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WAT ATTPAI F 191220210526 390007 AL AFFRAD MAT 8116008 A - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 931 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame NAILA BEDAR 52 AVENUE DESCARTES 93370 MONTFERMEIL 931 Le 19/12/2021 *81160081041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° DOSSIER : 8116008 A NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf de Seine Saint Denis 93024 BOBIGNY CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf de Seine Saint Denis certifie que : NAILA BEDAR, née le 06/11/1997 a perçu les prestations suivantes pour le mois de novembre 2021 : PRESTATIONS MONTANT Allocation de logement 1 310,00 ¤ Retenue - 15,00 ¤ Soit au total 295,00 ¤ 1. Montant versé à : SIAD MUSTAPHA QUOTIENT FAMILIAL novembre 2021 : 155 ¤ n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de Seine Saint Denis. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ preview-cnaf 2 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 12, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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