Synthèse des connaissances Exercices d’entraînement Tests de connaissance
Synthèse des connaissances Exercices d’entraînement Tests de connaissances Cas de synthèse Cahier des corrigés détaillés T P R ouʃ our éussir en Sébastien Layani Droit des affaires • Droit des contrats • Droit de l’entreprise en difficulté • Droit de la concurrence Sébastien LAYANI est professeur agrégé d’économie et gestion à l’Université d’Aix-Marseille. Il enseigne le droit et la comptabilité aux étudiants poursuivant des études supérieures en gestion. Il est l’auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages dans les collections « Tout Pour Réussir » et « Les Grands sujets du DCG ». • Synthèse des connaissances • Exercices d’entraînement • Tests de connaissances • Cas de synthèse + = Cahier des corrigés détaillés T P R ouʃ our éussir en Sébastien Layani Droit des affaires • Droit des contrats • Droit de l’entreprise en difficulté • Droit de la concurrence Tout Pour Réussir Une collection pour s’entraîner avec efficacité aux différentes épreuves des cursus de l’enseignement supérieur de gestion. Tous les chapitres sont organisés selon un modèle commun : — une synthèse des connaissances — des exercices d’entraînement — des tests de connaissances — des cas de synthèse Et un cahier complet en fin de livre avec corrigés détaillés. Dans la même collection • TPR en Droit du travail de Sébastien Layani et Chaila Mechmeche • TPR en Droit fiscal de Sébastien Layani • TPR en Droit des sociétés de Sébastien Layani et Chaila Mechmeche • TPR en Mathématiques financières de Kada Meghraoui Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook © Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2014 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 04658 - 9 PRÉSENT ATION 5 Présentation Cet ouvrage, TPR (Tout Pour Réussir) en Droit des affaires, est destiné à tous les étudiants qui doivent, dans le cadre de la préparation de leurs examens, avoir une maîtrise suffisante de cette matière. Son objectif est donc de permettre aux étudiants de se préparer effi- cacement aux principes fondamentaux du droit des affaires. Il est, en outre, facilement utilisable par les enseignants qui peuvent s’en servir comme d’un TD à part entière. L’ouvrage comprend 16 chapitres qui font le tour des connaissances qu’il faut avoir en droit des affaires ; chacun des chapitres est systémati- quement construit de la même manière : — une synthèse des connaissances à bien connaître sur le thème du chapitre ; — une série d’exercices d’entraînement pour favoriser l’apprentissage et la mise en œuvre des connaissances ; — un test de connaissances composé d’une question de cours et de 10 questions sous la forme de VRAI/FAUX pour évaluer la bonne assimi- lation des connaissances ; — un cas de synthèse qui peut être utilisé comme sujet de TD ou d’exa- men. Au-delà des 16 chapitres, 2 cas d’examen vous sont proposés. Les corrigés des exercices d’entraînement, des « vrai ou faux », des cas de synthèse et des cas d’examen sont tous présentés, en fin de livre, dans le cahier des corrigés. Ainsi conçu, cet ouvrage sera très utile à tous les étudiants de l’ensei- gnement supérieur de gestion, notamment ceux d’IUT GEA, de BTS CGO, de licence (AES, CCA, économie-gestion, etc.), de master (AES, CCA, économie-gestion, etc.), de DCG 1 et de DSCG (UE 1 de gestion juridique, fiscale et sociale). Comme toujours en droit, la maîtrise des concepts fondamentaux est la clé de la réussite. Bon courage et bonne réussite à tous ! 7 Sommaire SOMMAIRE Partie 1 - Droit des contrats La formation du contrat ■ ■Synthèse des connaissances 12 ■ ■Exercices d’entraînement 19 ■ ■Test de connaissances 20 ■ ■Cas de synthèse 21 L’exécution du contrat ■ ■Synthèse des connaissances 24 ■ ■Exercices d’entraînement 28 ■ ■Test de connaissances 29 ■ ■Cas de synthèse 31 Le contrat de consommation ■ ■Synthèse des connaissances 34 ■ ■Exercices d’entraînement 39 ■ ■Test de connaissances 40 ■ ■Cas de synthèse 42 Les contrats de l’entreprise ■ ■Synthèse des connaissances 46 ■ ■Exercices d’entraînement 56 ■ ■Test de connaissances 57 ■ ■Cas de synthèse 59 Le e-contrat ■ ■Synthèse des connaissances 62 ■ ■Exercices d’entraînement 66 ■ ■Test de connaissances 67 ■ ■Cas de synthèse 69 8 Sommaire La responsabilité civile ■ ■Synthèse des connaissances 72 ■ ■Exercices d’entraînement 77 ■ ■Test de connaissances 78 ■ ■Cas de synthèse 80 Partie 2 - Droit de l’entreprise en difficulté L’information prévisionnelle ■ ■Synthèse des connaissances 84 ■ ■Exercices d’entraînement 86 ■ ■Test de connaissances 87 ■ ■Cas de synthèse 89 La procédure d’alerte ■ ■Synthèse des connaissances 92 ■ ■Exercices d’entraînement 95 ■ ■Test de connaissances 96 ■ ■Cas de synthèse 98 La procédure de conciliation et le mandataire ad hoc ■ ■Synthèse des connaissances 100 ■ ■Exercices d’entraînement 104 ■ ■Test de connaissances 105 ■ ■Cas de synthèse 107 La procédure de sauvegarde ■ ■Synthèse des connaissances 110 ■ ■Exercices d’entraînement 120 ■ ■Test de connaissances 121 ■ ■Cas de synthèse 123 9 Sommaire La procédure de redressement judiciaire ■ ■Synthèse des connaissances 126 ■ ■Exercices d’entraînement 133 ■ ■Test de connaissances 134 ■ ■Cas de synthèse 136 La procédure de liquidation judiciaire ■ ■Synthèse des connaissances 140 ■ ■Exercices d’entraînement 145 ■ ■Test de connaissances 146 ■ ■Cas de synthèse 148 Partie 3 - Droit de la concurrence Les pratiques anticoncurrentielles ■ ■Synthèse des connaissances 152 ■ ■Exercices d’entraînement 156 ■ ■Test de connaissances 157 ■ ■Cas de synthèse 159 L’Autorité de la concurrence et la Commission européenne ■ ■Synthèse des connaissances 162 ■ ■Exercices d’entraînement 166 ■ ■Test de connaissances 167 ■ ■Cas de synthèse 169 Les pratiques déloyales ■ ■Synthèse des connaissances 172 ■ ■Exercices d’entraînement 175 ■ ■Test de connaissances 176 ■ ■Cas de synthèse 178 10 Sommaire Les pratiques restrictives de concurrence ■ ■Synthèse des connaissances 180 ■ ■Exercices d’entraînement 183 ■ ■Test de connaissances 184 ■ ■Cas de synthèse 186 Sujets d’examen ■ ■Sujet n° 1 188 ■ ■Sujet n° 2 190 + Cahier des corrigés ■ ■La formation du contrat 193 ■ ■L’exécution du contrat 199 ■ ■Le contrat de consommation 204 ■ ■Les contrats de l’entreprise 207 ■ ■Le e-contrat 212 ■ ■La responsabilité civile 218 ■ ■L’information prévisionnelle 222 ■ ■La procédure d’alerte 225 ■ ■La procédure de conciliation et le mandataire ad hoc 228 ■ ■La procédure de sauvegarde 230 ■ ■La procédure de redressement judiciaire 233 ■ ■La procédure de liquidation judiciaire 237 ■ ■Les pratiques anticoncurrentielles 240 ■ ■ L’Autorité de la concurrence et la Commission européenne 244 ■ ■Les pratiques déloyales 247 ■ ■Les pratiques restrictives de concurrence 250 ■ ■Sujets d’examen 253 Synthèse des connaissances .................................. 12 Exercices d’entraînement ...................................... 19 Test de connaissances ........................................... 20 Cas de synthèse ................................................... 21 Corrigés des exercices .......................................... 193 a L formation du contrat 12 La formation du contrat Synthèse des connaissances 1 – Définitions et principes fondamentaux A. Définitions Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (article 1101 du Code civil). L’obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l’une des parties (le créancier) peut contraindre l’autre (le débiteur) à exécuter une prestation ou à s’abstenir d’effectuer certains actes. On distingue les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire : — l’obligation de faire consiste à transférer la propriété d’une chose ; — l’obligation de ne pas faire impose au débiteur d’effectuer une presta- tion au profit d’un créancier ; — l’obligation de ne pas faire impose au débiteur de s’abstenir d’effec- tuer un acte. On distingue également l’obligation de résultat de l’obligation de moyens : — l’obligation de résultat ou le débiteur s’engage à obtenir un résultat précis ; — l’obligation de moyens ou le débiteur n’est pas tenu d’obtenir un résul- tat mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter son obligation. B. Les principes fondamentaux des contrats On peut dégager quatre principes fondamentaux du droit des contrats : — le principe de l’autonomie de la volonté : la volonté individuelle peut se manifester librement pour négocier le contenu du contrat et accep- ter les termes de celui-ci. Cependant, on ne peut déroger à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; — la liberté contractuelle : les personnes sont libres de conclure ou de ne pas conclure ou de conclure des contrats qui ne sont pas réglementés de manière précise et impérative par la loi ; — la force obligatoire des contrats : un contrat est source d’engagements pour les parties cocontractantes. Celles-ci doivent exécuter leurs obli- gations. Seules les parties qui ont conclu le contrat peuvent le modifier ; 13 La formation du contrat — la bonne foi des cocontractants : ceux-ci doivent remplir leur obli- gation conformément à l’intention des parties et à l’objet du contrat. 2 – La classification des contrats A. Classification uploads/S4/ tout-pour-re-ussir-en-droit-des-affaires.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 19, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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