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ENTRE La Société XXXXXXXXXXX, au capital de 000 euros, immatriculée au RCS de P

ENTRE La Société XXXXXXXXXXX, au capital de 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° , dont le siège social est à représentée par exerçant la fonction de Gérant, dûment habilitée aux fins des présentes, Et désignée ci-après "la société" ET La société ................................, immatriculée au RCS de ............ sous le n° ............., dont le siège social est situé à ................................, représenté par ................................, dûment habilité aux fins des présentes, Et désignée ci-après "LE CLIENT", PRÉAMBULE L’activité de "la société" consiste en l’édition et la distribution de solutions informatiques de gestion et de développement des ressources humaines associées à l’Internet. A ce titre "la société" propose à la location une «Solution XXXXXXXXXXX» sous le format Saas. Cette «Solution XXXXXXXXXXX» hébergée par "la société" auxquels LE CLIENT accède par une liaison à distance est accessible sur abonnement mensuel assorti d’une redevance. L’utilisation de la «Solution XXXXXXXXXXX», accessible à l’adresse https://www (URL) - environnement dédié du client, est réservée aux professionnels indépendants, aux entreprises privées ou aux sociétés individuelles ainsi qu’aux établissements publics, quel que soit le lieu d’établissement de leur siège social, représenté par leurs salariés dûment habilités à agir sur le site. Le contrat est formé entre les parties au moment de l’acceptation des présentes conditions. ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation de la solution par LE CLIENT. ARTICLE 2 : DURÉE Le présent Contrat demeurera en vigueur durant une période de trois (3) années à compter de la date de déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX». Le déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX» est matérialisé par l’envoi d’un courrier électronique notifiant l’adresse de connexion (URL), les identifiants de connexion (login) et mots de passe (password). ARTICLE 3 : PERIMETRE Le périmètre fonctionnel souscrit par LE CLIENT comprend : - liste des modules souscrits. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA "SOCIÉTÉ" "La société" s’engage à transmettre au client, dans un délai de 1 mois après l’entrée en vigueur du contrat, une adresse de connexion (URL), un identifiant de connexion (login) et le mot de passe (password) associé afin de lui permettre d’accéder à la «Solution XXXXXXXXXXX» dans les meilleurs délais. "La société" s’engage à mettre à disposition de l’abonné pendant toute la durée du Contrat, toute mise à jour du produit dans la limite du périmètre fonctionnel décrit ci-dessus (ARTICLE 3). "La société" n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant aux informations qui sont diffusées par le biais de sa «Solution XXXXXXXXXXX», n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces informations. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT LE CLIENT s’engage à n’utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées au présent contrat. ARTICLE 6 : CHOIX DES MATERIELS ET «SOLUTION XXXXXXXXXXX» LE CLIENT assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, de la documentation concernant la «Solution XXXXXXXXXXX» ainsi que des spécificités techniques pour l’utilisation dudit service conformément au préambule. Il appartient au CLIENT de s’assurer que les matériels dont il dispose, notamment ses logiciels d’interrogations (navigateurs) ou ses moyens de connexions, sont susceptibles d’utiliser avec toute l’efficacité requise la «Solution XXXXXXXXXXX». ARTICLE 7 : PROCÉDURE D’ACCÈS A LA «SOLUTION XXXXXXXXXXX» La «Solution XXXXXXXXXXX» est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à une adresse de connexion (URL), un identifiant de connexion (login) et un mot de passe (password) agréé par "la société". Lors du déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX», une adresse de connexion (URL), les identifiants de connexion (login) et mots de passe (password) sont fournis au client. Les mots de passe fournis sont des mots de passe par défaut d’au moins 5 caractères alphanumériques. Il incombe au client de veiller à la mise à jour de ces mots de passe par défaut. Un contrôle d’unicité des couples login/password est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au client d’accéder à la «Solution XXXXXXXXXXX». L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil. LE CLIENT est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. En cas de perte d’un mot de passe, LE CLIENT a la possibilité de le ré-initialiser via un accès à une fonctionalité dédiée de la «Solution XXXXXXXXXXX». ARTICLE 8 : ASSISTANCE Une assistance en cas de problème dans l’utilisation de la solution XXXXXXXXXXX est apportée par la Société. Afin de pouvoir la mettre en œuvre, le Client devra désigner un ”super-utilisateur”, lequel aura pour fonction de faire le lien entre lui et la Société et assurer l’information des utilisateurs et le support au quotidien. En cas de problème dans l’utilisation de la solution XXXXXXXXXXX, le super-utilisateur pourra faire appel à la Société, laquelle réceptionnera la demande, l’enregistrera (N° de demande, date, heure, motif), la qualifiera et donnera les conseils de base pour la résolution du problème. Il s’agit de l’Assistance de niveau 1. Si celle-ci n’est pas suffisante, le super-utilisateur pourra demander la mise en place de l’Assistance de niveau 2. L’Assistance de niveau 2 consiste en l’analyse des incidents non-résolus en niveau 1 et la définition des scénarii de tests pour reproduire l’incident et/ou l’améliorer. Celle-ci est réalisée en ligne par la Société après que le super-utilisateur a envoyé un courrier électronique à l’adresse suivante : support@XXXXXXXXXXX.com. ARTICLE 9 : PRIX 9-1 : Modèle de tarification XXXXXXXXXXX La politique tarifaire XXXXXXXXXXX repose sur le principe de location. La concession de droit d’usage de la «Solution XXXXXXXXXXX» est accordée en contrepartie du paiement des coûts d’initialisation technique et de redevances mensuelles d’utilisation (abonnement mensuel). 9-2 : Initialisation technique Le prix de l’initialisation technique du service proposé par "la société" est de : ....................euro HT (soit ....................euro TTC) La facturation de l’initialisation technique est effectuée à la date de déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX». 9-3 : Abonnement mensuel Dans la limite du périmètre fonctionnel défini en ARTICLE 3, ,le prix de l’abonnement mensuel au service proposé par "la société" est de : ....................euro HT par mois et par collaborateur (soit ....................euro TTC par mois et par collaborateur). Le prix de l’abonnement ne comprend pas le coût des télécommunications et d’accès à Internet permettant l’utilisation de la «Solution XXXXXXXXXXX» qui restent à la charge du client. La facturation est effectuée mensuellement, le premier du mois, sur la base du nombre de collaborateurs actifs dans la «Solution XXXXXXXXXXX». Est désigné comme actif, tout collaborateur enregistré dans la «Solution XXXXXXXXXXX», typé comme actif et ayant de ce fait accès à la «Solution XXXXXXXXXXX» au moment du traitement de facturation. 9-4 : Paiement La date d’échéance figure sur les factures. Les règlements peuvent se faire par chèque bancaire ou tout moyen approuvé par les deux parties. 9-5 : Retard ou défaut de paiement Tout retard dans le paiement de la redevance fera courir des intérêts calculés sur la base de du taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points, en vigueur à la date d’exigibilité. Ces derniers courent jusqu’à paiement intégral, sur la totalité des sommes dues. ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ Le présent contrat ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur la «Solution XXXXXXXXXXX», qui demeure la propriété entière et exclusive de "la société". LE CLIENT s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur la «Solution XXXXXXXXXXX», les supports et la documentation. 10-1 : Reproduction - adaptation LE CLIENT s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le «Solution XXXXXXXXXXX» en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage de la «Solution XXXXXXXXXXX». LE CLIENT s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier la «Solution XXXXXXXXXXX», de l’exporter, de le fusionner avec d’autres applications informatiques. 10-2 : Corrections d’erreurs "La société" se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la «Solution XXXXXXXXXXX» pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. LE CLIENT s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la «Solution XXXXXXXXXXX». La mise à disposition de la «Solution XXXXXXXXXXX» ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client. ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de "LA SOCIÉTÉ" toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. En conséquence, le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de la «Solution XXXXXXXXXXX» et assumera toutes les responsabilités autres que celle de la conformité de la «Solution XXXXXXXXXXX» uploads/S4/ sio-edm-contratsaas.pdf