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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SITE DE MARSE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SITE DE MARSEILLE Année universitaire 2022-2023 Licence 1, S 1, 30 h Cours de droit des personnes Plan du cours Introduction Section 1 La notion de personne juridique § 1 La personnalité juridique reconnue § 2 La personnalité juridique refusée Section 2 Les sources du droit des personnes § 1 Le Code civil § 2 Le droit des personnes en dehors du Code civil Chapitre 1 La détermination des personnes juridiques Section 1 Les personnes physiques § 1 Le début de la personnalité juridique A/ La naissance B/ Avant la naissance a) Le principe b) Le tempérament § 2 La fin de la personnalité juridique A/ La certitude : la mort B/ Les incertitudes : l’absence et la disparition a) L’absence 1°) La présomption d’absence 2°) La déclaration d’absence b) La disparition Section 2 Les personnes morales § 1 La notion de personne morale A/ La controverse sur la nature de la personne morale B/ La solution jurisprudentielle § 2 Le régime des personnes morales A/ Les principaux attributs de la personne morale B/ La capacité de la personne morale Chapitre 2 : L’identification des personnes physiques Section 1 Le nom Sous-section 1 Le nom de famille § 1 L’attribution du nom A/ Le nom attribué à la naissance a) Le principe du libre choix des parents b) Le principe de l’unité du nom dans la fratrie B/ Le nom d’usage a) Le nom d’usage des enfants b) Le nom d’usage du conjoint § 2 Les caractères du nom A/ Le principe d’immutabilité du nom a) Le changement de nom de famille 1°) Le changement de nom justifié par un intérêt légitime 2°) L’ouverture du changement de nom b) La francisation du nom c) L’acquisition d’un autre nom à l’étranger B/ Le principe d’imprescriptibilité du nom C/ Le principe d’indisponibilité du nom § 3 La protection du nom Sous-section 2 Le prénom § 1 L’attribution du prénom § 2 Le changement de prénom Section 2 Le sexe § 1 L’obligation d’inscrire un sexe à l’état civil § 2 Le changement de sexe A/ Les conditions B/ Les conséquences a) Sur le mariage b) Sur les enfants Section 3 Le domicile § 1 Les caractères du domicile § 2 La détermination du domicile A/ Le domicile volontaire B/ Les domiciles légaux Chapitre 3 : Les droits de la personnalité Section 1 La protection de l’intégrité physique § 1 La protection de la vie humaine § 2 La protection du corps humain A/ Le caractère inviolable du corps humain a) Finalité des atteintes b) Consentement à l’atteinte B/ Extra-patrimonialité et indisponibilité du corps humain a) Le principe de prohibition de la gestation pour autrui en droit français b) La gestation pour autrui réalisée à l’étranger Section 2 La protection de l’intégrité morale § 1 La dignité § 2 Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image A/ Notion B/ Articulation avec d’autres droits concurrents a) Articulation entre vie privée et liberté d’expression b) Limite : la dignité C/ Atteintes § 3 Le droit à l’honneur Chapitre 4 : La protection des personnes vulnérables Section introductive Section 1 Les mineurs § 1 L’incapacité A/ Le principe a) Les mineurs sans discernement b) Les mineurs doués de discernement B/ L’émancipation § 2 La gestion des biens A/ L’administration légale a) L’attribution de l’administration légale b) Les pouvoirs des administrateurs légaux B/ La tutelle a) L’organisation de la tutelle b) Le fonctionnement de la tutelle Section 2 Les majeurs vulnérables § 1 Généralités § 2 Les conditions communes à tous les régimes de protection A/ Altération des facultés B/ Nécessité du régime de protection § 3 Les règles spécifiques aux différents régimes de protection A/ Les protection judiciaires : sauvegarde, tutelle et curatelle a) La sauvegarde de justice b) La curatelle et la tutelle B/ La protection hybride : l’habilitation familiale C/ La protection contractuelle : le mandat de protection future Indications bibliographiques Dictionnaires juridiques : - G. Cornu (sous la dir. de), Dictionnaire juridique, PUF, Quadrige, 13ème éd 2020. - R. Cabrillac (sous la dir. de), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Lexisnexis, 13ème éd. 2023. - S. Guinchard et T. Debard, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 30ème éd., 2022/2023. Quelques ouvrages généraux : - A. Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, LGDJ, 11 ème éd. 2021. - B. Beignier et J.-R. Binet, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, coll. Cours, 5ème éd. 2022. - Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, Droit civil – Introduction, Biens, Personnes, Famille, Sirey, 22 è éd. 2021-2022 - Ph. Malaurie, L. Aynès, N. Peterka, Droit des personnes La protection des mineurs et des majeurs, LGDJ, 2ème éd. 2022. - A. Marais, Droit des personnes, Dalloz, coll. Cours, 4ème éd. 2021. - B. Teyssié, Droit des personnes, Lexisnexis, 23ème éd. 2021. uploads/S4/ plan-droit-des-personnes-2022-3.pdf