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Sur la similitude entre la règle de droit numéro 29 de Boniface VIII et la défi

Sur la similitude entre la règle de droit numéro 29 de Boniface VIII et la définition de la démocratie de Paul Ricoeur Martin Gladu La vingt-neuvième règle du Liber Sextus Decretalium du pape Boniface VIII a fait couler beaucoup d’encre au fil des siècles. Mais saviez-vous qu’elle a trouvé écho chez le philosophe Paul Ricoeur? Voyons comment. Souvent abrégée sous la forme Q. o. t, l’axiome en question se lit comme suit : Quod omnes tangit, debet ab omnibus tractari et approbari Traduit littéralement, il signifie « ce qui touche tout le monde devrait de tous être traité et approuvé. » En clair, ce qui concerne tout le monde devrait être discuté et approuvé par tout le monde. Les romains l’utilisaient dans leur droit civil. Et de nombreux pouvoirs laïcs d'Occident l’invoquèrent lorsqu’ils convoquèrent des assemblées populaires à partir du XIème siècle. Ce qui fût d’ailleurs le cas en Angleterre lors des premières réunions du Parlement. Ces époques sont, certes, révolues. Le Code de droit canonique est une « loi étrangère » au regard des règles de droit civil édictées au Code civil du Québec. De plus, « Le droit étranger, comme le droit canon en l'espèce, est assimilé à un fait qui doit être allégué et prouvé » SOURCE : Côté c. Québec (Sous-ministre du Revenu), 2008 QCCQ 12517. Quoi qu’il en soit, Boniface VIII avait vu juste, car tout ce qui relève de la chose publique devrait effectivement être débattu publiquement et soumis au vote populaire. L’assise même de la démocratie et de la citoyenneté repose sur cette condition sine qua non. Ricoeur, qui était de confession protestante, l’avait compris. « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage, » écrit-il dans L’idéologie et l’utopie (1997). En janvier 1967, le penseur avait accepté de donner une conférence en trois volets à la Gerbe, paroisse protestante d'Amiens en France. Lors de cette conférence, qui fût enregistrée, transcrite, puis publiée post-mortem sous forme de livre, il affirma, entre autres choses, que la parole devait sans cesse déconstruire le langage pour s’y frayer à nouveau chemin, mais que cette parole s’appuyait sur les traces langagières de paroles antérieures. Il apportait ainsi une audacieuse contribution à la réflexion sur la coexistence de la religion avec le monde social. Toutes les sociétés sont traversées par des contradictions d’intérêt, qui s’y tiraillent. Ces tiraillements divisent les populations. Cela est tout à fait normal. Or si elles souhaitent résoudre ces contradictions et ainsi conduire leurs propres affaires de façon démocratique, plutôt que de les abandonner à la merci d’intérêts particuliers et privés, alors ces populations se doivent de fixer comme modalité « d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. » Il s’agit donc pour leurs représentants de : 1- rassembler les citoyens; 2- leur garantir l’égalité; 3- les laisser s’exprimer librement ces contradictions d’intérêt; 4- leur donner le temps d’analyser ces contradictions; 5- les laisser délibérer sur le résultat de leur analyse; 6- respecter toutes les décisions soumises à l’arbitrage qui pourraient en sortir. En résumé, qu’il s’agisse de traiter, de discuter, d’exprimer, de délibérer, ou d’arbitrer des contradictions, la démocratie demeure quelque chose de vivant. Et comme tout ce qui est vivant, elle doit être faire l’objet de soins particuliers, faute de quoi elle perd peu à peu de la vitalité et meure. uploads/S4/ sur-la-similitude-entre-la-regle-de-droit-numero-29-de-boniface-viii-et-la-definition-de-la-democratie-de-paul-ricoeur.pdf