentieux de la protection) - Une Justice de proximité / 0 papiers+autres elmts + De pouvoirs de gestion au niveau régional (immobilier, budget, RH) Déconcentration et restructuration via le renfort des principales cours d’appel. Transformation numérique visant notamment une justice 0 papier en 2027 (Plan de Transformation Numérique 2). - développer le règlement à l'amiable à partir du 13 janvier => création d'une "audience de règlement amiable" Application => informations, géo-localisation des points de contact, services… Rapprocher les justiciables des intervenants de la Justice (CPIP) + abaisser le coût Educdroit (passeport) Simplification de l’organisation : le ministre entend accroitre les pouvoirs de gestion des chefs de juridiction par rapport à l’administration centrale, notamment en matière de ressources humaines et de numérique pour garantir la réactivité et l’efficacité des réponses. Calendrier : courant 2023 La refonte de la procédure pénale (simplifier, rendre transparente, accélerer, améliorer)  Le gouvernement va être habilité à réécrire le code de procédure pénale, pour simplifier et moderniser les règles, notamment de l’enquête, sans toucher aux grands principes. Un comité scientifique de suivi des travaux est d’ores et déjà constitué. Les parlementaires seront associés pour suivre les travaux et préparer l’examen législatif.  Une refonte du code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, "illisible et inadapté", est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes (nouvelle fenêtre) , notamment. Les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à "droit constant" seront prises par ordonnance. En matière pénale, des réformes de fond sont aussi prévues (réforme du statut de témoin assisté, utilisation plus large par les procureurs de la procédure de comparution à délai différé, simplification de la procédure de comparution immédiate, permission pour le juge des libertés et de la détention de modifier un contrôle judiciaire, renforcement de la protection des victimes, réflexion autour de l'instauration d'un guichet unique d'aide aux victimes et à leurs familles...).  ’objectif est d’atteindre des délais d’audiencement correctionnel compris entre 6 et 12 mois.  Apportez des éléments/chiffres… Graphique, calculs, Ne pas hésiter à chercher des définitions  Notez les supports/veille juridique… Le monde, franceculture, vie publique, justice.gouv, sénat  Concluez… uploads/S4/ les-reformes-de-la-justice-nouveau.pdf