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Avant d'utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0 » Page 1 MMDA 1.0 Modèle de Convention d'Exploitation Minière Avant d'utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0 » Page 2 COMITE ADMINISTRATIF DU MMDA 1.0 Peter Leon, Président du Comité de Droit Minier de l'IBA, Webber Wentzel, Afrique du Sud Bob Basset, Coordinateur du Projet MMDA 1.0, Holland & Hart, U.S.A. Elizabeth Bastida, Université de Dundee, R.U. Michael Bourassa, Fasken Martineau, Canada Stéphane Brabant, Herbert Smith Freehills, Paris Jim Cress, Holme, Roberts & Owen, U.S.A. Luke Danielson, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. John Grace, Grace Legal Pty.Ltd., Australie Barry Irwin, Allen & Overy, Australie Charles Lawton, Arbitre, R.U. Howard Mann, International Institude for Sustainable Development, Canada Rory Moriarty, Clayton Utz, Australie Rahamat Soemadipradja, Soemadipradja & Taher, Indonésie Photo de couverture: Gros plan de la Cathédrale Sainte Barbe située à Kutna Hora, République Tchèque, 2005 Photo prise par Diane S. Basset Avant d'utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0 » Page 3 REMERCIEMENTS Le Comité Administratif du MMDA tient à remercier l'ensemble des sponsors, chargés de recherche, clercs, collaborateurs et personnes mentionnées ci-après, sans lesquelles ce projet n'aurait pu voir le jour. Sponsors du MMDA 1.0 International Bar Association (IBA), Division du droit de l'Energie, de l'Environnement, des Ressources Naturelles et des Infrastructures Centre for Energy, Petroleum and Minerals Law and Policy, Université de Dundee Extractive Industries Technical Advisory Facility, Banque Mondiale Association des Prospecteurs et Developpeurs du Canada Les sponsors du MMDA 1.0 ne sauraient être tenus responsables du contenu du MMDA 1.0. Les sponsors (ainsi que tout autre participant à l'élaboration du MMDA) déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du MMDA 1.0, de l'une quelconque de ses modifications éventuelles ou de tout autre support présenté conjointement avec le MMDA 1.0 Chargés de Recherche, Clercs et Collaborateurs du MMDA 1.0 Felicity Allen, Clayton Utz, Australie Charles Afeku, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Michael Boggs, Holland & Hart, U.S.A. Nino Coppero, Sturm College of Law, Université de Denver, U.S.A. Jeffrey Cullers, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Andrew Derkson, Fasken Martineau, Canada Kristi Disney, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Kristi Dorr, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Josh German, Sturm College of Law, Université de Denver, US.A. Srivatsa Gupta, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Kimberly Jackson, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Daye Kaba, Fasken Martineau, Canada Karol Kahalley, Holland & Hart, U.S.A. Mochamad Kasmali, Sturm College of Law, Université de Denver, U.S.A. Nathan Kennedy, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Tina Lucero, Holland & Hart, U.S.A. Cut Fika Lutfi, Soemadipradja & Taher, Indonésie Andrew Mitchell, Clayton Utz, Australie Elisabeth Moseley, Allen & Overy, Australie Patricia Nelson, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Julius Nayak, Centre for Energy, Petroleum & Minerals Law & Policy, Université de Dundee, Ecosse Josee-Blandine Ongotto, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Cori Peterson, Holland & Hart, U.S.A. Carla Araya Pizzaro, Sturm College of Law, Université de Denver, U.S.A. Winotia Ratna, Soemadipradja & Taher, Indonésie Jaka Satari, Soemadipradja & Taher, Indonésie Payal Sathe, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Kelli Schulte, Sustainable Development Strategies Group, U.S.A. Nova Tantannie, Soemadipradja & Taher, Indonésie Erin Warmington, Webber Wentzel, Afrique du Sud Anggi Yusari, Soemadipradja & Taher, Indonésie Yenny Zulmadjdi, Soemadipradja & Taher, Indonésie Administration du MMDA 1.0 Tara Jacobs, Designer Graphique, Paragon Computers, Inc. Alysia Pearcy, Designer Site Internet, Paragon Computers, Inc. Marketa Zubkova, Support Administratif, Sustainable Development Strategies Group Avant d'utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0 » Page 4 MMDA 1.0 Modèle de Convention d'Exploitation Minière Modèle destiné à la négociation et à la rédaction 4 avril 2011 R E M A R Q U E : Le présent document ne peut être utilisé en l'état. Il n’a d'autre but que de servir de modèle pour la négociation et la rédaction de conventions d'exploitations minières. Le texte est fourni exclusivement à titre illustratif et les exemples cités sont extraits de conventions d’exploitation minière existantes, sans modifications. La reproduction dans une convention spécifique du texte du présent document ou des exemples qui y sont fournis ne peut en aucun cas être considérée comme ayant été approuvée à l'avance par les auteurs ou l'International Bar Association. Consultez le MMDA 1.0 et faites nous part de votre expérience sur www.MMDAproject.org Avant d'utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0 » Page 5 Acknowledgement For the French translation, special thanks for the financial contributions from Herbert Smith Freehills Paris LLP and McGuireWoods LLP, Brussels and the support from McCarthy Tétrault, Montréal. Coordination of the translation process by French speaking lawyers from different countries and jurisdictions was co-chaired by Stéphane Brabant, attorney, partner of Herbert Smith Freehills, Paris; Hubert André- Dumont, attorney, partner of McGuireWoods, Brussels; and Pierre Boivin, attorney, partner of McCarthy Tétrault, Montréal; with assistance from Howard Mann, International Institute for Sustainable Development, Ottawa. The actual translation process was undertaken by Kevin Touati, Ergen Ege, Marion Morvan, Mathilde de Brugerolles, Linda Feniniche and Sébastien Gaudu, all lawyers from Herbert Smith Freehills Paris LLP, under the supervision of Stéphane Brabant assisted by Sébastien Gaudu. Remerciement Pour la traduction française, nous tenons à remercier tout particulièrement Herbert Smith Freehills Paris LLP et McGuireWoods LLP, Bruxelles pour leurs contributions financières ainsi que McCarthy Tétrault, Montréal pour son assistance. Ce processus de traduction, regroupant des avocats francophones de juridictions et de nationalités diverses a été co-présidé par Stéphane Brabant, avocat associé de Herbert Smith Freehills, Paris; Hubert André-Dumont, avocat associé de McGuireWoods, Bruxelles; et Pierre Boivin, avocat associé de McCarthy Tétrault, Montréal; avec l'assistance de Howard Mann, International Institute for Sustainable Development, Ottawa. La traduction proprement dite a été effectuée par Kevin Touati, Ergen Ege, Marion Morvan, Mathilde de Brugerolles, Linda Feniniche et Sébastien Gaudu, tous avocats de Herbert Smith Freehills Paris LLP, sous la supervision de Stéphane Brabant assisté de Sébastien Gaudu. Avant d'utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0 » Page 6 Note à l'attention des utilisateurs de la version Française du MMDA 1.0 Note to users of the French version of the MMDA 1.0 Ce document constitue une simple traduction en Français de la version originale du MMDA 1.0 rédigée en langue Anglaise. This document is a mere translation into French of the original version of the MMDA 1.0 drafted in the English language. À ce titre, les traducteurs et les membres du comité de révision souhaitent attirer l'attention des utilisateurs de la version française du MMDA 1.0 sur le fait que certains concepts développés dans le MMDA 1.0 sont issus du système anglo-saxon de Common Law et peuvent ainsi s'avérer incompatibles avec un système de droit français ou plus généralement avec un système juridique de tradition civiliste. In this regard, the translators and the members of the review committee wish to draw the attention of the users of the French version of the MMDA 1.0 to the fact that some concepts developed in the MMDA 1.0 originate from the Anglo-Saxon common law system and can therefore turn out to be conflicting with a French law system or more generally with a civil law system. Par conséquent, il est fortement recommandé aux utilisateurs de ce document de consulter des conseils juridiques et fiscaux expérimentés en matière d'opérations minières réalisées dans des pays de tradition civiliste avant de finaliser une opération sur la base de ce document et de se référer à la version anglaise du MMDA 1.0 en cas de difficulté de compréhension des dispositions de cette version Française. As a consequence, users of the French version of the MMDA 1.0 are strongly advised to consult with legal and tax advisors experienced in mining operations conducted in civil law countries before finalising a transaction on the basis of this document, and to refer to the English version of the MMDA 1.0 whenever they face difficulties to understand the provisions of this French version. Avant d'utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0 » Page 7 EXONERATION DE RESPONSABILITÉ LE MMDA 1.0 AINSI QUE LES COMMENTAIRES, LES RESSOURCES EN LIGNE ET LES AUTRES DOCUMENTS Y AFFERENTS QUI SONT PRÉSENTÉS SUR LE SITE INTERNET DU MMDA ONT ÉTÉ RÉDIGÉS EXCLUSIVEMENT DANS LE BUT DE SERVIR DE GUIDE DE NÉGOCIATION ET DE RÉDACTION. ILS PEUVENT NE PAS CONTENIR TOUTES LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES OU APPROPRIÉES POUR UNE OPÉRATION SPÉCIFIQUE. LES EXEMPLES PROVENANT DE CONVENTIONS D'EXPLOITATION MINIERE EXISTANTES NE SONT FOURNIS QU'A TITRE D'ILLUSTRATIONS. CES DOCUMENTS CONSTITUENT DES OUTILS SUSCEPTIBLES D'AIDER LES NÉGOCIATEURS ET LES RÉDACTEURS DANS L’ÉLABORATION DE CONVENTIONS D'EXPLOITATION MINIERES. ILS PEUVENT EGALEMENT SERVIR D'OUTILS PÉDAGOGIQUES. L’UTILISATION DE CES DOCUMENTS DANS LE BUT D'ÉLABORER DE VERITABLES CONTRATS SANS uploads/S4/ mmda-1-0-francaise-final.pdf