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http://lamyline.lamy.fr 2 I RLDC Numéro 144 I Janvier 2017 CONSEIL SCIENTIFIQU

http://lamyline.lamy.fr 2 I RLDC Numéro 144 I Janvier 2017 CONSEIL SCIENTIFIQUE Président Jacques MESTRE Laurent Aynès : Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) Bernard Beignier : Recteur de l’Académie d’Aix- Marseille Philippe Brun : Professeur à l’Université de Savoie Rémy Cabrillac : Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I Bruno Camille : Avocat Pierre Crocq : Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II) Françoise Dekeuwer-Défossez : Agrégée des Facultés de droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Lille 2, Professeur à la Faculté libre de droit de Lille Philippe Delebecque : Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Bertrand Fages : Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Michel Giray : Notaire à Paris Jean-Pierre Gridel : Conseiller doyen à la Cour de cassation Hervé Lécuyer : Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Denis Mazeaud : Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Philippe Pierre : Professeur à l’Université de Rennes I Éditée par WOLTERS KLUWER FRANCE • SAS au capital de 155 000 000 € • Siège social : 14, rue Fructidor - 75814 Paris Cedex 17 RCS Paris 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France Président, Directeur de publication : Hubert Chemla Directeur scientifique : Jacques Mestre Directrice des éditions, Droit général : Bernadette Neyrolles Responsable de Département éditorial : Ildo D. Mpindi Rédacteur en chef : Gaëlle Marraud des Grottes - 01 85 58 38 79 g.marrauddesgrottes@wolterskluwer.com Rédacteur en chef adjoint : Pauline Fleury - 01 85 58 38 46 pauline.fleury@wolterskluwer.com Ont contribué : Marion Desolneux et Céline Jeanne Imprimerie : BIALEC 23 allée des Grands Pâquis, 54180 Heillecourt N° Commission paritaire : 0219 T 84 333 - Dépôt légal : à parution N° ISSN : 1768-4099 Abonnement annuel : 526 € HT (TVA 2,10 %), 537,04 € TTC Prix au numéro : 47,82 € HT (TVA 2,10 %), 48,82 € TTC Périodicité mensuelle Service clients : contact@wkf.fr Cette revue peut être référencée de la manière suivante : RLDC 2017/144, n° 6263 (année/n° de la revue, n° du commentaire) Suivez aussi la Revue Lamy Droit civil sur Twitter : @RLDCLamy Sommaire ACTUALITÉS LE MoIS DU CIvIL .......................................................................................... 4 CoNTRAT Du déséquilibre significatif dans les contrats : quelle articulation entre les textes ? .......................................................................................... 10 Par François-Xavier LICARI SÛRETÉS Neutralité probatoire de la garantie autonome : la Cour de cassation à la recherche d’un équilibre probatoire .................................. 16 Par Lionel ANDREU et Nicolas HOFFSCHIR PERSoNNES ET FAMILLE L’arbitrage judiciaire du conflit entre droit au respect de la vie privée et droit à la preuve .......................................................................... 20 Par Laurent ROUSVOAL RÉGIMES MATRIMoNIAUX, SUCCESSIoNS ET LIBÉRALITÉS La difficile conciliation des droits en usufruit du conjoint survivant et des droits des nus-propriétaires ........................................... 25 Par Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDER DRoIT DE L ’INTERNET Actualité du droit de l’internet (février – octobre 2016) ......................... 30 Par Bérengère GLEIZE et Agnès MAFFRE-BAUGÉ RENDEZ-voUS LE MoT Renégociation............................................................................................... 34 Par Sylvie BISSALOUÉ DÉBATS L’idée d’une cause altruiste comme moyen de préserver l’unité de notions ..................................................................................................... 37 Par Laure MERLAND ÉCHoS ................................................................................................................. 40 PERSPECTIvES Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directive ..................................................................... 41 Par Agnès ROBIN Le financement du coût d’accès à l’arbitrage pour les PME/TPE .......... 47 Par Julie CLAVEL-THORAVAL LA RÉDACTION DE LA REVUE LAMy DROIT CIVIL VOUS SOUHAITE UNE BELLE ET HEUREUSE ANNÉE uploads/S4/ sommaire-revue-lamy-droit-civil-janvier-2017-pdf.pdf