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THESE Pour obtenir le diplôme de doctorat Droit public Préparée au sein de l’Un

THESE Pour obtenir le diplôme de doctorat Droit public Préparée au sein de l’Université du Havre Composantes multidimentionnelles de l’arbitrage : de la considération locale à l’interculturalité internationale Présentée et soutenue par Fatima Sara WEHBE Thèse dirigée par Pr Gilles LEBRETON, laboratoire LexFEIM Thèse codirigée par Pr. François FARHAT, Laboratoire de la faculté de droit de l’Université Libanaise. Thèse soutenue publiquement le 9 décembre 2016 devant le jury composé de Professeur David BAILEUL Professeur à l‘université Savoie Mont Blanc Rapporteur Professeur Gilles LEBRETON Professeur, Doyen honoraire à l‘université du Havre Directeur de thèse Professeur Guy QUINTANE Professeur, Doyen honoraire à l‘université Rouen Normandie Membre du jury Professeur Georges SAAD Professeur à l‘université Libanaise Membre du Jury Professeur Marcel-René TERCINET Professeur, Doyen honoraire à l‘université Grenoble Alpes Rapporteur i A mon très cher père qui a toujours garni mes chemins avec force et lumière. Je te dois ce que je suis et ce que je serai. A ma mère, mon ange dans le ciel qui m’accompagne durant les moments les plus difficiles. A mon frère mon présent de Dieux et mon complice qui transforme les moments les plus amers en des morceaux de sucres. A la mémoire de mes très chers grands-parents. ii Remerciement Je voudrais d’abord remercier mon directeur de thèse Pr. Gilles LEBRETON, pour la confiance qu’il m’a accordé en acceptant de diriger ce travail, pour son suivie, ses conseils et son soutien qui ont permis à l’élaboration de cette thèse. Je suis reconnaissante pour le temps qu’il m’a consacré et pour sa disponibilité malgré tous ses engagements et responsabilités. Avec ma profonde admiration pour toutes ses qualités scientifiques et humaines, je reconnais que j’ai eu le privilège et la chance de travailler sous sa direction. Je remercie mon co-directeur de thèse Pr. F. FARHAT, pour ses conseils, son assistance continue et ses directives. Je souhaite exprimer ma gratitude aux Pr. Georges SAAD, Pr David BAILLEUL, Pr. Guy QUINTANE et au Pr. Marcel-René TERCINET qui ont accepté de faire partie du jury et ont accordé du temps pour lire cette thèse. Je remercie la société Commisimpex, en la personne de son PDG Monsieur Mohsen Hojeij, et je remercie en particulier Mme Malika JAWAD pour son soutien continu pour l’accomplissement de ce travail. Je remercie Me Ezzeddine BAASIRI, Me Nathalie NAJJAR pour le temps qu’ils m’ont accordé pour répondre à mes interviews et de leurs confiances. Je remercie pleinement Me Charles NAIRAC pour sa confiance, son soutien et pour son accueil. Je suis reconnaissante à Me Raed FATHALLAH pour ses précieux conseils, son encouragement et pour avoir accepté de me recevoir entre 2 voyages malgré son emploie de temps chargé. Je remercie les investisseurs qui sont les soldats inconnus de ce travail et sans qui, la thèse n’aurait pas la même tangibilité. Je suis infiniment à gré à toute ma famille particulièrement à ma grande mère, à mon oncle Adnan et sa femme pour leurs amours, et pour m’avoir ouvert une porte vers le Canada et à mon oncle Hassan et sa famille pour leurs générosités et leurs soutiens. Je suis reconnaissante à Dr Rajaa ALCHARIF pour son encouragement et pour avoir été toujours présente et je remercie Mme Nelly BOURJI pour sa confiance et son honnêteté. Je suis reconnaissante à la famille ANTABLI pour leur accueil chaleureux et pour m’avoir considérée comme membre de leur famille. Je remercie tous mes amis pour leurs encouragements et leurs patiences surtout Nadia qui m’a accompagné tout au long de cette thèse même durant mes voyages et Beesan que j’ai rencontré grâce a cette thèse. iii Résumé La mondialisation a permis l’instauration de plusieurs institutions d’arbitrage. Cette multitude de choix offerte aux investisseurs pourrait induire les parties à choisir une institution défavorable quant à la résolution de leur litige. L’objectif de la thèse est de présenter un modèle de gestion pour les juristes qui facilite le choix de la juridiction la plus efficace ceci avec la mise en œuvre d’un tableau de notation associant des critères multidimensionnelles accordant une notation selon le degré d’importance vue par les parties. A ce sujet, le tableau mis en place regroupe les quatre juridictions les plus connues internationalement qui sont les juridictions étatiques, la CCI, le CIRDI et la CNUDCI. L’arbitrage est composé de plusieurs fondements qui lui accordent sa spécificité. L’analyse multidimensionnelle permet donc de faire une analyse arithmétique des valeurs comparatives des composantes juridiques et extra-juridiques de l’arbitrage qui forment le tableau de notation accordant une notation de 1 à 4 distribuée sur les divers centres d’arbitrage suivant l’importance qu’accorde le centre au critère, afin de faciliter la prise de décision des investisseurs. Afin de vérifier l’efficacité du tableau de notation, un questionnaire a été adressé aux investisseurs. Les interviews effectuées avec des juristes ont permis de déceler l’impact de l’expérience sur le choix du centre le plus efficace. L’étude de cas de l’affaire COMMISIMPEX est un exemple de l’effet du choix inefficace sur la résolution du litige et explique comment l’expérience pourrait affecter la décision de l’institution d’arbitrage la plus efficace à la résolution du litige. Pour en conclure qu’il n’y a pas de juridiction intrinsèquement meilleure que les autres. Il fallait donc procéder au cas par cas et selon les objectifs des parties, et ce qu’ils recherchent suite à leur litige, pour choisir la juridiction ou l’institution qui leur serait la plus favorable afin de leurs garantir le plus de droits lors de la résolution de leur litige. iv v Abréviations ADR Alternative Dispute Resolution AJDA Actualité juridique du droit administratif ALENA Accord de Libre Echange Nord-Américain Al. Alinéa App Appel Art. Article Ass. Assemblée Ass. Plen. Assemblée plénière AUPELF Association des universités partiellement ou entièrement de langue française BICC Bulletin d‘information de la cour de cassation Bull. Bulletin C. Contre CA Cour d‘Appel CADTM Comité pour l‘annulation de la dette du tiers monde Cah. Arb. Cahier d‘arbitrage CAIP Chambre arbitrale international de Paris Cass. Cassation CCI Chambre de Commerce International C.Civ Code Civil CE Conseil d‘Etat CEDH Cour Européenne des Droit de l‘Homme Ch. Chambre Chron. Chronique CJCE Cour de Justice Commercial Européenne CIDOB Barcelona Center for international affairs CIJ Cour International de Justice CIRDI (ICSID) Centre international pour le Règlement des Différent d‘investissement Civ Civil CLDH Centre Libanais des Droits de l‘Homme CNUCED Commission des Nations Unies pour le Commerce et le développement CNUDCI Commission des Nation Unies pour le Développement et le Commerce International COC Code des Obligations et des Contrats Com Commercial Cons. Const. Conseil Constitutionnel CPC Code de procédure Civil CPP Code de Procédure Pénal D. Recueil Dalloz DEA Diplôme d‘Etude Approfondie vi Déc. Décision DIP Droit International Privé Doi Identifiant d‘objet numérique éd. Edition esp. Espèce fasc. Fascicule FCFA Francs CFA F.F. Francs français G8 Groupe de 8 G20 Groupe de 20 Gaz. Pal Gazette du palais IAI Institution pour l‘arbitrage international IASC Inter-Agency Standing Committee IBA International Bar Association IFACI Institut français de l‘audit et de contrôle internes Ifpo Institution français du Proche-Orient IIA Institute of Internal Auditor inst. Instance ISA Standard Internationaux d‘Audit ISO International Organization for standardization J. Cl Juris-classeur JCP Semaine Juridique JCP G Semaine juridique, édition générale JDI Journal de Droit International JMLC Journal of maritime law and commerce JO Journal officielle JORF Journal officiel de la République française L. Loi LCIA London Court of International Arbitration Lib Liban Lib. Cass Cour de Cassation libanaise MARC Mode alternatif de règlement des conflits NCPC Nouveau code de Procédure Civil NPF Nation plus favorisé Obs. Observation OCBF Office de coordination bancaire et financière OCDE Organisation du Commerce et du Développement Economique OHADA Organisation pour l‘harmonisation Africain du droit des Affaires OMC Organisation mondial du commerce Para. Paragraphe PDG Président directeur général Prat. Pratique Préc. Précité vii Préf. préface Proc. Civ Procédure civil Rec. Recueil Rev. Arb Revue d‘arbitrage Rev. Crit DIP Revue Critique de droit International privé Rev. Dr. Int. Comp. Revue de Droit International Comparé Rev. Lib. Arb. Revue libanaise d‘arbitrage RDUS Revue de droit de l‘université de Sherbrooke RITD Revue international de la théorie du droit RTD Com Revue trimestriel commercial RTD Civ Revue trimestriel civil S Sirey SA Société anonyme Sem. Jur Semaine Juridique Sent. Sentence Somm Sommaire de jurisprudence Suppl. Supplémentaire Spéc. Spécial T. Tome TAFTA ou TTIP Accord de libre-échange Transatlantique entre l‘Europe et les Etats Unis TBI Traité Bilatéral d‘Investissement TGI Tribunal de grande instance Trav. Com. Fr Travaux comité français Trib. Tribunal Trib. 1re inst. Tribunal de première instance UNCTAD United nation conference on trade and development UNIDROIT Institut pour l‘unification du droit privé UREF Université des réseaux d‘expression française V. Voir Vol Volume viii ix Sommaire REMERCIEMENT ..................................................................................................................... II RESUME ...................................................................................................................................... III ABREVIATIONS ........................................................................................................................ V SOMMAIRE ............................................................................................................................... IX INTRODUCTION ........................................................................................................................ 1 PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS JURIDIQUES DANS LA DISTINCTION DES MOYENS DE SOLUTION DES LITIGES ................................. 13 Chapitre 1 Identification des nombreux moyens de règlements des litiges ........................... 15 Section 1 : Intérêt de la multitude de moyens de règlement des litiges ....................................... 15 Ss 1 : Légitimité des moyens de règlement des litiges ............................................................... 15 uploads/S4/ wehbe-fatima-sara-2016-pdf.pdf