Étymologiquement, la médiation renvoie au mot latin « mediare » qui signifie s’
Étymologiquement, la médiation renvoie au mot latin « mediare » qui signifie s’interposer . Le concept de médiation fait l’objet d’une double approche : réaliste et libérale. Selon l’approche réaliste, la médiation constitue « un processus de gestion de conflit où les parties adverses sollicitent l’assistance ou acceptent l’offre d’aide d’un tiers extérieur au conflit, qui soit en mesure de changer leurs perceptions ou leurs comportements sans devoir recourir à la force ou invoquer les règles de droit » Selon l’approche libérale, elle est « un mode de négociation dans lequel un tiers partie aide les parties en conflit à développer une solution qu’elles n’ont pas encore trouvée elles-mêmes » . Ainsi, Charles Philippe David dans cette approche libérale sur la médiation affirme que « Les tiers sont passifs. Ils facilitent la consultation et la communication afin que les opposants parviennent à mieux comprendre leur différend » art1 al 3 de la loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation de 2018 le terme « médiation » désigne un processus, qu’il porte le nom de médiation, de conciliation ou un nom équivalent, par lequel les parties demandent à un ou plusieurs tiers (le « médiateur ») de les aider dans leurs efforts pour parvenir au règlement amiable d’un litige découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre, ou lié à un tel rapport. Le médiateur n’a pas le pouvoir d’imposer aux parties une solution au litige. Distinction Avec la conciliation Comme la conciliation, la médiation consiste à interposer un tiers entre les parties pour faciliter la négociation. La différence entre médiateur et conciliateur tient à ce que le médiateur ne cherche pas un juste milieu entre les revendications des parties, il cherche ce dont les parties ont réellement besoin et tente de les aider à trouver des solutions alternatives et créatrices qui permettent de satisfaire toutes les parties sans trancher entre les prétentions inconciliables. Le médiateur va tenter de détacher les parties du problème, de les faire négocier sur les intérêts plutôt que sur des positions, que leur faire explorer le champ des possibles et découvrir des alternatives créatives. Il leur fera prendre conscience de leur BATNA (Best Alternative To a Negotiated Agreement : meilleure solution de rechange). Avec l’arbitrage L’arbitrage consiste à demander à un ou plusieurs tiers de statuer sur le litige par une décision liant les parties. Ce ou ces tiers ne sont pas des juges étatiques mais des personnes privées qui sont choisies par les parties qui se chargent de les désigner. L’arbitre tranche alors que le médiateur n’a aucun pouvoir, si ce n’est de prendre les décisions d’accepter la médiation, de proposer des règles du jeu aux parties et d’interrompre la médiation. Quels sont les avantages et inconvénients de la médiation commerciale Avantages • Rapidité (quelques heures ou jours) • Maîtrise des coûts • Confidentialité • Maîtrise du temps par les dirigeants d’entreprise • Maîtrise du différend et de son issue • Processus créatif et souple • Prise en compte des relations contractuelles pour l’avenir • Intégration des besoins des personnes et des entreprises • Collaboration entre les parties • Taux de réussite élevé Inconvénients • Si, à tout stade de la médiation, l’une des parties souhaite se retirer, la médiation prend fin. De même, si, au terme de la médiation, les parties ne parviennent pas à s’entendre, la médiation échoue. Dans les deux cas, les parties n’auront d’autre option que de recourir aux tribunaux étatiques ou à l’arbitrage. uploads/S4/ new-microsoft-powerpoint-presentation.pdf
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- Publié le Oct 08, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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