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Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale

Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Filière: Droit en langue française Elément de module: langue français Deuxième semestre Professeur : Madame KOHAIL Amal Langue/ langage juridique • Rappel • Le langagee juridique est la capacité d'exprimer et de communiquer au moyen d'un système de signes (vocaux, gestuel, graphiques, tactiles, olfactifs, etc.) pour formuler un contenu juridique. • L’objet de la communication est le droit • la langue juridique constitue une partie prenante des manifestations du langage. Parler le( et du) droit. Le discours juridique dans son aspect discursif Qu’est ce qu’un discours? Dans l’œuvre de Benveniste, le discours se définit comme "toute énonciation supposant un locuteur et un auditeur et chez le premier l’intention d’influencer l’autre en quelque manière" (1966: 242) Qu’est ce qu’un discours juridique? • Un discours juridique, c’est « le discours dans lequel on formule le droit, ou dans lequel on parle du droit » Jerzy WORBLEWSKY (13:1987) • Par l’énonciation du discours, on établit le droit, ou on concoure à sa réalisation. • 1-discours du législateur (Le langage légal (LL) ) • formulation les textes des actes normatifs • 2-discours jurisprudentiel (le langage jurisprudentiel) • formulation des décisions de l’application de la loi à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. • 3-Discours juridique scientifique (le langage juridique scientifique) • formulation des discours de la ou des diverses sciences juridiques • Le discours juridique est par nature argumentatif « par excellence. » • Définition: • L’argumentation constitue le fondement de base de la structure discursive de tout discours. Elle lui fournit la pertinence et la force assurant l’adhésion de l’auditeur. • Dans ce sens, argumenter c’est défendre avec force un point de vue. Pour convaincre l’autre de l’utilité de la conception défendue, il faut mobiliser les ressources nécessaires du langage et tous les talents verbaux du locuteur. C’est au moyen de la force illocutoire que le locuteur peut légitimer sa thèse, l’accréditer et la faire adopter ou partager. • Au cours des interactions verbales, la force du mot est conditionnée par l’aspect de la clarté. La puissance du verbe se manifeste, principalement, au moyen des qualités premières de l’argumentation. Les procédés argumentatifs • L’explication argumentative: • consiste à expliquer à un destinataire avec l’intention de l’influencer. Elle utilise les procédés de l’explication : La définition, l’illustration, le recours à l’exemple , la description • La démonstration :consiste à justifier une thèse posée comme vraie en ayant recours à des raisonnements explicites. Elle utilise un vocabulaire précis et univoque, des liens explicites entre les phrases, un mode de raisonnement par déduction qui marque nettement les rapports logiques (cause, but comparaison) • La réfutation consiste à déduire une opinion adverse pour mieux défendre sa propre thèse. Elle utilise principalement les antithèse, l’opposition de champs lexicaux, les figures d’opposition et de concession Le discours législatif: cas du projet de loi • C’est le discours qui émane du pouvoir législatif • Il s’agit des dispositions qui édictent une règle où le contenu dans son expression écrite est porté à la connaissance de chacun par la parution au JO (journal officiel). • Le discours se produit pour poser une norme ou une règle à suivre . • l’énoncé est conçu de façon à faire reconnaître que le législateur est souverain, qu’il édicte une règle obligatoire et les marques de cette souveraineté tiennent pour l’essentiel au vocabulaire et à la construction de la phrase. • Le choix et l’emploi des verbes jouent un rôle primordial, ainsi les verbes qui expriment la contrainte comme les verbes « devoir », « falloir », « obliger », « interdire », « commander » ou « prescrire ». • Le discours législatif n’est pas un texte compact ou un bloc de rédaction avec des phrases qui seraient écrites à la suite. • IL se présente en articles, précédé d’un préambule appelé aussi un exposé de motif: Le préambule est un exposé (justification) de motif • l’exposé des motifs: accompagne le projet de loi et « indique de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce projet est soumis au Parlement, l’esprit dont il procède, les objectifs qu’il se fixe et les modifications qu’il apporte au droit existant ». Le corps du discours législatifs • Les titres( les parties) • L’article c’est cette petite case destinée à recevoir une partie du texte de la loi nommée disposition. • Dans un article , la concision est requise. Autrement dit, le message doit être bref et en même temps substantiel. En clair, il faut tout dire en peu de mot. •Un article de loi doit comporter une unité intellectuelle (unité de sens) •L’idéal c’est que chaque article soit consacré au développement d’une seule idée. •Cette exigence est une condition de la clarté du vote car la loi doit être votée articles par articles. • • Donc un même article ne doit pas mélanger deux propositions distinctes • L’introduction éventuelle d’alinéa au sein d’un article comme le jeu des amendements (modifications du texte d’origine) permettent de dissocier des propositions complexes. • La longueur des articles est très variable, cela px aller du très bref au très long. • Certains articles ne comportent qu’une phrase alors que d’autres vont associer 2 ou plusieurs phrases mais dans un même développement, d’autres seront divisés en alinéa dont chacun contient une ou plusieurs phrases. • l’article est une entité distincte, cette entité n’est pas pour autant indépendante, isolé. C’est donc l’élément d’un ensemble qui peut correspondre à une division de la loi ou à une liaison plus limité. • Lorsqu’on arrive à repérer l’ensemble en question, on remarque que l’article apparaît comme le maillon d’une chaîne logique. • donc l’article est bien le produit d’une division : la loi n’est pas article par article mais elle est divisée en articles. • Tout l’intérêt consiste à découvrir quel rapport existe entre les articles. Ainsi, on aura des articles placés le plus souvent en tête d’une série d’articles et qui vont jouer une fonction particulière. Les types d’articles a/les articles de définition: Ils donnent la définition d’une notion ou d’un terme. Ils établissent une proposition de base qui va commander l’application des autres dispositions qui se rapportant à son objet. b/ Les articles de synthèses: Ils permettent de donner une vue d’ensemble. C/ Les articles d’annonce: Ils remplissent la fonction des transitions par le fait d’annoncer les articles qui les suivent. • la compréhension d’un article, son intelligence, ressort du lien entre les éléments qui précèdent et ceux qui suivent. • Exemple : • un article énonce le principe, l’autre énoncera l’exception ; • un article qui énonce le principe et l’autre précise les cas de son application ; • un article qui définit une situation ou une institution et l’autre qui développe les éléments concrets qui permettent de les reconnaître. • Le développement législatif qui est souvent organisé de la manière suivante : • la loi va de la règle à son application : énoncer le principe ; • les directives de la mise en œuvre ; • les conditions ; • les preuves ; • les sanctions. • La loi procède du général au particulier autrement dit, elle règle les cas ordinaires puis elle aborde des hypothèses spéciales. Le présupposé législatif et l’effet juridique • Dans le discours législatif, c’est surtout la détermination d’une norme qui y est énoncée selon une formulation qui suit un développement logique particulier. • Chaque article présente un problème, un cas hypothétique (c’est le présupposé législatif), qu’il faut résoudre en lui attachant un effet de droit (c’est l’effet juridique). • Or la disposition de ces idées suit un ordre inverse, l’effet de droit précédant le présupposé législatif • Exemple • Art. 5 [Effet juridique] • La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. • [Présupposé législatif]: • Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Les renvois dans le discours législatif • Le discours législatif, selon Cornu , est un « discours à distance » : il n’y a aucun contact entre le législateur et le destinataire. Ainsi, le texte législatif doit se suffire à lui-même et être compris du lecteur sans autre explication. • Un texte bien conçu et construit logiquement doit être clair. Or, lorsque que la logique du texte ne suffit, le rédacteur doit, pour expliquer la règle ou pour éviter une ambiguïté, renvoyer à une autre disposition ou à ou partie d’un autre texte. Les types d’arguments a- Les arguments d'autorité: • Ils consistent à faire référence à une personne reconnue, experte en la matière, acceptée par l'interlocuteur et qui défend l'opinion que l'on propose ou que l'on critique. • L'interlocuteur sera plus facilement convaincu par des arguments fiables et soutenus par des personnes reconnues • b- Les arguments de communauté: Ils consistent à s'appuyer sur des vérités communément admises, des opinions ou uploads/S4/ langue.pdf