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Page 1 sur 6 Règlement Complet du Jeu « France / Portugal : en route pour le ch

Page 1 sur 6 Règlement Complet du Jeu « France / Portugal : en route pour le championnat d’Europe Masculin 2020» EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT AINSI QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE TWITTER. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU. ARTICLE 1 : ORGANISATEUR BUTAGAZ (ci-après, dénommée l’« Organisateur »), dont le siège social est situé 47/53 rue Raspail, 92594 Levallois-Perret , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397, organise le dimanche 14 avril 2019 de 9h à 21h, un jeu sans obligation d'achat, intitulé «France / Portugal : en route pour le championnat d’Europe Masculin 2020 » (ci-après le « Jeu ») diffusé sur la page Twitter de l'Organisateur à l’adresse suivante : https://twitter.com/Butagaz (ci-après la « Page Twitter»). Ce Jeu utilise l’application Twitter mais il n’est ni parrainé ni certifié par Twitter. Tous les logos et marques relatives à Twitter reproduites dans le cadre de ce Jeu sont la propriété de Twitter. ARTICLE 2 : PÉRIODE DE JEU ET MODALITÉS Le Jeu se déroule le dimanche 14 avril 2019 de 9h à 21h, date et heure française de connexion faisant foi. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat et que le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Twitter. ARTICLE 3 : OBJET DU JEU Pour participer, les internautes devront disposer d’un compte utilisateur sur « Twitter » (ci-après le « Participant »). Pour participer, les Participants sont invités à : - Se connecter sur leur compte Twitter personnel ; - Se rendre sur la page Twitter de l’Organisateur ; - Retweeter une seule fois le post de l’Organisateur correspondant au Jeu en y ajoutant le commentaire suivant « #LePlusChaudDesSupporters ». Sa participation est dès lors validée. Un Participant ne peut participer qu’une seule fois en postant un seul commentaire. Le Participant peut partager sa participation sur ses comptes des réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter s’il le souhaite. Parmi les Participants, 1 gagnant sera tiré au sort par l’Organisateur. Page 2 sur 6 ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION 4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. Il est également rappelé que concernant Twitter, l’Organisateur est seul responsable de la gestion du Jeu sur cette plateforme. Chaque Participant s’engage également à respecter les conditions générales d’utilisations de Twitter, dès lors que sa participation implique l’utilisation de Twitter. L’Organisateur décline toutefois toute responsabilité quant au non- respect par le participant des conditions générales d’utilisations de Twitter. 4.2 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (incluant la Corse et les DOM TOM-POM) à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l'agence DDB et du personnel de l’Organisateur. Pour participer il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un compte Twitter actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation. 4.3 Pendant toute la durée du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, fait foi. 4.4.1 Pour participer au Jeu, il suffit de (au plus tard le dimanche 14 avril 2019 à 21h – date et heure françaises de connexion faisant foi) : 1) Se connecter sur son compte Twitter ; 2) Accéder à la page Twitter de l’Organisateur et prendre connaissance du post du Jeu ; 3) Retweeter le post de l’Organisateur correspondant au Jeu en y ajoutant le commentaire suivant « #LePlusChaudDesSupporters ». 4) Chaque Participant ne peut retweeter qu’une seule fois le post de l’Organisateur. La participation est dès lors validée. Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte. 4.5 Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Twitter différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Twitter différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Twitter d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Twitter d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera (ont) automatiquement annulée(s). Page 3 sur 6 4.6 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son compte Twitter valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans le mois de la date de clôture du Jeu. 4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mises à sa disposition sur son compte Twitter qui permettront notamment d’informer le gagnant de leur dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. 4.8 Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque commentaire associé au retweet du post de l’Organisateur, doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet et notamment les conditions suivantes : 1) Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers : reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits ; 2) Ne pas porter atteinte aux droits des personnes :  Atteinte à la dignité humaine ;  Atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie privée  Diffamation, insultes, injures, etc. 3) Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment :  Apologie des crimes contre l'humanité ;  Incitation à la haine raciale ;  Pornographie ;  Incitation à la violence, etc. Tout participant qui posterait un commentaire, ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa participation au Jeu annulée. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement. Par ailleurs, tout internaute qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un message sur le compte twitter de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve alors le droit, sans avertissement préalable, s'il juge le commentaire effectivement illicite de le retirer et, éventuellement, d'annuler la participation de l'auteur du commentaire. ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou de la Page ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. L‘Organisateur Page 4 sur 6 se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu et/ou de modifier les modalités de participation au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion uploads/S4/ re-glement-complet-du-jeu-handball-lepluschauddessupporters 1 .pdf