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Sommaire http://lamyline.lamy.fr 2 I RLDC Numéro 139 I Juillet-Août CONSEIL SC

Sommaire http://lamyline.lamy.fr 2 I RLDC Numéro 139 I Juillet-Août CONSEIL SCIENTIFIQUE Président Jacques MESTRE Laurent Aynès : Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) Bernard Beignier : Recteur de l’Académie d’Aix- Marseille Philippe Brun : Professeur à l’Université de Savoie Rémy Cabrillac : Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I Bruno Camille : Avocat Pierre Crocq : Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II) Françoise Dekeuwer-Défossez : Agrégée des Facultés de droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Lille 2, Professeur à la Faculté libre de droit de Lille Philippe Delebecque : Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Bertrand Fages : Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Michel Giray : Notaire à Paris Jean-Pierre Gridel : Conseiller doyen à la Cour de cassation Hervé Lécuyer : Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Denis Mazeaud : Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Philippe Pierre : Professeur à l’Université de Rennes I Éditée par WOLTERS KLUWER FRANCE • SAS au capital de 155 000 000 € • Siège social : 14, rue Fructidor - 75814 Paris Cedex 17 RCS Paris 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France Président, Directeur de publication : Hubert Chemla Directeur scientifique : Jacques Mestre Directrice des éditions, Droit général : Bernadette Neyrolles Responsable de Département éditorial : Ildo D. Mpindi Rédacteur en chef : Gaëlle Marraud des Grottes g.marrauddesgrottes@wolterskluwer.com 01 85 58 38 79 Rédacteur en chef adjoint : Pauline Fleury - pauline.fleury@wolterskluwer.com 01 85 58 38 46 Ont contribué : Marion Desolneux, Clotilde Viglione et Mathilde Moury Imprimerie : BIALEC 23 allée des Grands Pâquis, 54180 Heillecourt N° Commission paritaire : 0219 T 84 333 - Dépôt légal : à parution N° ISSN : 1768-4099 Abonnement annuel : 444 € HT (TVA 2,10 %), 453,32 € TTC Prix au numéro : 40,36 € HT (TVA 2,10 %), 41,21 € TTC Périodicité mensuelle Service Clients : contact@wkf.fr Cette revue peut être référencée de la manière suivante : RLDC 2016/139, n° 6217 (année/n° de la revue, n° du commentaire) Suivez aussi la Revue Lamy Droit civil sur Twitter : @RLDCLamy Sommaire ACTUALITÉS LE MoIS DU CIvIL ........................................................................................ 4 CoNTRAT Pacte de préférence, prévoir mais à quel prix ? Par Jean-Brice TAP....... 11 RESPoNSABILITÉ Exonération de la SNCF : d’une confirmation de la sévérité concernant le cas de force majeure à une position paradoxale relative à la faute simple de la victime Par Alexandre DUMÉRY ............... 16 SÛRETÉS Comment apprécier le caractère manifestement abusif de l’appel d’une contre-garantie ? Par Pauline PAILLER ................................. 21 PERSoNNES ET FAMILLE Filiation des enfants issus d’une procréation médicalement assistée : de la distinction entre PMA endogènes et PMA exogènes Par Marie-Christine LE BOURSICOT .............................. 24 DRoIT DES BIENS Actualité du droit des biens Par Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET .......... 29 RENDEz-voUS LE DÉBAT Un divorce sans juge ? Par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ .................. 33 LE MoT Droit de veto Par Jacques MESTRE ............................................................ 39 LA CLAUSE La clause de confidentialité Par Guillaume VALDELIÈVRE ........................ 41 AILLEURS DANS LE MoNDE Le droit péruvien Par Laure MERLAND ....................................................... 43 PERSPECTIvES Évolution du privilège de juridiction et risques juridiques : bilan et perspectives Par Christine BRIDGE ......................................................... 45 2016 uploads/S4/ revue-lamy-droit-civil.pdf