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ASSOCIATION SPORTIVE TOUT PUISSANT BULLDOZER - ASTPB asbl CONTRAT DU JOEUR AMAT

ASSOCIATION SPORTIVE TOUT PUISSANT BULLDOZER - ASTPB asbl CONTRAT DU JOEUR AMATEUR MINEUR Sous toutes les garanties juridiques et effectives, l’accord a été conclu entre les soussignés : L’Association Sportive Tout Puissant Bulldozer, Association de droit Congolais matriculée à la Fédération Congolaise de Football Association sous le numéro Matricule FECOFA : 100/1529, dont les Statuts ont été notariés et enregistrés à l’Office Notarial de Kinshasa / Mont Amba le 10/09/2020 sous n°12.905 Fol 62-80 Vol CCCXXV, reconnus conforme par la Direction des activités physiques et sportives du Ministère des Sports et Loisirs par l’Attestation d’avis de conformité n°MSL/DAPS/2112.1/005/2021 et reconnue par le Ministère de Justice par F.92/42.041 enregistré sous n° JUST/SG/20/1802/2021 ; Dont le Siège social est établi au n°28, avenue Belle cité, Quartier Ndanu dans la Commune de Limete à Kinshasa en République Démocratique du Congo, Tél. +243997766441 Email : info@tpbulldozer.com site web : www.tpbulldozer.com Représentée par son Président du Comité Directeur et Représentant Légal, Monsieur KIFOTO MA LEMBA LEMBA Alexis, d’une part Et Le joueur ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Né à ………………………………………… le …..……/ ……../…………… de Nationalité ………………………………………. Résidant à …………………………, Avenue ……………………………..N° ………… Commune de ……………………….. Le Tuteur légal …………………………………………………………………………………………………………………………….. Né à ………………………………………… le …..……/ ……../…………… de Nationalité ………………………………………. Résidant à …………………………, Avenue ……………………………..N° ………… Commune de ……………………….. Carte d’identité du tuteur N° ………………………..délivrée à …………………..le …..……/ ……../……………, d’autre part Article 1 : Cadre du Contrat Dans le cadre du rôle effectué par les clubs et les associations sportives sous l’égide de la FECOFA au sujet de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement du football RD congolais et en tant que sport de masse et pour permettre aux catégories seniors et juniors à améliorer leurs capacités et leurs compétences, le joueur d’une part et le club d’autre part acceptent et s’engagent mutuellement à l’exécution de ce contrat . Article 2 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu entre les parties contractantes pour une durée maximum de cinq saisons sportives renouvelables. Il prend court du …………../………../2022 et prend fin le …..……/…………/2027. Dans le cas où un match du championnat officiel a lieu après le ………./………./2027, le présent contrat prend fin après le déroulement de ce match. Article 3 : Obligation du club A l’instar de sa discipline et à l’issu de l’article 4, le joueur amateur bénéficiera de la part du club de l’encadrement moral, technique et sportif, des indemnités forfaitaires dont les primes de match, les frais de transport, les soins médicaux pour les accidents pendant les entrainements ou les matchs. Contrat de Joueur Amateur du TP BULLDOZER Page 1 sur 3 CLUB DE FOOTBALL Matricule FECOFA : 100/1529 Statuts notarié et enregistré à l’Office Notarial de Kinshasa / Mont Amba le 10/09/2020 sous n°12.905 Fol 62-80 Vol CCCXXV Reconnaissance Ministère de Justice par F.92/42.041 enregistré sous n°JUST/SG/20/1802/2021 Attestation d’avis de conformités de la Direction des activités physiques et Sportive n°%SL/DQPS/2112.1/005/2021 Siège social : Avenue Belle Cité n°28 - Q. Ndanu – Commune de Limete – Kinshasa – R.D. Congo Email : info@tpbulldozer.com site web : www.tpbulldozer.com Tél. : +243997766441 Article 4 : Obligation du Joueur Le joueur reconnait avoir pris connaissance et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions du présent contrat, des statuts et du règlement intérieur du club, des statuts et règlements de la FECOFA, Il s’engage notamment à : - Prendre part à toutes les compétitions officielles ou amicales et à toutes les manifestations pour lesquelles le club est engagé ou serait amené à participer en République Démocratique du Congo ou à l’étranger lorsqu’il est sélectionné ; - Répondre aux convocations de l’entraineur, aux lieux et heures arrêtés par ce denier, pour prendre part aux entrainements, regroupements et compétitions officielles ou amicales auxquelles le club participe en République Démocratique du Congo ou à l’étranger par les voies et moyens décidés et organisés par le club, en se préservant lui-même physiquement dans le but de donner son meilleur rendement technique ou sportif ; - Effectuer les déplacements et voyages pour sa participation aux rencontres ou entrainements dans le cadre des moyens arrêtés par le club ; - Observer un devoir de fidélité vis-à-vis du club en se comportant correctement durant les rencontres afin d’éviter toute mesure disciplinaire prononcée par les arbitres et en dehors des lieux des rencontres afin de ne pas nuire à l’image et à la notoriété du club ; - Ne pas s’immiscer dans les affaires relevant de la compétence des instances dirigeantes et des différents cadres ; - Ne pas participer à d’autres activités sportives et à toutes activités potentiellement dangereuses qui n’ont pas été préalablement approuvées par le club et qui ne sont pas couvertes par l’assurance souscrite par ce dernier ; - Ne conclure aucun autre contrat pendant la durée de son contrat avec le club ; - Assister dans le cadre de la promotion de l’image du club aux manifestations sportives, commerciales ou caritatives organisées auxquelles il est convoqué par le club, en veillant à porter les seules tenues choisies par ce dernier notamment lors des contacts avec les médias ; - Respecter les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le dopage et à se soumettre au contrôle anti-dopage prévus par les règlements en vigueur ; - Se soumettre au contrôle médical et aux traitements prescrits par le médecin du club ou les personnes compétentes désignées par le club ; - Respecter les dispositions de la non-discrimination prévue dans les règlements ; - Ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence des instances dirigeantes du club, de l’entraineur et des différents encadrant et ne faire aucune déclaration publique pouvant porter critique à l’égard de ces derniers ; - Ne pas s’adonner au pari ou à des activités similaires dans le cadre de football. Article 5 : Résiliation du contrat Les motifs de résiliation du contrat sont régis par la Fédération Congolaise de Football Association Article 6 : Modification du Contrat Toute modification du présent contrat pour quelque motif que ce soit, doit donner lieu à un avenant établi dans les mêmes formes que le contrat initial. Un exemplaire est transmis à la FECOFA dans la durée légale pour enregistrement et homologation sous peine de nullité. Article 7 : Sanctions Disciplinaires Le club établit par écrit les règles disciplinaires applicables aux joueurs dans le règlement intérieur du club. En cas de violation de l’une de ces règles ou de ses obligations contractuelles par le joueur, celui-ci s’expose aux sanctions et amendes prévues par le barème des sanctions du club, dont le joueur déclare avoir pris connaissance. Contrat de Joueur Amateur du TP BULLDOZER Page 2 sur 3 Article 8 : Intégralité du Contrat Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations entre les parties relativement à son objet. Il remplace et prévaut sur tous les accords, engagements ou déclarations précédents relatifs à cet objet Article 9 : Absence de renonciation L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs clauses du contrat n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Les parties s’engagent à remplacer les clauses qui pourraient être déclarées nulles. Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit quelconque issu du contrat non frappé de prescription au vu des règlements de la FECOFA ne pourra jamais être considéré comme étant une renonciation de cette partie à s’en prévaloir. Le fait pour une partie d’exercer un seul des droits ou d’exercer partiellement un droit quelconque issu du contrat ne pourra jamais être considéré comme une forclusion empêchant cette partie d’exercer la totalité de ce droit ou d’en exercer d’autres. Le fait pour partie de renoncer à se prévaloir d’une violation du contrat ne pourra jamais être considéré comme étant une renonciation de cette partie à se prévaloir d’une violation ultérieure. Article 10 : Procédure de règlement des litiges En cas de contestation ou de litige né de l’exécution ou de l’interprétation des clauses du présent contrat, les parties sont tenues de recourir à tous les moyens et procédures en vue d’un règlement amiable du litige. En cas d’échec, le dossier du litige sera soumis à la FECOFA pour résolution. Article 11 : Entrée en vigueur du contrat Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les parties et sera déposé à la FECOFA pour enregistrement et homologation. Fait à Kinshasa, le …………./…………./2022 LE JOUEUR Pour LE CLUB (Lu et approuvé) LE PRESIDENT DU COMITE DIRECTEUR LE TUTEUR LEGAL DU JOEUR Alexis KIFOTO MA LEMBA LEMBA (Lu et approuvé) LE SERCRTAIRE SPORTIF Meschac KIFOTO NGELESI Contrat de Joueur Amateur du TP BULLDOZER Page 3 sur 3 uploads/S4/ contrat-du-joeur-amateur-mineur-1.pdf