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1) Les faits de l'espèce : il s'agit de présenter l'exposé des faits tels qu'il

1) Les faits de l'espèce : il s'agit de présenter l'exposé des faits tels qu'ils sont rapportés dans l'arrêt (une voire deux phrases au plus). 2) La procédure : elle permet de suivre le cheminement jurisprudentiel d'une affaire, dès le début et jusqu'à la décision de la juridiction qui nous retient. Les prétentions des parties peuvent être développées à cette occasion ou faire l'objet d'une subdivision en plus. 3) Le problème de droit : trouver le problème de droit est souvent pour vous source de difficultés, mais une fois posé et bien posé, il permet de circonscrire le terrain de l'analyse et par là même, d'éviter le hors sujet et les digressions. Il va de cette sorte vous guider à vous intéresser uniquement à la question qu'on lui demande de résoudre. La manière de poser le problème de droit est un indicateur essentiel pour le correcteur qui voit d'emblée si l'étudiant a bien compris la problématique de l'arrêt. Il est donc primordial d'y apporter un soin particulier. 4) La solution : est la position juridique retenue par les juges dans un sens ou dans un autre. 5) Les motifs : c'est la motivation, l'argumentation qui sous-tend la solution retenue, c'est-à-dire les éléments juridiques qui sont contenus dans certains attendus de la décision et qu'il va falloir exploiter dans le commentaire proprement dit. La fiche d'arrêt terminée, il est alors possible d'entamer le développement en observant les points suivants : - la présentation de chaque partie et sous-partie est obligatoire, en utilisant des mots qui expriment le balancement des idées : d'une part... d'autre part, d'un côté... de l'autre, dans un premier temps... dans un second temps, etc. - Toute analyse doit impérieusement se référer à l'arrêt en reprenant certaines expressions, en illustrant par des exemples jurisprudentiels connus et dûment référencés. - Il est naturellement inopportun de donner son avis personnel, quand bien même cet avis serait le plus judicieux soit-il, car il n'est d'aucune utilité pour l'analyse juridique d'un arrêt. - Enfin, une conclusion ne s'impose pas dans un tel exercice. uploads/S4/ ij.pdf