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1 AVANT-PROPOS A la fin de notre stage effectué au Parquet près le Tribunal de

1 AVANT-PROPOS A la fin de notre stage effectué au Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete, nous tenons d’abord à remercier le Dieu tout Puissant pour sa bonté, sa protection, son soutien devant diverses épreuves qui occasionnaient notre retard ou notre absence totale durant cette période de stage. Conformément aux dispositions en vigueur régissant l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans notre pays, la formation académique de l’étudiant est complétée par une formation pratique sous forme de stage. Nous, étant étudiant de la troisième année de Graduat en droit, nous sommes appelés à nous conformer à une institution donnée. Il nous a paru indiqué de faire notre stage au Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa / Matete. Nos remerciements aux autorités académiques et celles dudit parquet, pour leur générosité et à tous les magistrats et personnel d’office œuvrant au sein de ce Parquet près le Tripaix de Kinshasa /Matete, notamment au chef du Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete, Monsieur le Procureur de la République MULUMBA Jeanpy pour nous avoir accepté comme stagiaire dans son office. Nos remerciements s’adressent ensuite à notre encadreur en la personne du magistrat VANON KAPITA TSHIBUYI (VKT), officier du ministère public et substitut du procureur de la République qui par sa sympathie, son amour, sa patience, son savoir – être, sa finesse d’esprit, sa perspicacité, son intelligence, nous a assuré un bon encadrement nonobstant ses multiples occupations. Ces quelques pages font penser aussi aux substituts du procureur de la République qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à notre formation vers la vie professionnelle par leurs encouragements et conseils pratiques, qu’ils se sentent tous concernés par notre gratitude et notre remerciement. Que le personnel administratif du Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa / Matete puisse bénéficier de toute notre sincère reconnaissance. LISTE DES ABREVIATIONS 2 - APJ : agent de police judiciaire - ART : article - IPJ : inspecteur de la police judiciaire - MAP : mandat d’arrêt provisoire - MP : ministère public - OC : ordonnance de confirmation - ODP : ordonnance de détention préventive - OMP : officier du ministère public - OPJ : officier de police judiciaire - PPTP : parquet près le tribunal de paix - PROREP : procureur de la république - PV : procès-verbal - RAP : registre autre parquet - RAT : registre d’amende transactionnelle - RECEL : registre de l’enfant en conflit avec la loi - RFFA : requête aux fins de fixation d’audience - RI : registre d’information - RMP : registre du ministère public - ROS : registre des objets saisis - RT : registre de tutelle - TGI : tribunal de grande instance - TP : tribunal de paix INTRODUCTION Dans le souci d’une bonne formation universitaire 3 théorique, une formation pratique s’impose et est très importante car, une théorie sans pratique n’est qu’une accumulation philosophique abstraite sans pragmatique. De ce fait, pour lier l’utile à l’agréable le règlement en vigueur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire veut qu’à la fin du premier cycle pour la meilleure formation de l’étudiant, la connaissance théorique acquise soit complétée par la pratique appelée « STAGE. » Au bout de notre passage d’un mois au Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete et selon les dispositions régissant l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo, il est recommandé à chaque étudiant de pourvoir rédiger un rapport de stage. Le présent rapport de stage est la transcription de notre parcours, les réalités du terrain qui nous ont permis de mieux saisir les théories amassées de formation à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa. De ce fait, nous avions effectué notre stage au parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa / Matete au cours de la période allant du 19 septembre au 19 octobre 2022. Ce choix au Parquet n’est pas le fruit du hasard car il fallait que nous puissions comprendre ce qui se passe dans la phase pré – juridictionnelle avant de passer à la phase juridictionnelle. A cet effet, notre travail est divisé en deux chapitres hormis cette page introductive, les suggestions et la conclusion. Le premier consiste à la présentation, le fonctionnement et l’organisation du Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa / Matete et le second chapitre aborde les activités observées pendant le stage. CHAPITRE I : PRESENTATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PARQUET PRES LE TRIPAIX DE KINSHASA / MATETE 4 SECTION 1 : HISTORIQUE Les Parquets près les Tribunaux de Paix sont institué par la loi n° 13/011 – B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence de juridictions de l’ordre judiciaire. Paragraphe 1 : Situation géographique Le Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa / Matete se trouve à Kinshasa la capitale de la République Démocratique du Congo, dans la commune de Matete, il est limité au nord par le bâtiment administratif de la maison communal de Matete et au sud par le marché TOMBA, tous ces locaux sont admis dans l’enceinte du tribunal de grande instance. A. COMPETENCE TERRITORIALE La compétence du parquet près le tribunal de paix de Matete s’étend sur trois communes à savoir : Matete, Limete, Kinsenso. B. COMPETENCE MATERELLE Etant donné que les Tribunaux de Paix connaissent les infractions qui sont punissable de 5 ans de servitude pénale au maximum conformément à l’article 85 du code d’OCJ, il est également admis que les parquets rattachés à ces tribunaux connaissent ou instruisent les faits punissables de 5 ans de servitude pénal au maximum, toute fois dans la pratique, les parquets près les tribunaux de paix instruisent les infractions qui sont punissables de plus de 5 ans. C. COMPETENCE PERSONNELLE Toute personne ayant l’Age de la majorité selon la constitution de la RDC qui commet une un fait infractionnel sera poursuivi sous réserves des privilèges de juridictions. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du parquet près le tribunal de paix de Kinshasa /Matete Le parquet près le Tribunal de Paix de Matete est composé de : - Des magistrats ; - De la police judiciaire ; - De l’administration. 5 Dans le parquet près la Tripaix de Matete nous avons deux catégories des magistrats : les premiers substituts du procureur de la république et les substituts du procureur de la république. I. Les premiers substituts du procureur de la République Conformément à l’article 82 de la loi organique sur l’organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire dispose que le premier substitut du procureur de la République exerce sous la surveillance et la direction du procureur de la République des fonctions de chef du parquet près les tribunaux de paix. Le chef du parquet exerce sur tous le magistrat place sous ses ordres le pouvoir disciplinaire, il est l’autorité hiérarchique de ces magistrats c’est ainsi qu’il établit le signalement annuel de ces magistrats. En outre, le chef du parquet établit la cotation annuelle de ces magistrats et enfin il leur attributs les différents dossiers dans son office. II. Les substituts du procureur de la République Ces derniers remplacent le procureur de la République et posent les actes que devraient poser le premier substitut, ils sont tous magistrats. III. La police judiciaire Les officiers de la police judiciaire travaillent sous la direction et la surveillance de l'officier du ministère public, ils sont régit par l’ordonnance – loi n°078/289 du 03 juillet 1978. Cette ordonnance est relative à l’exercice des attributions d’officier et agents de police judiciaire près des juridictions de droit commun, il y a les inspecteurs de la police judiciaire qu’on appelle des IPJ et les agents de la police judiciaire qu’on appelle des APJ, tous fonctionnement en collaboration avec les magistrats. a. Les inspecteurs de la police judiciaire (IPJ) Ces derniers sont des éléments de la brigade des mœurs et de crime du parquet. Ils constituent l’œil et les bras du MP, c’est à ce titre qu’ils jouent à quelques différences le même rôle que le MP Ils ont pour mission : 6 - De constater et recevoir les dénonciations, les plaintes et rapports y relatifs, ils ont les devoirs de transmettre aux magistrats les PV. b. Les agents de la police judiciaire (APJ) Ils sont comme des huissiers et ont pour mission à savoir : de seconder les magistrats et les IPJ dans l’exercice de leurs attributions, de transmettre les convocations d’exécuter les mandats de ses autorités. Section 2 : L’ADMINISTRATION DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PAIX DE KINSHASA /MATETE Elle est composée des fonctionnaires et agents de l’état du ministère de la justice relevant la fonction publique. L’administration est le pivot moteur autour duquel s’articulent les différentes actions du parquet et il est composé de quatre services appelés Section dirigés chacun par les attachés du bureau (ATB 1 et ATB 2), les agents du bureau (AGB 1 et AGB 2), les auxiliaires et les huissiers. Il est composé de 4 sections principales qui sont :  La section des services généraux ;  La section de services judiciaires uploads/S4/ rapport-de-stage-loem.pdf