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Le contrat de travail - Le CDI et ses clauses spécifiques Votre mission sera do

Le contrat de travail - Le CDI et ses clauses spécifiques Votre mission sera double : 1. Présenter à l’ensemble de la classe le thème étudié. Un ensemble de questions vous sont proposées en annexe pour vous permettre de définir le contenu et de construire le plan de votre intervention. 2. Proposer les exercices fournis par le professeur aux élèves et en faire la correction avec eux. Travail préparatoire : à me retourner pour correction Construire le plan de votre intervention et son contenu Résoudre l’exercice Construire une synthèse Séance Présentation orale par le groupe Correction de l’exercice avec participation de la classe Distribution de la synthèse en fin de séance Consignes Ce travail est un travail de groupe : chaque membre doit participer et doit connaitre l’intégralité de l’exposé oral (être capable de répondre aux questions des élèves quelle que soit la partie de l’exposé. Vous déciderez entre vous de la répartition du temps de parole. Vous pouvez utiliser un support pour votre présentation orale quelle que soit sa forme, (tableau, schéma, diaporama : max 10 diapositives Bon travail ! Annexes Questions ? Qu’est-ce qu’une clause spécifique ? Quelles sont les clauses spécifiques d’un contrat de travail ? Quelles sont les conditions à réunir pour qu’elles soient valables ? Intérêt des clauses spécifiques pour l’employeur ? Elles sont utilisées en pratique. En plus de leur conformité avec la législation du travail et de la convention collective, elles apportent des points d'améliorations au salarié sur les droits et garanties dont il dispose, ainsi que sur les devoirs de son employeur. Qu’est-ce qu’une clause de télétravail ? Comment se met-elle en place ? Règlementation juridique ? Obligations des parties ? Qu’en est-il en 2020 avec la crise de la COVID ? Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, en l'absence d'accord collectif et de CSE, l'employeur et le salarié peuvent décider de recourir au télétravail et formaliseront cela librement sous toute forme qui leur conviendra. https://www.dailymotion.com/embed/video/x6voue0 ….. Exercice 1 Louise Martin, cadre commercial, vient de signer son contrat de travail avec la Société Volper dans l’industrie agroalimentaire. Il contient plusieurs clauses particulières :  Indiquez pour sa clause sa nature et si elle est licite ou non. Justifiez votre réponse. Exercice 2 Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?  Appréciez la validité de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat liant Camille à la SARL « Créations textiles »  Indiquez à Camille les conséquences d’une clause de non-concurrence.  Le contrat de travail oral fait-il peser un risque sur le salarié et sur l’employeur ? Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? uploads/S4/ gr-contratw-clauses-specifiques.pdf