Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Image et droit pénal Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 Droit fondamenta

Image et droit pénal Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 Droit fondamental des affaires Présenté par Thomas Livenais Sous la direction de Mme le Professeur Corinne Mascala Année universitaire 2009/2010 Image et droit pénal Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 Droit fondamental des affaires Présenté par Thomas Livenais Sous la direction de Mme le Professeur Corinne Mascala Année universitaire 2009/2010 Abréviations • AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif • AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal • Ann. Propr. Ind. : Annales de la Propriété Industrielle • Ass. Nat. : Assemblée Nationale • BOPI : Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle • Bull. Aix : Bulletin d’Aix • Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation • Bull. crim. : Bulletin criminel de la Cour de cassation • Bull. soc. : Bulletin social de la Cour de cassation • Cass. 1ère civ. : Première chambre civile de la Cour de cassation • Cass. 2ème civ. : Deuxième chambre civile de la Cour de cassation • Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation • Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation • Cass. soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation • CCE : Communication Commerce électronique • CDA : Cahiers du Droit d’Auteur • CE : Conseil d’Etat • Coll. : Collection • Cons. constit. : Conseil constitutionnel • D. : Recueil Dalloz • doct. : Doctrine • D.P. : Dalloz Périodique • Dr. Pén. : Revue Droit Pénal • éd. : édition • Gaz. Pal. : Gazette du Palais • Ibid : Ibidem • INPI : Institut National de la Propriété Industrielle • JCl : Jurisclasseur • JCP : La semaine juridique édition générale • J.O. : Journal Officiel • Juris-Data : banques de données juridiques • LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence • obs. : Observations • op. cit. : opus citatum • ord. ref. : Ordonnance de référé • p : Page • PA : Petites Affiches • Propr. Intell. : Revue Propriétés Intellectuelles • PIBD : Propriété Industrielle Bulletin Documentaire • PUF : Presses Universitaires de France • RDP : Revue de Droit Public • RDT : Revue de Droit du Travail • Rec. : Recueil Lebon • Rep. D. de droit pénal : Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale • Rev. Sc. Crim. : Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé • RFDA : Revue Française de Droit Administratif • RIDA : Revue Internationale du Droit d’Auteur • RLDI : Revue Lamy de Droit de l’Immatériel • RPDS : Revue pratique de droit social • RRJ : Revue de Recherche Juridique et de droit prospectif • RTD civ : Revue Trimestrielle de Droit civil • RTD com. : Revue Trimestrielle de Droit commercial • ss-sect. : sous-sections • T. : Tribunal • T. corr. : Tribunal correctionnel • TGI : Tribunal de Grande Instance • T. pol. : Tribunal de police • V. : Voir 1 Sommaire Sommaire .................................................................................................................................. 1 Introduction ............................................................................................................................... 2 Partie I : Les images portant atteinte aux personnes ........................................................ 7 Titre I : L’atteinte à la vie privée ..................................................................................................................... 7 Chapitre I : La protection de l’intimité de la vie privée par le code pénal ............................................. 7 Section 1 : L’élément matériel de l’atteinte à l’intimité de la vie privée ............................................ 8 Section 2 : L’élément moral de l’atteinte à l’intimité de la vie privée .............................................. 13 Chapitre II : La manifestation de l’atteinte à la vie privée ..................................................................... 17 Section 1 : Les atteintes par voie de presse ...................................................................................... 17 Section 2 : Les atteintes par le vecteur des nouvelles technologies .............................................. 28 Titre II : Les atteintes à la dignité de la personne humaine ..................................................................... 44 Chapitre I : La protection de la dignité de la personne humaine ......................................................... 44 Section 1 : Les sources de la protection de la dignité de la personne humaine ........................... 44 Section 2 : La notion de dignité de la personne humaine ................................................................ 48 Chapitre II : La manifestation de l’atteinte à la dignité de la personne humaine .............................. 51 Section 1 : La diffusion par la presse d’images portant explicitement atteinte à la dignité de la personne humaine .................................................................................................................................. 51 Section 2 : Les captations portant implicitement atteinte à la dignité de la personne humaine : le happy slapping ........................................................................................................................................ 56 Partie II : Les images portant atteinte aux biens .............................................................. 63 Titre I : Les atteintes aux biens protégés par des droits de propriété intellectuelle ............................. 63 Chapitre I : La protection par les droits de propriété intellectuelle ...................................................... 63 Section 1 : La protection par le droit d’auteur .................................................................................... 63 Section 2 : La protection par la propriété industrielle ........................................................................ 74 Chapitre II : La manifestation de l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle............................ 82 Section 1 : La contrefaçon d’œuvres de l’esprit ................................................................................. 82 Section 2 : La contrefaçon de marques figuratives ........................................................................... 91 Section 3 : La contrefaçon des dessins et modèles .......................................................................... 97 Titre II : L’atteinte aux autres biens ............................................................................................................ 101 Chapitre I : La protection de l’image des biens .................................................................................... 101 Section 1 : Le rattachement au droit de propriété ........................................................................... 101 Section 2 : Le rattachement à d’autres fondements ........................................................................ 102 Chapitre II : La manifestation de l’atteinte à l’image des biens ......................................................... 104 Section 1 : La jurisprudence classique .............................................................................................. 104 Section 2 : L’évolution jurisprudentielle ............................................................................................. 107 Conclusion ............................................................................................................................ 111 Bibliographie ......................................................................................................................... 113 Index ...................................................................................................................................... 128 Table des matières .............................................................................................................. 132 2 Introduction 1. « Nous sommes dans un siècle de l’image. Pour le bien comme pour le mal, nous subissons plus que jamais l’action de l’image » disait le célèbre épistémologue Gaston Bachelard. Celui-ci ne s’y trompait pas, l’image en tant qu’émanation et comme perception de l’Etre manifeste toute son importance. Cette affirmation est d’autant plus vraie de nos jours, où l’image est devenue une véritable information à part entière. L’image semble même, avoir pris le pas sur l’écrit, au détriment bien souvent de la qualité du contenu de l’information. Mais force est de constater que l’image a un impact bien plus important que l’écrit en termes d’efficacité. Chacun à en tête la photographie « Raising the Flag » de Joe Rosenthal montrant cinq valeureux soldats américains en train de planter le drapeau des Etats-Unis sur la colline du Mont Suribachi durant la bataille d’Iwo Jima. Ou encore le portrait de Che Guevara pris par Alberto Korda. Que dire des images du 11 septembre ? A l’évidence, l’image peut se révéler d’une efficacité extrême. Cependant, il faut parfois relativiser ces propos car l’image peut aisément être détournée. Ainsi, pour la photographie « Raising the Flag », il semblerait qu’il ne s’agissait que d’une mise en scène. Il n’en demeure pas moins que celle-ci fut reprise pour la campagne du 7ème emprunt de guerre, sur l’initiative de Franklin D. Roosevelt1. C’est donc avec prudence qu’il faut accueillir cette prépondérance de l’image dans nos sociétés, comme le disait le renard du « Petit Prince » d’Antoine de Saint-Exupéry : « on ne voit bien qu’avec le cœur. L’essentiel est invisible pour les yeux ». 2. Dans ce cadre, il apparait intéressant d’étudier la prise en compte de l’image par le droit pénal. Mais il ne s’agit pas de faire une liste exhaustive des dispositions pénales sanctionnant les atteintes par l’image. C’est pour cette raison que l’on retrouvera beaucoup de dispositions civiles qui, bien souvent, expliquent et sont à la base des conceptions pénalistes des atteintes par l’image. En outre, il faudra également comparer le droit civil et le droit pénal. Par conséquent, nous ne nous intéresseront pas seulement à la prise en compte de l’image par le droit pénal, mais bien au rapport entretenu entre l’image et le droit pénal. C’est ce qui explique que nous allons aussi traiter de domaines très peu sollicités par le droit pénal comme le respect par l’image de la dignité de la personne humaine, voire l’image des biens, qui ne fait pas l’objet d’une prise en compte par le droit pénal. 3. Dès lors, il nous incombe d’étudier les rapports ou l’absence de rapports entre le droit pénal et l’image, et ce, afin d’avoir une vue d’ensemble du sujet qui ne saurait être complète en n’étudiant que les dispositions relatives à l’image au sein du code pénal. 1 http://fr.wikipedia.org/wiki/Raising_the_Flag_on_Iwo_Jima 3 4. La première atteinte à laquelle l’on peut penser est peut être l’atteinte à la vie privée. Le Code pénal sanctionne en son article 226-1 l’atteinte à l’intimité de la vie privée. Il s’agit donc d’une sphère plus restreinte que la vie privée. Il faut donc, afin de circonscrire le domaine de l’intimité de la vie, définir la notion de vie privée. 5. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 affirme que « Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance […] ». Sur un modèle uploads/S4/ memoire-thomas-image-et-droit-penal.pdf