Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Livre de la séquence 1 Site: Plate-forme de la licence "Exploitation logistique

Livre de la séquence 1 Site: Plate-forme de la licence "Exploitation logistique et transport" Cours: Droit douanier et procédures douanières Livre: Livre de la séquence 1 Imprimé par: Dingaonayang Eric BENINGA Date: jeudi 7 octobre 2021, 09:27 Table des matières 1. INTRODUCTION 2. Le droit douanier et l’accroissement du commerce international 3. DEFINITION DU DROIT DOUANIER 4. droit de douane 5. DOMAINE D’APPLICATION DU DROIT DOUANIER 6. DOMAINE D’APPLICATION DU DROIT DOUANIER (SUITE) 7. Le contrôle douanier lié aux voyageurs 8. Phases de contrôles douaniers 9. Le contrôle immédiat 10. Le contrôle différé 11. Le contrôle a posteriori 12. L’enquête et la Lutte contre la contrebande 1. INTRODUCTION Pour Montesquieu, ”là où il y a du commerce, il y a des douanes, l’objet du commerce est l’exportation et l’importation des marchandises en faveur de l’État, et l’objet des douanes est un certain droit sur cette même exportation et importation, aussi en faveur de l’État”. 1. Le droit douanier et « importation et exportation » L’importation et l’exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux d’un pays avec le reste du monde. Ces échanges sont contrôlés par la douane qui empêche l’entrée de marchandises non conventionnelles sur le marché national. L'OMC et l'OMD coopèrent dans plusieurs domaines, dont l'accès aux marchés, l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), l'évaluation en douane, les règles d'origine et la facilitation des échanges. Le rôle de la douane dans l’économie d’une nation est à l’évidence primordial. À travers les ports, les frontières terrestres et aériennes, la douane constitue un garde-fou contre les transactions illicites susceptibles d’affecter l’économie des États. C’est pour cette raison que le droit douanier définit le cadre de travail et de fonctionnement des métiers liés à l’échange de marchandises entre pays. Il régit aussi les méthodes de règlement des contentieux douaniers 2. Le droit douanier et l’accroissement du commerce international L’accroissement du commerce international, associé à la nécessité de renforcer la sécuriser des échanges transnationaux, exigent des entreprises une maitrise du droit douanier, leur permettant à la fois de réduire le montant des droits de douane et d’éviter tout blocage de marchandises dans un port ou un aéroport puis d’anticiper un éventuel contrôle douanier. Il y a lieu de constater que dans la plupart des pays du globe, l’une des principales difficultés auxquelles la douane a dû faire face en tout temps, consistait moins à remplir une multitude de missions qu’à s’adapter constamment à l’évolution des conjonctures nationales et internationales tant telle ou telle de ces missions se trouvent, selon les circonstances, tantôt élevées au rang de priorité nationale, tantôt, tout simplement marginalisées. Originale par sa polyvalence, la douane l’est encore par son organisation. La douane a été, à travers l’histoire, un sujet de préoccupation permanente aussi bien pour les professionnels des secteurs marchands que les écrivains et philosophes. Les impôts ordinaires n’y suffisent plus. Le pouvoir doit donc imaginer de nouvelles recettes. Il les trouve, en frappant les transactions commerciales. Il perçoit des droits sur les chiffres d’affaires, dans les marchés, et à l’entrée des marchandises importées dans les villes”. 3. DEFINITION DU DROIT DOUANIER DOUANE : nom général, impropre très souvent, car il recouvre aussi bien des droits d’usage ou des taxes de service, issus d’anciens tonlieux et d’anciens péages, que des impositions portuaires locales ou des taxes d’État perçues à l’entrée et à la sortie des navires et des marchandises. Ce mot n’était pas autrefois entendu, d’une façon générale, dans le sens où il est habituellement perçu. Par ” droits de douane “, on entend des droits dont l'objet est de protéger le commerce, l'industrie d’un pays et dont les taux peuvent varier en taux minimum (droit conventionnel) ou en taux général selon l'origine ou la destination des marchandises importées ou exportées. Le droit douanier est l’ensemble des règles qui régissent les formalités et les conditions applicables au transfert des marchandises d’un territoire douanier à un autre territoire douanier. La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains États. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). 4. droit de douane Le droit douanier (droit de douane) est une branche relativement inconnue du Droit. Il intervient dans les mouvements internationaux de marchandises et de capitaux à travers le monde. Fondamentalement, son rôle est de règlementer l’activité des douaniers en définissant un cadre strict de travail et de fonctionnement. Il intervient aussi dans le règlement des contentieux douanier. Littéralement, le droit douanier est le droit de la douane, le droit applicable à la douane, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables à la 'Douane' ou, mieux, à l'Administration des douanes et à ses différentes activités. Cette définition très élémentaire nous invite à cerner d'abord la notion de 'Douane'. En effet, ' le mot 'douane' désignait, autrefois, le lieu de réunion des administrateurs des finances. Selon le 'Dictionnaire commercial' de l'Académie des sciences commerciales. La Douane est l’administration chargée de contrôler des biens et des capitaux à travers les frontières et de percevoir, s’il y a lieux, les taxes frappant les marchandises lors du franchissement de ces frontières. 5. DOMAINE D’APPLICATION DU DROIT DOUANIER 1. Le contrôle douanier lié aux opérations commerciales Pour concilier entre les intérêts du Trésor et ceux de l’entreprise, le contrôle douanier est passé d’un système de contrôle systématique à une approche de contrôle sélectif. Fondé scientifiquement sur l’analyse et la gestion des risques, le contrôle douanier sélectif des marchandises a permis une rentabilité meilleure à travers le ciblage " optimal " des manœuvres frauduleuses touchant la législation et la réglementation douanière et commerciale en vigueur. Pour prévenir toute manœuvre frauduleuse aux dispositions législatives ou réglementaires, quatre types de contrôles ont été mis en place : • Le contrôle immédiat • Le contrôle différé ; • Le contrôle a posteriori et • L’enquête ponctuelle. 6. DOMAINE D’APPLICATION DU DROIT DOUANIER (SUITE) Ainsi, grâce au système d’information de l’Administration, la sélection et le ciblage des opérations à haut risque se font-elles sur la base d’une évaluation objective intégrant les risques réels et potentiels et, tenant compte du bon " comportement " des partenaires à travers les transactions commerciales réalisées antérieurement. 7. Le contrôle douanier lié aux voyageurs Outre le contrôle des opérations commerciales, la douane a pour mission d’assurer le contrôle des voyageurs ainsi que les moyens de transport utilisés en vue d’assurer la protection de la sécurité économique et sanitaire du citoyen et de prévenir : • La contrebande ; • La fraude sur les opérations de changes ; • La fraude portant sur la faune et la flore ; • La violation des normes sanitaires et industrielles ; • Le trafic illicite des stupéfiants ; • Le trafic illicite d’armes et de munitions. Le double circuit vert et rouge étant un contrôle douanier simplifié qui permet aux services douaniers d’améliorer la fluidité de passage des voyageurs dans les aéroports internationaux et de faire face, dans des conditions satisfaisantes, à l’accroissement du nombre des voyageurs, sans nuire à l’efficacité du contrôle et sans pour autant augmenter l’effectif des agents. Basé sur la notion de confiance a priori, chaque circuit est clairement et distinctement signalé afin de permettre aux passagers de choisir, facilement et en connaissance de cause, le circuit à emprunter. Comparativement à la modernisation du contrôle douanier des marchandises et vu le flux ascendant des passagers enregistré dans les aéroports, le contrôle exhaustif exercé précédemment a cédé la place à un contrôle sélectif, basé sur le ciblage des passagers à risque. L’opération de ciblage se fait en amont (avant l’arrivée du voyageur) et en aval (au moment et après l’arrivée des voyageurs). Ainsi, la mise en place du système de contrôle des voyageurs aux aéroports, dit système du double circuit, a-t-il permis de concilier entre la facilitation des opérations de passage en douane des voyageurs (touristes et les M.R.E durant la haute saison) et l’efficience des contrôles. En outre, ce système a permis la réduction du délai de passage en douane et par conséquent sa fluidité tout en : • Responsabilisant le voyageur par son choix entre : - Le circuit vert pour les voyageurs n’ayant pas de marc h a n d i s e s à caractère commercial ou n’ayant que des marchandises admissibles en franchise des droits et taxes et ne faisant pas l’objet de pro h i b i t i o n s ou de restrictions à l’importation et - Le circuit rouge pour les voyageurs ne répondant pas aux conditions ci-dessus. • Développant la transparence et en contribuant à l’amélioration de l’image de marque de l’Administration par la courtoisie, la délicatesse et l’efficacité du contrôle, auprès du citoyen et du touriste. Des dépliants sont mis à la disposition des voyageurs pour leur faire connaître les tolérances qui leur sont consenties dans le cadre de la réglementation uploads/S4/ livre-de-la-sequence-1.pdf