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1 LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME RESUME DU COURS Le droit interna

1 LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME RESUME DU COURS Le droit international des droits de l’Homme (DIDH), le droit international humanitaire (DIH) et le droit international de l’environnement (DIE) présentent plusieurs affinités et sont complémentaires. Ils visent à protéger la vie, la santé et la dignité de la personne humaine, mais sous un angle différent. Le DIDH est applicable en tout temps, en temps de guerre comme en temps de paix. Certes, il prévoit la possibilité de limiter certains droits en période de conflit armé, mais il précise également qu'il ne peut être dérogé à certains droits. Les droits de l'Homme visent principalement à protéger les personnes contre les comportements arbitraires de leur propre gouvernement. En revanche, le DIH s'applique dans les situations de conflit armé et n'admet pas de dérogation. Il vise à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. Les règles qu’il consacre imposent des obligations à toutes les parties à un conflit. Le DIE a des affinités à la fois avec le DIDH puisque le droit à un environnement sain fait partie des droits humains, et avec le DIH car la protection de l'environnement s'impose aussi durant les conflits. Le droit international des droits de l’Homme (DIDH) est l'ensemble des normes, des institutions et des mécanismes ayant trait à la promotion et la protection des droits de l’Homme. Les droits de l'Homme1 définissent et consacrent, en termes 1 ONU, Les Nations Unies et les droits de l'Homme, 1945-1995, New York, ONU, Département de l'information, 1995; G. Lagellee & G. Manceron, La conquête mondiale des droits de l'Homme, Paris, Unesco, 1998; A. Dormenval, Procédures onusiennes de mise en œuvre des droits de l’Homme: limites ou défauts?, Paris, PUF, 1991. 2 juridiques, la liberté de l’individu dans toutes ses composantes2. Ils sont le fruit d'un long cheminement historique de plusieurs siècles3. Néanmoins, ce fut dans le cadre de l'ONU que les droits de l'Homme allaient réellement apparaître comme un élément essentiel des relations internationales contemporaines et connaître une évolution remarquable. Avant 1945, le droit international laissait aux États une liberté presque absolue4 quant à la manière dont ils peuvent traiter leurs propres nationaux (domaine réservé). Avec l’avènement de l’organisation mondiale, qui a élaboré l’essentiel des normes internationales qui font autorité en matière de droits de l’Homme, une orientation nouvelle s’impose et se codifie progressivement selon laquelle la façon dont les États traitent leurs citoyens n'est pas seulement un sujet de préoccupation légitime mais doit être soumise à des critères internationaux. 2 II n'existe pas de définition juridique générale des droits de l’Homme du fait de la diversité des civilisations, des régions et des idéologies qui se sont jusqu’à présent rattachées à ces droits. On retiendra, toutefois, que le droit international relatif aux droits de l’Homme vise à protéger l’ensemble des droits dont chacun a besoin pour mener une vie pleine, sûre et saine en toute liberté et sécurité. On peut opter dans ce sens pour la définition suivante des droits de l’Homme qui seraient: «des libertés, des immunités et des privilèges, consacrés par des valeurs contemporaines acceptées, que tous les êtres humains devraient réclamer comme de droit de la société dans laquelle ils vivent», in Encyclopedia Of Public International Law, tome 8, 1981, p.268. 3 On peut remonter dans l'historique des droits de l'Homme à des textes aussi anciens que les Dix commandements de l’Ancien Testament ainsi que ceux des autres religions révélées, que le Code de Hammourabi (1730 av. J.C.) ou encore à des textes grecs ou romains. Mais, pour importants qu'ils soient, ces textes ont pour seul objectif de fixer les règles de fonctionnement des sociétés humaines et ne se préoccupent pas encore à proprement parier des droits de la personne humaine. C'est la révolte contre l'arbitraire des monarchies absolues qui va faire naître un nouveau type de revendications. Ce mouvement des libertés est le plus précoce et le plus soutenu en Angleterre (Magna Carta Libertatum de 1215; Petition of Rights de 1628; Habeas Corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689). Il se poursuit en Amérique avec la conquête de l'indépendance (1776), pour culminer pendant la Révolution française avec la Déclaration des dmits de l’Homme et du citoyen de 1789. Après le choc de la 1èr6 guerre mondiale, de nouvelles déclarations apparaissent. En Amérique centrale avec la Constitution des Etats Unis mexicains (1917), en Russie avec la Déclaration soviétique des droits du peuple travailleur et exploité (1918), en Allemagne avec la Constitution de Weimar (1919). Mais c'est avec la Déclaration des droits de l'enfant ou Déclaration de Genève, adoptée en 1924 par la Société des Nations et la conclusion de la Convention sur l’esclavage (1926), que le mouvement des droits de l'Homme prenait désormais une dimension internationale. 4 Les rares exceptions concernent le développement du droit humanitaire qui vise à protéger les personnes en temps de guerre et dont les premiers textes remontent à 1864 (cf. J, Pictet, Développements et principes du omit humanitaire), la protection accordée aux minorités et l’interdiction de l’esclavage et de la traite des femmes sous l’égide de la SDN, et surtout la protection des étrangers et de leurs biens par l’exercice de la protection diplomatique. 3 Autrement dit, les États s'engagent dorénavant à coopérer avec l'ONU afin de favoriser le respect effectif des droits de l'Homme sur leur propre territoire, indépendamment de la distinction traditionnelle entre nationaux et étrangers. Dès lors, l’individu s’est vu attribuer une capacité limitée dans l’ordre juridique international et jouit d’une personnalité juridique lui permettant d’agir au plan international. C’est ainsi que l’individu qui se prétend victime d’une violation par l’État de l’un de ses droits reconnus et protégés par les instruments internationaux (universels ou régionaux) peut désormais, sous certaines conditions, saisir les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’Homme pour réclamer justice. Certes, ce sont toujours les États qui, en dernier ressort, décident ou non conventionnellement de reconnaître les individus comme sujets dérivés de droit international. Mais le fait que l’individu ait acquis une telle capacité juridique internationale, même limitée, est déjà une remise en cause sérieuse de la base interétatique du système mondial. D’ailleurs, en parallèle au développement du droit international des droits de l’Homme, la plupart des États se sont dotés de systèmes équivalents en droit interne et s’inspirent souvent des instruments internationaux pour rédiger leurs normes constitutionnelles ou législatives. De plus, il existe une synergie grandissante entre le droit international et le droit interne en matière de droits de la personne, notamment sur le plan judiciaire du fait que les tribunaux sont de plus en plus influencés par le droit international et le droit comparé. La conséquence incontournable est l'harmonisation de l'interprétation des normes, de même qu'une véritable mondialisation des droits de la personne. Ces derniers bénéficient en définitive d’une place primordiale dans 4 l’ordre juridique international qui se caractérise, d’une part, par la prolifération ces instruments juridiques universels ou régionaux reconnaissant les droits de la personne bien qu'ils ne possèdent pas tous la même valeur juridique et, de l'autre, par d'innombrables mécanismes institutionnels chargés de leur supervision ou contrôle. A) Instruments internationaux des droits de l’Homme La coutume ne jouant dans ce domaine qu’un rôle marginal du fait de la difficulté d’en administrer la preuve5, les règles relatives aux droits de l’Homme ont principalement pour source le droit conventionnel et sont adoptées dans le cadre d'une organisation internationale universelle ou régionale. Cependant, l’ONU adopte souvent des déclarations et des recommandations en cette matière qui n'ont pas un caractère obligatoire pour les États, mais dont les prescriptions peuvent, avec la pratique, devenir des principes coutumiers ou des principes généraux du droit. 1) Traités universels relatifs aux droits de l’Homme Sur le plan universel, l'ONU est le forum par excellence pour l'élaboration de ces conventions. Elles sont généralement préparées par la Commission des droits de l’Homme6 créée en 1946 par le Conseil Économique et Social7 et acheminées à l'Assemblée générale8 5 Rappelons néanmoins que l'existence de certaines règles du droit international coutumier fut évoquée dans le jugement du Tribunal de Nuremberg (1946), qui avait condamné des dirigeants allemands pour «crimes contre l'humanité» et ce, malgré le fait qu’aucun instrument international ne reconnaissait ce genre de crime avant 1945. Quelques années plus tard, l'article 3 commun des Conventions de Genève de 1949, tentait de codifier certains principes de droit coutumier dont: la prohibition des exécutions sommaires, la discrimination, la torture et des traitements inhumains. 6 Composée de 53 membres, la CDH avait pour rôle principal de présenter à l'AG/NU des propositions, des recommandations et des rapports d'enquête sur les questions relatives aux droits de l’Homme Voir sur la CDH la page: http://unhchr.ch/french/html/ menu2/2/chr fr.htm. Tous les documents de la Commission (rapports et résolutions) se trouvent à l’adresse suivante: http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/FramePaae/External370penDocument. Le règlement 5 pour adoption9, après étude par sa troisième Commission. Une fois adoptée, la convention est ouverte à la signature, la ratification ou l'adhésion, qui sont les modalités par lesquelles les États expriment leur consentement à être liés par l'instrument en question. Au cœur uploads/S4/ resume-cours.pdf