www.orniformation.com Annales Brainprepa (www.brainprepa.com) DROIT 2006 I- DRO
www.orniformation.com Annales Brainprepa (www.brainprepa.com) DROIT 2006 I- DROIT CIVIL Citez au Cameroun les juridictions compétentes pour juger les situations suivantes et dites comment se détermine leur compétence : - Les litiges entre commerçants - Les litiges entre civils - Les litiges entre employeurs et travailleurs. II- DROIT DES SOCIETES La dissolution des sociétés anonymes. III- DROIT COMMERCIAL Une femme mariée à un commerçant est-elle automatiquement commerçante ? Le notaire et l’activité commerciale. IV- DROIT DU TRAVAIL L’obligation morale du travailleur. Les fonctions du délégué du personnel. uploads/S4/ orniformation-bts-droit-2006.pdf
Documents similaires
1 Faculté de droit REPUBLIQUE TOGOLAISE Université Catholique Travail-Liberté-P
0
0
1 جـامعة عبد المالك السعدي كلية العلوم القـانونية واالقتصادية واالجتماعية -طنجـ
0
0
Introduction aux Grands Systèmes Juridiques Contemporain Section 1 : Le contenu
0
0
Hassna HAMMAZ 30ans 22 Rue Agadir sidi bennour : 0675175580 : hasnahammaz@gmail
0
0
L'ANALYSE DU DISCOURS DE lA DOCTRINE JURIDIQUE L'ARTICULATION DES PERSPECTIVES
0
0
Noura Boutayeb Professeur à la faculté de droit Mohammedia INTRODUCTION AUX SCI
0
0
Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation Secteur : Gestion
0
0
Droit social Application Questions 01 Définir les concepts : Droit - Entrep
0
0
Partie 1. Intro au droit et droit privé Titre 1. Le droit et ses sources Chapit
0
0
1 « LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PROBLÉMATIQUE DES DROITS DE L’HOMME
0
0
-
92
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 20, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.1616MB