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CYCLE DE CONFÉRENCES SESSION 2021-2022 UB³ est un cycle de conférences organisé

CYCLE DE CONFÉRENCES SESSION 2021-2022 UB³ est un cycle de conférences organisé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et la faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles. UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l’ensemble du cycle de conférences. Module 25 avril 2022 17h-20h 6 Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur Sous la coordination de François Belleflamme, chargé d’enseignement / suppléant à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles Lieu Université libre de Bruxelles Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles L e programme de ce colloque est consacré au sort de l’étudiant dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur. La matière a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l’invocation de principes supérieurs – l’égalité, la neutralité, la gratuité, etc. –, de volontés politiques affirmées – notamment en matière d’inscription en première année de l’enseignement secondaire, ou en matière de frais scolaires – et de contraintes matérielles nouvelles – particulièrement la crise sanitaire en cours. Ces évolutions ont généré un contentieux croissant. Dans ce contexte, le recyclage passera en revue quelques questions qui se posent depuis l’inscription de l’étudiant en début d’année académique jusqu’à son évaluation au terme de l’année. Programme Procédures d’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur, par François Belleflamme, chargé d’enseignement / suppléant à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles et Matthieu de Mûelenaere, assistant à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles La gratuité de l’enseignement obligatoire, les frais scolaires et le financement des établissements, par Xavier Delgrange, maître de conférences à l’USL-B et à l’ULB, premier auditeur chef de section au Conseil d’État et Luc Detroux, chargé d’enseignement à l’USL-B, président de chambre au Conseil d’État Le principe de neutralité dans l’enseignement et l’interdiction des signes convictionnels aux enseignants, élèves et étudiants, par Xavier Delgrange, maître de conférences à l’USL-B et à l’ULB, premier auditeur chef de section au Conseil d’État Le droit à l’enseignement et l’intégration des élèves et étudiants atteints d’un handicap, par Joëlle Sautois, assistante au Centre de droit public de l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles L ’évaluation, la sanction des fraudes et le contentieux, par Benoit Cuvelier, maître de conférences à l’Université de Namur, premier auditeur chef de section au Conseil d’État et Alain Lefebvre, premier auditeur au Conseil d’État Module 21 février 2022 17h-20h 4 Module 21 mars 2022 17h-20h 5 Actualités en droit des successions et libéralités Sous la coordination de Nathalie Massager, docteur en droit, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles Lieu Université libre de Bruxelles Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles C e module propose d’explorer l’actualité législative et jurisprudentielle concernant plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral. Après avoir fait un état de la question sur l’intégration du droit successoral dans le nouveau Code civil au regard de l’actualité législative la plus récente (Livre 4), nous passerons en revue les testaments que l’avocat manie dans sa pratique courante . Nous rappellerons les premiers réflexes importants à avoir en droit civil au moment de l’ouverture d’une succession. Puis nous nous attarderons sur la problématique délicate de l’interprétation des testaments si l’on ne veut pas que les testaments deviennent des testaments trahis. Seront encore étudiées des questions choisies en matière de donations, dont les fameuses possibilités de révocation des donations entre époux, notamment sous l’angle du droit international privé. Le thème essentiel de l’insanité d’esprit en matière de libéralités sera également analysé. Nous terminerons en feu d’artifice en faisant le point sur les conditions d’application et les limites du pacte Valkeniers, la perle de la planification successorale. Programme Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil, quoi de neuf ?, par Hélène Casman, professeur ordinaire émérite à l’ULB et à la VUB, professeur à l’Université de Gand, notaire honoraire Les testaments de secours, par Thomas Van Halteren, docteur en sciences juridiques, assistant à l’ULB, collaborateur notarial Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession, par Jessica Fillenbaum, avocate au barreau de Bruxelles et Géraldine Hollanders de Ouderaen, avocate au barreau de Bruxelles L ’interprétation des testaments, par Laurent Sterckx, codirecteur de la Revue du notariat belge, avocat au barreau de Bruxelles Questions choisies autour de la donation, par Alexandra Demortier, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles et Silvia Pfeiff, docteur en sciences juridiques, maître de conférences à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles L ’insanité d’esprit et les libéralités, par Quentin Fischer, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles La clause Valkeniers dans tous ses états, par Charlotte Aughuet, assistante à l’ULB, conseillère juridique à Fednot et Jean- Emmanuel Beernaert, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles Actualités en droit de la concurrence Sous la coordination d’ Anthony Bochon, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles Lieu Université libre de Bruxelles Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles L e droit de la concurrence a connu des évolutions significatives ces dernières années, avec l’adoption en droit belge d’un régime spécifique visant la réparation des dommages résultant des infractions, la réforme de l’Autorité belge de la concurrence ou encore au niveau européen l’assouplissement du contrôle des aides d’Etat en raison de la pandémie de COVID-19. Loin de ne concerner qu’un cercle restreint de spécialistes, le droit de la concurrence et par extension celui des aides d’Etat intéresse tout praticien travaillant pour des entreprises, administrations ou organisations non gouvernementales qui, à un titre ou l’autre, sont de plus en plus fréquemment confrontés à l’application des règles européenne et belge en la matière et impliqués dans des contentieux publics ou privés. La formation permettra de faire le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d’outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière. Programme Actualités en droit des aides d’État, par Marianne Dony, professeure à l’ULB, assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat Le contentieux belge du droit de la concurrence, par Evrard de Lophem, assistant chargé d’exercices à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, Grégoire Ryelandt, avocat au barreau de Bruxelles et Jasper De fauw, avocat au barreau de Bruxelles Le droit de la concurrence dans la vie des entreprises : réflexes, pièges et conformité, par Anthony Bochon, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles Module 13 décembre 2021 17h-20h 3 Module 8 novembre 2021 17h-20h 1 Module 22 novembre 2021 17h-20h 2 Séance inaugurale 22 septembre 2021 17h-19h Prévention du blanchiment de capitaux. Examen de quelques questions pratiques d’actualité Maurice Krings, bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles Lieu Barreau de Bruxelles – Salle Marie Popelin Rue de la Régence, 63 • 1000 Bruxelles E n ayant soumis les avocats à l’ensemble du dispositif préventif du blanchiment, pour seulement une petite partie de leur travail avec en outre deux exceptions à l’obligation de dénonciation, le législateur a créé maintes obscurités quant à son champ d’application relatif aux avocats. La conférence a pour objectif d’analyser l’étendue du champ d’application de la loi à partir de cas difficiles (et anonymisés) soumis au bâtonnier ces derniers mois. Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages Sous la coordination de Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’USL-B Lieu Université Saint-Louis – Bruxelles Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles S ix dispositions dans un code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle. L ’évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d’évidence à l’épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu fourni et à certains égards peu préparé à accueillir de telles avancées. Le présent colloque propose de s’arrêter sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques. Programme Développements récents en matière de responsabilité civile pour fait de pollution, par Nicolas De Sadeleer, professeur ordinaire titulaire de la chaire Jean Monnet (Union européenne) à l’USL-B La responsabilité du fait des produits dé fectueux au dé fi des objets connecté s, par Gaëlle Fruy, assistante et doctorante à l’USL-B Le droit de la responsabilité civile à l’épreuve de la Blockchain, par François Cuvelier, assistant à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles et Hugo Nieuwenhuyse, avocat au barreau de Bruxelles Vaccination, risque et responsabilité, par uploads/S4/ trip-ub3-us-002-corr.pdf