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Le nouveau Code pénal ne vient pas repenser le droit pénal: il le renouvelle en

Le nouveau Code pénal ne vient pas repenser le droit pénal: il le renouvelle en l’actualisant et en l’adaptant à la complexité du monde moderne. Introduction: Une bonne collaboration entre les institutions étatiques, destinées à lutter contre le phénomène de la criminalité, nécessite une large implication au niveau de l'ensemble de la société, ou du moins, à travers ses segments les plus représentatifs. Dans ce contexte, la loi revêt une importance particulière, à savoir les dispositions et les actes normatifs qui établissent les mesures qui seront prises en cas d'activités illégales mettant en danger les valeurs sociales et la vie même, la santé et l'intégrité des personnes. En Roumanie, avec la Constitution, le Code Pénal (Loi n ° 286/2009) est un véritable acte législatif, actualisé et consolidé. En termes d'actualité, il convient de souligner qu'aucune loi, quelle que soit , ne devient pas viable, ne devient pas applicable, ne trouve pas son efficacité, s'il n'est pas ancré dans les réalités socio-économiques du pays, s'il n'est pas ancré dans les réalités qui génèrent des actes criminels. Donc au premier plan se trouve le concept de infraction. Et, de ce point de vue, nous avons encore du travail à faire. Argumentation: Tout d'abord, nous avons encore du travail à faire pour nettoyer la structure criminelle d'une certaine inertie qui, cependant, dans ce code - voulu de façon moderne - nous a ancrés. Il s'agit de la persistance de certains délits que nous considérons comme communs, mais qui, dans le développement de l'économie de marché - et tournés vers l'avenir - ne trouveront pas leur place, du moins sous la forme sous laquelle ils ont été fournis. Il y a une question sensible, sans aucune discussion, une question qui concerne l'essence de la démocratie, à savoir la liberté d'expression. Quelque chose a été essayé ici. Quant aux infractions contre l'autorité, leur caractéristique est la nécessité sociale qui impose leur criminalisation, à savoir combattre les manifestations, les actes commis par des éléments anarchiques désordonnés, qui refusent toute autorité, menant une vie réfractaire à tout ordre et discipline publique. Surtout chez certains jeunes récalcitrants, il y a parfois une telle attitude de mépris pour les règles sociales, considérant qu'elles violent leur liberté individuelle, les empêchent d'atteindre leurs objectifs. En ce qui concerne les actes de violation de la frontière nationale, ils sont commis par des personnes qui nient l'importance de la frontière nationale de la Roumanie en tant que valeur sociale et qui, dans un esprit d'indiscipline, ne se soumettent pas aux mesures de l'autorité pour sa protection. Deuxièmement, nous avons encore du travail à faire en ce qui concerne la nécessité d'éliminer en tout ou en partie, l'utilisation incorrecte de certaines dispositions du Code Pénal. Mais jusqu'à ce que le problème d'application soit atteint, il est important d'anticiper et d'éliminer tout ce qui constitue un danger potentiel. Un changement est nécessaire dans le nombre de beaux jours. Dans le contexte du niveau actuel des salaires en Roumanie ou de la prospérité matérielle actuelle, un tel montant est trop élevé. Des dispositions supplémentaires ou explicatives peuvent être ajoutées à un apendice ou à une autre loi de droit pénal. Donc, ici, je pense qu'une solution peut être trouvée: soit renoncer et renvoyer le procès au droit civil, soit réduire le nombre de jours - une amende, pour les maintenir dans des limites raisonnables. Troisièmement, je partage l'avis d'autres auteurs selon lequel, contrairement au Code Pénal actuel, l'infraction d'insulte à certains insignes devrait être ré-incriminée, ce qui a été décriminalisé à l'heure actuelle. Même si l'incrimination mentionnée est rarement utilisée, cela ne justifie pas de renoncer à la protection des insignes de la Roumanie (armoiries, sceau, drapeau et hymne national du pays), ainsi que des emblèmes ou signes utilisés par les autorités (armoiries des comtés et municipalités, ainsi que d’autres emblèmes de l’autorité). Leur protection est imposée par la valeur sociale que représentent les insignes de notre pays et par le respect dû à l'autorité de l'État du point de vue d'une personne morale. Conclusion: Pourquoi un nouveau Code Pénal? Je pense que la pratique a montré que les relations sociales ont changé à un point tel qu'une nouvelle approche de la politique pénale est nécessaire, de nouvelles priorités pour la politique pénale doivent être formulées et, par conséquent, une nouvelle approche est justifiée. Code Pénal. L'évolution de la société reflète également le changement de priorité entre les différentes valeurs sociales que le législateur souhaite voir apparaître, y compris par des moyens spécifiques de droit pénal. L'adoption du Code Pénal est, sans aucun doute, l'une des étapes extrêmement importantes de l'alignement de la législation roumaine sur les normes européennes, car la forme actuelle est plus proche des anciennes réglementations et il faut plutôt se rapprocher de l'Union européenne, besoins sociaux et exigences d'alignement sur les normes européennes. uploads/S4/ referat-franceza-le-nouveau-code-penal 1 .pdf