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Cours droit budgetaire Finances Publiques Animé par Madame Nouzha SKALLI IRAQI CObjectifs généraux ? À la ?n de ce séminaire les participants auront ? acquis et compris les dé ?nitions et concepts des Finances Publiques ? Compris les mécanismes et le fonc

Finances Publiques Animé par Madame Nouzha SKALLI IRAQI CObjectifs généraux ? À la ?n de ce séminaire les participants auront ? acquis et compris les dé ?nitions et concepts des Finances Publiques ? Compris les mécanismes et le fonctionnement des Finances publiques CObjectifs généraux ? Étudié les étapes de l ? évaluation la préparation l ? exécution et du contrôle budgétaire ? Dégagé les aspects pluridisciplinaires des FP Droit budgétaire comptabilité publique économie publique ? Compris les rapports entre FP et économie internationale FP et activité de l ? entreprise CSommaire Introduction ? Dé ?nition et concepts ? La phase de préparation du budget ? Les principes ? les organes ? les mécanismes CSommaire Le processus d'exécution ? les principes ? les mécanismes ? les organes La phase de contrôle ? les contrôles à priori ? les contrôles en cours d'exécution ? les contrôles à postériori Les ?nances des collectivités et des régions CContenu du programme Séance Prise de contact Présentation générale du cours Méthodologie et évaluation Organisation Bibliographie générale Proposition de thèmes et travaux de recherche Introduction les di ?érentes conceptions La situation temporelle et spatiale CContenu Séance Introduction FP et environnement économique et socio- politique délimitation intérêt Dé ?nition et rôle des FP Evolution de la structure de la loi de ?nances Les di ?érentes étapes du processus budgétaire CContenu Séance Le processus de préparation et d'élaboration de la loi de ?nances La phase gouvernementale L'évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes Les méthodes d'élaboration du document budgétaire CContenu Séance Le processus d'élaboration de la loi de ?nances Le cycle d'élaboration La présentation du projet de loi de ?nances CContenu Séance le processus d'adoption de la loi de ?nances l'examen du projet la discussion le vote CContenu Séance la phase d'exécution de la loi de ?nances les principes d'exécution du budget les mécanismes d'exécution CContenu Séance La phase d'exécution de la loi de ?nances Les organes d'exécution Les catégories d'organes CContenu Séance La phase d ? exécution de la loi de ?nances La procédure d ? exécution Les conséquences pratiques CContenu Séance Le processus de contrôle de l ? exécution de la loi de ?nances Le contrôle à priori Le contrôle en cours d ? exécution CContenu Séance Le processus de contrôle de l ? exécution de la loi de ?nances Le contrôle en cours d ? exécution suite et ?n Le contrôle à postériori CContenu Séance Finances des collectivités et des communes Mode et structures de ?nancement Fonctionnement Instances de contrôle CContenu Séance Finances des régions Mode et structures de ?nancement Fonctionnement Instances de contrôle C CPremière séance ? Objectifs ? Conna? tre la présentation générale du cours ? Rappeler la méthodologie et l ? évaluation ? Assurer l ? organisation des séances ? Conna? tre les éléments de l ? introduction les di ?érentes conceptions la situation temporelle et spatiale ? Assurer le choix des thèmes et travaux de recherche CQu ? est-ce que le budget Budget des particuliers Budget de l ? entreprise Budget de