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LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME Association créée le 20 juillet 1990 en v

LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME Association créée le 20 juillet 1990 en vertu de la loi du 1er juillet 1901 Récépissé N° 1218/MATD-SG-DAPOC-DOCA du 07 octobre 2005 Paru dans le Journal Officiel N°4110 du 16 novembre 2005 Affiliée à la FIDH, l’UIDH et la CIJ 315, rue Bekpo Tokoin-ouest BP : 2302 LOME - TOGO Tél. / Fax : (228) 220 70 86 ; 234 10 46 ; Cel : (228) 976 53 16 E-Mail : ltdh@tg.refer.org / Site Web.: http:// ltdhtogo.free.fr Rapport Général sur la Situation des Droits de l’Homme au Togo ANNÉE 2010 Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) sur la situation des droits de l’homme au Togo : Année 2010 Publié à Lomé le 10 décembre 2010 SOMMAIRE Introduction Générale 7 Première Partie : SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES CHAPITRE PREMIER : LE DROIT À LA VIE 10 Chapitre II : Le droit à l’intégrité physique Tortures dans les centres de garde-à-vue Chapitre III : Le droit à une Justice équitable 1- Le principe du droit d’accès à la justice …………………………… …………….15 2- Problème d’assistance de l’avocat au stade de l’enquête préliminaire…………….17 3- Problème relatif à la notification des charges au moment d’une interpellation……18 4- Les longues durée de détention préventive………………………………………..18 5- Des arrestations et détentions arbitraires …………………………………………19 6- Les « ratissages » de la commission nationale de recouvrement des créances……21 7- Le règne de l’impunité et la justice de « 2 poids, 2 mesures » ……………. …... 22. 8- Une justice dépendante et partiale ………………………………………………. 23 9- La lenteur criarde des procédures d’instruction et de jugement …………… ……23 Chapitre IV : La liberté de circulation …………………………………………………..24 Chapitre V : La liberté d’association …………………………………………………...27 Chapitre VI : La liberté de manifestation ……………………………………………….30 Chapitre VII : La liberté d’expression et la liberté de presse ……………………………35 1- La liberté de culte, de religion……………………………………………………………..36 2- Le droit de vote……………………………………………………………………………….36 3- L’accès des citoyens, des OSC et des formations politiques aux médias d’Etat…….37 4- L’aide publique à la presse …………………………………………………………………38 5- Tentative de menace, de musellement et d’intimidation des journalistes………………39 Chapitre VIII : Droit à la nationalité …………………………………………….. ……..43 Deuxième Partie : SITUATION DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Chapitre premier : Le droit à la santé ……………………………………………………48 Chapitre II : Le droit à l’éducation, à la culture, à formation professionnelle………...........55 Chapitre III : Le droit au travail et à la protection sociale …………………………………57 Chapitre IV : Le droit à la sécurité alimentaire ……………………………………… ……61 Chapitre V : Le droit au logement et à la terre …………………………………………… 63 Chapitre VI : Le droit à un environnement sain et au développement ………………………..66 Chapitre VII : Le droit à la famille …………………………………………………………70 Troisième Partie : Droits spécifiques : protection catégorielle des personnes vulnérables I- La protection des droits de la femme …..……………………………………….. 75 II- La Protection des droits de l’enfant …………………….………………………….78 III- Les droits des réfugiés et des personnes déplacés …….………………… 80 Quatrième Partie : RECOMMANDATIONS I- Recommandations d’ordre général ……………………………………………………..83 II- Recommandations particulières ………………………………………………………...92 CONCLUSION GENERALE .................................................................................................. 95 Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) sur la situation des droits de l’homme au Togo : Année 2010 Publié à Lomé le 10 décembre 2010 1 LISTE DES ABREVIATIONS ACAT-TOGO : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Section Togo ART & P : Autorité de Réglementation des Postes et Télécommunications ANC : Alliance National pour le Changement ANSAT : Agence Nationale pour la Sécurité Alimentaire du Togo ATDH : Association Togolaise des Droits de l’Homme ATDPDH : Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains CACIT : Collectif des Associations contre l’Impunité au Togo CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CTDDH : Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits de l’Homme CTR : Centre de Traitement des Renseignements DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme FOSEP : Forces de Sécurité Election Présidentielle FER : Fonds d’Entretien Routier FRAC : Front Républicain pour l’Alternance et le Changement HCDH-TOGO : Haut Commissariat des Nations Unies au Droits de l’Homme, Bureau du Togo HAAC : Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication IDH : Investir Dans l’Humain LTDH : Ligue Togolaise des Droits de l’Homme MCA : Mouvement Citoyen pour l’Alternance Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) sur la situation des droits de l’homme au Togo : Année 2010 Publié à Lomé le 10 décembre 2010 2 OBUTS : Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire ODDH : Organisations de Défense des Droits de l’Homme OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non Gouvernementale OPJ : Officier de Police Judiciaire OSC : Organisations de la Société Civile OTP : Office Togolais des Phosphates ReDéMaRe : Réseau pour le Développement de la Masse sans Ressources SRI : Service de Renseignement Interne SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain UFC : Union des Forces de Changement Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) sur la situation des droits de l’homme au Togo : Année 2010 Publié à Lomé le 10 décembre 2010 3 REMERCIEMENTS La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) présente ses sincères remerciements à l’équipe de rédaction du présent rapport général sur la situation des droits de l’Homme au Togo au cours de l’année 2010. Elle tient à remercier particulièrement : Toutes les personnes (physiques ou morales) qui, de près ou de loin, ont contribué d’une manière ou d’une autre, aussi bien matériellement, financièrement que moralement à la confection et à la publication de ce document Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) sur la situation des droits de l’homme au Togo : Année 2010 Publié à Lomé le 10 décembre 2010 4 DEDICACE A VOUS TOUS QUI ÊTES TOMBÉS, ISOLÉS, INTIMIDÉS, HARCELÉS POUR LA CAUSE DES DROITS HUMAINS… Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) sur la situation des droits de l’homme au Togo : Année 2010 Publié à Lomé le 10 décembre 2010 5 PREFACE de M. Ferdinand Adama KPODAR, Professeur Agrégé de Droit Public et de Science Politique, Vice Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo) Les droits de l’homme. Ces mots ont une résonance particulière pour les défenseurs des droits de l’homme qui mènent une lutte farouche contre l’impunité malgré les nombreux obstacles qu’ils rencontrent et souvent au risque de leur vie. Oui, les droits de l’homme, quiconque prononce ces mots, dans nos pays en voie de démocratisation, semble entonner une litanie traditionnelle, une litanie sacrée certes, mais qu’on écoute désormais avec une oreille distraite. Le respect des droits humains, c’est quelque chose qu’il faut dire, répéter, célébrer, sacraliser. Respecter, mais rien de plus. Au pire, la télévision nous impose un spot humanitaire concernant des pays lointains, des nations aux noms incertains, dont les frontières tracées à la règle, comme celles de l’Afrique profonde, nous parlent de régions dont nous parviennent des images de manifestations réprimées, de syndicalistes et de journalistes arrêtés et croupissant dans des prisons, d’ONG sous haute surveillance, d’enfants ensanglantés, en pleurs, de femmes violées qui hurlent, de nouveaux massacres et parfois de nouvelles protestations, de nouvelles interventions de l’ONU, aussi limitées que les précédentes. Dans ce contexte déliquescent, le crime organisé finit par subvertir les Etats faibles, imposant sa logique sanglante et brutale. Il aggrave les inégalités en développant une économie parallèle pour laquelle la vie humaine n’a aucune valeur. Les défenseurs des droits de l’homme dénonçant les violations et les abus commis se retrouvent alors bien souvent dans le collimateur des auteurs de ces crimes. Or le droit international nous rappelle qu’il est de la responsabilité première des Etats, non seulement de lutter contre les violations des droits de l’homme, mais également de protéger les défenseurs des droits de l’homme qui dénoncent ces mêmes violations, et de veiller à un environnement propice à la conduite de leurs activités. Voilà pourquoi aucun débat n’est de nos jours plus actuel que celui sur les droits de l’homme. C’est le débat fondamental qui devrait nous permettre de définir ce qu’est un être humain, vers où le conduit son chemin, et surtout de confirmer une fois de plus que là où il n’est pas libre d’être, de mouvoir, de parler, de s’exprimer, de manifester, de décider de son propre destin, un Homme cesse d’être un Homme. René CASSIN, l’un des pères de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, avait déjà tenu les propos selon lesquels : Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) sur la situation des droits de l’homme au Togo : Année 2010 Publié à Lomé le 10 décembre 2010 6 « Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit ». Mais dans la plupart des cas : rien. Les droits de l’homme seraient devenus un domaine réservé uploads/S4/ ltdh-rapport-general-sur-la-situation-des-droits-de-l-x27-homme-au-togo-2010.pdf