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BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice ASSOCIATION CASCADES + KÉNÉDOUGOU # SUD-

BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice ASSOCIATION CASCADES + KÉNÉDOUGOU # SUD-OUEST (C.K.SO) REGLEMENT INTERIEUR I : Adhésion et Affiliation RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION C.K.SO TITRE I : DISPOSITION GÉNÉRALE Le présent règlement intérieur est adopté en Assemblée Générale. Il ne peut être modifié que dans la même instance, dans les conditions requises et conformément à l’article 35 des statuts. Le règlement intérieur régit les activités de l’association « CASCADES + KENEDOUGOU # SUD-OUEST (C-K-SO) », détermine les modalités et champs d’application des statuts, en détaille certains points en vue du fonctionnement des organes et instances. Il s’impose à tous les membres, aux organes et instances, et ne doit en aucun cas être en contradiction avec les statuts. CHAPITRE 1 : Des membres et leur adhésion Article 1 : L’Association comprend des membres actifs, et des membres d’honneur. - Est membre actif, toute personne physique participant régulièrement aux activités de l’Association et à jour de ses cotisations. - Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale à laquelle ce titre est conféré par l’Assemblée Générale au regard des services rendus ou soutiens apportés à la promotion de la parenté à plaisanterie. Article 2 : Peut être membre de l’association toute personne acceptant de se soumettre aux présents statuts et règlement intérieur, notamment : - Toute personne physique appartenant à un groupe de communauté ou d’ethnie originaire des régions du Sud-ouest, des Cascades et de la province du Kénédougou ; - Toute personne morale (association-ONG) constituée par l’une des communautés ; L’adhésion est libre et individuelle. Article 3 : les frais d’adhésion sont fixés à 1500 francs et donne droit à une carte de membre. Article 4 : il est institué pour tout membre de l’association, une cotisation annuelle de 1500 francs payables au plus tard la fin mars de l’année en cours. Toute personne peut apporter à tout moment un soutien à l’association selon les besoins exprimés ou de façon libre. Article 5 : des mobilisations ponctuelles de fonds ou cotisations spéciales en dehors de celles prévues par les textes, peuvent être demandées aux membres, pour gérer des circonstances RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION C.K.SO 2 imprévues, lorsque les finances de l’Association ne lui permettent pas de répondre aux besoins de ces circonstances. CHAPITRE 2 : Des organes et des instances de décisions Article 6 : Les organes de l’Association sont - les Bureaux de Zone (la zone est définie selon un ensemble géographique en AG) ; - le Bureau Exécutif national. Article 7 : Les différentes instances décisionnelles de l’association sont : - l’assemblée de zone ; - l’assemblée générale. Article 8 : L’Assemblée de zone (A.Z) est l’instance de base de l’Association ; elle regroupe les membres d’une même zone et se tient une fois par trimestre en session ordinaire et à chaque fois que de besoin. Elle est convoquée par le président du Bureau de zone ou à la demande d’un tiers (1/3) des membres de la zone un mois au moins avant la date d’ouverture de la session. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu. Article 9 : l’Assemblée Générale (AG) est l’instance suprême de l’Association. L’Assemblée Générale regroupe tous les membres de l’Association. Elle se tient une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président de l’Association ; toutefois une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau Exécutif à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres ou à la demande des deux tiers (2/3) des bureaux de zone. Elle est convoquée par le président du Bureau Exécutif national, un mois au moins avant la date de la session. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu. Article 10 : les assemblées de zone, les assemblées générales ainsi que les instances décisionnelles sont assorties de comptes rendus qui sont publiés à travers la page Facebook, le groupe WhatsApp et d’autres canaux de communication dont l’association viendrait à se doter, pour tenir les membres informés des décisions qui en découlent. CHAPITRE 2: droits et devoirs des membres Article 11 : Tous les membres de l’Association sont égaux en droits et en devoirs.  Les droits des membres sont : Participer aux activités de l’Association ; Posséder une carte de membre ; Participer aux Assemblées générales avec droit de vote ; Etre éligible et électeur aux différents postes de membres de l’association ; RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION C.K.SO 3 Bénéficier des services offerts par l’association ; Etre informer des activités de l’association ; Plaisanter avec tout parent à plaisanter. Les devoirs des membres sont : Faire connaître l’Association et soutenir ses activités de toutes ses forces ; Mettre à la disposition des autres membres, toutes les informations, compétences et expériences pour atteindre les objectifs de l’association ; S’abstenir de faire des publications de nature pornographique, stigmatisant, obscène, d’images qui portent atteinte à la sensibilité et à la réputation de l’association et des individualités (handicaps et défauts physiques) ; Ne faire des publications sur la page Facebook de l’association que dans le cadre strict de la parenté à plaisanterie ou pour donner une information utile et fiable ; Respecter les statuts et règlement intérieur de l’Association ; Assurer les responsabilités et tâches qui leurs sont assignées ; S’acquitter régulièrement de ses cotisations (annuelle et spéciale) ; Participer activement à la vie de l’Association ; Assurer consciencieusement toutes les tâches et fonctions qui lui seraient assignées ; Apporter respect et considération aux autres membres de l’association même dans la plaisanterie ; Se conformer aux décisions de l’Assemblée générale et de tous les organes de l’association ; Accepter d’être l’objet de railleries, taquineries, plaisanteries saine dans le cadre strict de la parenté à plaisanter ; Se conformer aux décisions des organes et instances de l’association. TITRE II : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE- SANCTIONS- DÉMISSION CHAPITRE 1 : perte de qualité de membre Article 12 : La qualité de membre se perd par : 1) Dissolution de l’association ; 2) Exclusion d’un membre suite à une faute lourde ; 3) Démission d’un membre ; 4) Décès d’un membre. RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION C.K.SO 4 CHAPITRE 2 : SANCTIONS Article 13:Tout membre qui contrevient aux dispositions des statuts et règlement intérieur de l’association s’expose aux sanctions suivantes : - L’avertissement ; - Le blâme ; - La suspension ; - L’exclusion. Article 14 : Avertissement Reçoit un avertissement tout membre qui adopte un comportement compromettant le bon fonctionnement des instances et des organes de l’association et qui porte préjudice à la bonne exécution des activités de l’association. Le BEN est seul compétent à définir et déterminer les comportements compromettants à l’image et au bon fonctionnement de l’association. Article 15 : blâme Reçoit un blâme tout membre d’un bureau qui s’absente sans motif valable à trois (03) réunions successives. Est aussi blâmé tout membre de l’association auteur de fautes mineures répétées, ou encore qui fait l’objet de plaintes répétées, liées à ses activités dans/ou au nom l’association. Article 16 : Suspension La suspension est prononcée pour les raisons suivantes : - Avoir écopé de deux (02) avertissements dans la même année ; - Avoir posé un acte de sabotage délibéré pouvant compromettre la vie de l’association ; - Avoir commis à répétition toute autre faute légère. La suspension d’un membre entraine son blocage systématique des canaux de communication de l’association. Article 17 : exclusion L’exclusion est prononcée pour les raisons suivantes : - Faute grave engageant la vie de l’association ; - Toute faute lourde commise en moins d’un an après une suspension. L’exclusion prend effet à partir de sa notification écrite ou par courriel. Cependant le départ de l’association ne donne pas lieu à un remboursement des cotisations versées à l’association. - Nul ne peut être sanctionné sans avoir été au préalable entendu sur les faits qui lui sont reprochés. Toute sanction est notifiée à l’intéressé par écrit ou par courriel. RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION C.K.SO 5 NB : la gravité de la faute est laissée à l’appréciation du BEN, conformément aux dispositions de l’article 14. CHAPITRE 3 : Démission Article 18 : La démission est volontaire, mais elle doit faire l’objet d’un préavis au moins trois (03) mois à l’avance pour les membres de bureau. Article 19 : Tout membre qui démissionne dans le respect strict des textes en vigueur et qui désire réintégrer l’association est tenu d’adresser une demande de réintégration au président du Bureau exécutif national, assortie d’une explication de son intérêt à nouveau de réintégrer l’association. L’intéressé est tenu de verser à nouveau les frais d’adhésion. Article 20 : Aucune personne radiée ne peut réintégrer l’association qu’après un délai de trois (03) ans révolus et sur demande motivée adressée au président du Bureau exécutif national qui en réfère au Bureau exécutif national pour appréciation. Le Ben se réserve le droit de refuser toute réintégration sans explication et notification quelconque. Article 21 : Toute personne suspendue ne peut participer aux activités de l’association qu’après expiration du délai de suspension. TITRE III : uploads/S4/ regl-inte-corrige.pdf