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2014/2015 Convention de stage n° 9364 entre Nota : pour faciliter la lecture du

2014/2015 Convention de stage n° 9364 entre Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots "stagiaire", "enseignant référent", "tuteur de stage", "représentant légal", et "étudiant" sont utilisés au masculin. 1 - L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ou DE FORMATION Nom : Université Clermont Ferrand II Adresse : BP 185 63006 Clermont-Ferrand Représenté par (signataire de la convention) : Bénédicte MATHIOS Qualité du représentant : Le Doyen Composante/UFR : UFR LETTRES, LANGUES ET SCIENCES HUMAINES Adresse (si différente de celle de l'établissement) : Bureau des stages 29 boulevard Gergovia 63037 Clermont ferrand cedex Tél : 04 73 34 66 92 Mél : stages.lettres@univ-bpclermont.fr 2 - L'ORGANISME D'ACCUEIL Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE Adresse : 1 place saint exupéry 91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS FRANCE Représenté par (nom du signataire de la convention) : Mr LEONHARDT Olivier Qualité du représentant : Président Service dans lequel le stage sera effectué : BIBLIOTHÈQUE F.MAURIAC Tél : 01 69 72 18 00 Mél : Lieu du stage (si différent de l'adresse de l'organisme) : Cour du donjon 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS FRANCE 3 - LE STAGIAIRE Nom : RICHON Prénom : Daphne Sexe : F Né(e) le : 21/05/1988 Numéro d'étudiant : 21203229 Adresse : 4 bis route de la ferté 91590 D'HUISON-LONGUEVILLE FRANCE Tél : 0169233451 Portable : 06.45.73.95.61 Mél : Daphne.Richon@etudiant.univ-bpclermont.fr INTITULÉ DE LA FORMATION OU CURSUS SUIVI DANS L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VOLUME HORAIRE (ANNUEL OU SEMESTRIEL) : LP Gestion et mise à disposition ressources documentaires Nombre d'heures de formation : ......................................... SUJET DE STAGE : Travail sur les livres numériques contenus dans nos liseuses en prêt depuis octobre 2012 : les répertorier dans le catalogue, les promouvoir auprès des lecteurs et des collègues pour relancer l’attractivité de nos liseuses passé le temps de la nouveauté. Dates : du 05/05/2015 au 27/06/2015 Représentant une durée totale de 8 semaine(s) Commentaire : Encadrement du stagiaire par l'établissement d'enseignement Nom et prénom de l'enseignant référent : ROUQUET Isabelle Fonction (ou discipline) : faculty Tél : +33473346673 Mél : Isabelle.ROUQUET@univ-bpclermont.fr Encadrement du stagiaire par l'organisme d'accueil Nom et prénom du tuteur de stage : HUGONNOT Dominique Fonction : Responsable de la bibliothèque Tél : 0160166466 Mél : d.hugonnot@agglo-valdorge.fr Caisse Primaire d'Assurance Maladie à contacter en cas d'accident (lieu de domicile de l'étudiant sauf exception) : Caisse Primaire d'Assurance Maladie 63 Convention imprimée le : 10-04-2015 13:27:38 1 / 5 Article 1 - Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l'organisme d'accueil avec l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Article 2 - Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. Le programme est établi par l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. ACTIVITÉS CONFIÉES : Participation aux tâches de travail interne, de service public et de médiation dans la structure Compétences à acquérir ou à développer : .. Article 3 - Modalités du stage La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil sera de 35.00 heures sur la base d'un Temps Plein. Si le stagiaire doit être présent dans l'organisme d'accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, préciser les cas particuliers : Présence éventuelle à des actions culturelles en soirée et une animation le dimanche 14 juin 2015 Article 4 - Accueil et encadrement du stagiaire Le stagiaire est suivi par l'enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l'établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l'organisme d'accueil dans la présente convention est chargé d'assurer le suivi du stagiaire et d'optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d'enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l'organisme d'accueil par l'établissement. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu'elle soit constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l'enseignant-référent et de l'établissement d'enseignement afin d'être résolue au plus vite. MODALITÉS D'ENCADREMENT (visites, rendez-vous téléphoniques, etc..) ....................................................................................................... Article 5 - Gratification - Avantages En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises et pour les stages relevant de l'article L4381-1 du code de la santé publique. Le montant horaire de la gratification est fixé à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux. La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de la période concernée. La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement, et le transport. (Article 5 suite) L'organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. La durée donnant droit à gratification s'apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l'organisme. Article 5 bis - Accès aux droits des salariés - Avantages (Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises) : Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l'article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L.3261-2 du même code. Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. Article 5ter - Accès aux droits des agents - Avantages (Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises) : Les trajets effectués par le stagiaire d'un organisme de droit public entre son domicile et son lieu de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur. Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention. AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS (associés à l'article 5bis ou 5ter selon le statut publique ou privé de l'organisme d'accueil) : Article 6 - Régime de protection sociale Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l'étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l'étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d'accueil et de celle régissant le type d'organisme d'accueil. 6.1 - Gratification d'un montant maximum de 13,75% du plafond horaire de la Sécurité sociale : La gratification n'est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l'article L.412-8 2° du code de la Sécurité sociale. En cas d'accident survenant au stagiaire soit au cours d'activités dans l'organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n'ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2e de l'article L.418-2, l'organisme d'accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou la caisse compétente (voir adresse en page 1) en mentionnant l'établissement d'enseignement comme employeur, avec copie à l'établissement d'enseignement. 2 uploads/S4/ convention-9364-daphne-richon.pdf