Coralie Ambroise-Castérot Droit pénal des affaires 1re 2020/21 mémentos UTILE A

Coralie Ambroise-Castérot Droit pénal des affaires 1re 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques Droit pénal des affaires mémentos UTILE APPRENDRE 2020/21 Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 978-2-297-07690-6 ISSN 2680-073X Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur. Du même auteur, chez le même éditeur Collection « Mémentos » –  Droit pénal spécial, 2e éd. 2020-2021. Coralie Ambroise-Castérot Droit pénal des affaires 1re mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques 2020/21 mémentos UTILE APPRENDRE •  C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. •  Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. •  Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. •  Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge  Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection Présentation Définir le droit pénal des affaires relève de la gageure, tant ses contours semblent flous et mouvants. Très schématiquement, on peut dire qu’il représente la partie du droit pénal spécial qui concerne le monde des « affaires ». Mais ce monde-là, quel est-il ? La matière pénale s’attaquant à presque tous les pans du droit, le champ du droit pénal des affaires peut s’appliquer au droit commercial, au droit bancaire, au droit monétaire et financier, au droit de la consommation, etc., et il pourrait même s’appliquer au droit du travail, si cette branche du droit pénal n’avait pas petit à petit commencé à acquérir son autonomie. À cette première esquisse de défini- tion, encore faut-il ajouter tout le pan du droit pénal spécial « classique », celui du Code pénal, qui appartient aux deux champs : ainsi, une grande partie du droit pénal des biens (livre III du Code pénal), ainsi que de nombreuses infractions appartenant au livre IV (infractions contre la nation, l’État et la paix publique), relèvent également de l’étude du droit pénal des affaires. Quant aux infractions étudiées, là encore, leur nombre peut varier de manière élastique. Les différents codes, tels que le Code de commerce, le Code monétaire et financier ou encore, par exemple, le Code de la consom- mation, contiennent de très nombreux délits (et quelques contraventions), mais dont l’intérêt varie en fonction des infractions. Certaines représentent l’armature de la matière (telles que l’abus de biens sociaux, la banqueroute, le délit d’initié ou encore les pratiques commerciales trompeuses, entre autres exemples), tandis que d’autres ne font l’objet que de très peu de jurisprudence et de peu d’études (voire aucune), et surtout ne sont jamais au cœur d’aucun programme universitaire, examen ou concours national. Il était donc impératif de réaliser un tri et de centrer cet ouvrage sur le cœur fondamental du droit pénal des affaires, en se concentrant sur sept domaines ; les trois premiers regroupent des délits contenus dans le Code pénal – les infractions contre les biens (partie 1), celles contre la probité (partie 2), et les atteintes à la confiance publique (partie 3) –, tandis que les quatre autres relèvent d’autres codes : droit pénal des sociétés – délit d’initié compris – (partie 4), droit des entreprises en diffi- culté (partie 5), droit pénal de la consommation (partie 6) et droit bancaire (partie 7). 6 MÉMENTOS – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Plan de cours Présentation 5 PARTIE 1 Les infractions contre les biens Chapitre 1 Le vol 23 1 Les éléments constitutifs du vol 23 A - L’élément matériel du vol 23 1) Une chose 23 2) L’appartenance à autrui 24 a) La res propria ou l’appartenance à autrui 24 b) Les res nullius ou les choses sans maître 26 c) Les res derelictae ou les choses abandonnées 26 3) La soustraction 27 a) La soustraction matérielle 27 b) La soustraction juridique 27 B - L’élément moral du vol 28 2 La répression du vol 28 A - Les peines encourues 28 1) Les causes d’aggravation délictuelles 28 2) Les causes d’aggravation criminelles 29 B - Les immunités 30 Chapitre 2 L’escroquerie 33 1 Les éléments constitutifs de l’escroquerie 33 A - Les procédés de tromperie 33 1) L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité 33 2) L’abus d’une qualité vraie 35 3) L’emploi de manœuvres frauduleuses 35 a) La production d’écrits ou de pièces 36 b) L’intervention d’un tiers 37 c) La mise en scène 37 B - Les buts poursuivis 38 1) Persuader la victime de l’existence de fausses entreprises 38 2) L’usage d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire 38 3) La survenance d’un événement chimérique 39 C - L’objet de la remise 39 1) Des fonds, valeurs ou biens quelconques 39 2) La fourniture d’un service 40 3) Consentir un acte opérant obligation ou décharge 40 D - Le préjudice 40 E - L’élément moral 41 2 La répression de l’escroquerie 41 Chapitre 3 L’abus de confiance 43 1 Les conditions préalables 43 A - L’objet de la remise 44 1) La notion de fonds, valeurs et biens quelconques 44 2) La nature mobilière et l’exclusion des immeubles 45 3) La nature corporelle et incorporelle des biens 45 B - Le titre affectant la remise 46 C - Le caractère précaire de la remise 47 1) Les conflits de qualification : vol ou abus de confiance ? 47 2) Les difficultés d’analyse : remise précaire ou en pleine propriété ? 48 a) Les salaires, honoraires ou prestations de services 48 b) En matière de prêt de consommation 49 c) En matière de subventions 49 d) En matière d’acomptes 49 2 Les éléments constitutifs de l’abus de confiance 50 A - L’élément matériel 50 1) Le détournement 51 2) Le préjudice 51 B - L’élément moral 52 3 La répression de l’abus de confiance 53 PLAN DE COURS Chapitre 4 Le recel 55 1 Les conditions préalables au recel 55 A - La nécessité d’une infraction d’origine 55 B - La chose objet du recel 56 1) Les biens corporels 56 2) L’immatériel 57 a) La question du recel d’informations 57 b) La question du recel de violation du secret de l’enquête et de l’instruction 58 2 Les éléments constitutifs du recel 59 A - L’élément matériel 59 1) Le recel détention 60 2) Le recel profit 60 B - L’élément moral 61 3 La répression du recel 62 Chapitre 5 Le blanchiment 65 1 Les éléments préalables au blanchiment 65 2 Les éléments constitutifs du blanchiment 66 A - Le blanchiment par justification mensongère 66 B - Le blanchiment par concours à une opération financière 66 3 La répression du blanchiment 67 PARTIE 2 Les atteintes à la probité Chapitre 6 La corruption 71 1 Les éléments constitutifs de la corruption 71 A - Le comportement de l’auteur 71 1) La corruption passive 72 2) La corruption active 72 B - Les moyens de la corruption 72 C - La contrepartie espérée 73 D - Le moment de la corruption 74 E - L’élément moral de la corruption 74 2 La répression 74 Chapitre 7 Le trafic d’influence 77 1 Les éléments constitutifs du trafic d’influence 77 A - Les éléments communs à la corruption 77 B - Les éléments constitutifs propres au trafic d’influence 78 1) L’abus d’une influence 78 PLAN DE COURS 2) Le but du trafic d’influence 78 2 La répression du trafic d’influence 79 Chapitre 8 La prise illégale d’intérêts 81 1 La prise illégale d’intérêts par une personne en fonction 81 A - La qualité de l’auteur 82 B - L’élément matériel 83 1) L’intérêt 83 a) La nature de l’intérêt 83 b) Un intérêt dans une entreprise ou une opération 84 2) L’acte d’ingérence 84 C - L’élément moral 85 D - La répression 85 E - L’exception : la prise légale d’intérêt 86 1) Les conditions communales 86 2) Les opérations autorisées 86 2 Le délit de pantouflage 87 A - Les éléments constitutifs 87 1) Les personnes visées 87 2) Les anciennes fonctions 87 3) Les nouvelles activités temporairement prohibées 88 B - La répression 88 Chapitre 9 Le favoritisme 91 1 L’élément matériel 91 A - La qualité de l’auteur 91 B - Le comportement de l’auteur 92 1) L’objet de l’intervention 92 2) Les moyens de l’intervention 92 3) Le moment de l’intervention 93 2 L’élément moral 93 3 La répression 94 Chapitre 10 Le détournement de fonds publics 97 1 La qualité de l’auteur 97 2 Les éléments constitutifs 99 A - L’élément matériel 99 1) Le comportement prohibé 99 2) Les biens objets du délit 100 B - L’élément moral 100 3 La répression 100 PLAN DE COURS PARTIE 3 Les atteintes à la confiance publique Chapitre 11 Le faux en écriture 105 1 L’élément matériel du faux 105 A - Le support du faux 105 B - La valeur probatoire du document falsifié 106 uploads/S4/ mementos-droit-penal-des-affaires 1 .pdf

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• Détails
• Publié le Aoû 31, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.2883MB