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« J’aime mon pays, mais mon pays ne m’aime pas. » Droits de l’Homme : La Situat

« J’aime mon pays, mais mon pays ne m’aime pas. » Droits de l’Homme : La Situation des Personnes Présumées et Réellement Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenre et Intersexuées au Burundi (2003-2013). Mouvement pour les Libertés Individuelles (MOLI) Mai 2014 1 Mouvement pour les Libertés Individuelles MOLI « J’AIME MON PAYS, MAIS MON PAYS NE M’AIME PAS. » DROITS DE L’HOMME : LA SITUATION DES PERSONNES PRESUMEES ET REELLEMENT LESBIENNES, GAYS, BISEXUELLES, TRANSGENRES, INTERSEXUEES AU BURUNDI 2003-2013 Tous droits réservés © 2014, MOLI Burundi. Photo de couverture : MOLI Burundi, Projet Lutte Contre le Silence, 2013. Conception Graphique : MOLI Burundi. Courrier électronique : info@moliburundi.org moliburundi@gmail.com Site Web : http://www.moliburundi.org Blog : http://moliburundi.wordpress.com Réseaux sociaux : Rejoignez-nous sur Facebook | Suivez-nous sur Twitter MOLI est une organisation créée en Mai 2010, basée au Burundi. MOLI a été fondée dans le but de renforcer les efforts entrepris dans la lutte en faveur de la justice et de l’égalité des droits pour les personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, et Intersexuées. Dans ce sens, MOLI s’est plus focalisée à faire un travail qui a jusqu’alors échappé à l’intérêt des organisations : la documentation et la recherche sur les thèmes en rapport avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre à travers les enquêtes et la production des rapports ; le plaidoyer aux niveaux des institutions étatiques, paraétatiques, privées et internationales ; l’appui technique aux autres groupes, à travers la formation pour le renforcement des capacités, l’assistance et la participation dans l’élaboration des politiques et initiatives en faveur des personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, et Intersexuées, la mobilisation des ressources. MOLI est une organisation de la société civile, politiquement et financièrement indépendante vis-à-vis des pouvoirs publics. Vision : Une société africaine où les personnes marginalisées vivent librement leur sexualité et jouissent pleinement des mêmes droits que tous. Mission : MOLI a pour mission de contribuer à l’évolution positive des droits humains des minorités sexuelles, à travers la documentation, le plaidoyer, le renforcement des capacités, les échanges et la mobilisation. Objectifs : MOLI a pour objectifs de :  Contribuer à la promotion des droits et liberté des minorités sexuelles;  Leur porter assistance et soutien;  Favoriser les échanges d’expérience entre associations au niveau national, régional et international sur les droits et la santé des groupes marginalisés. Remerciements MOLI remercie toutes les organisations, fondations et particuliers qui ont apporté leur soutien moral, technique, financier à la rédaction et publication de ce rapport. MOLI salue et célèbre le courage et la détermination des personnes LGBT et Défenseurs des Droits Humains qui ont directement et indirectement collaboré au recueil des données ayant permis de compiler le présent rapport. ------------- Le présent rapport a été rédigé par Irwin Iradukunda, Défenseur des Droits Humains, en collaboration avec Jean Regis Ninteretse, Christian Rumu, et Star Rugori. Le présent rapport a été traduit en version anglaise par Stefan Sonnenberg, Directeur par Intérim de l’International Human Rights and and Conflict Resolution Clinic de la Faculté de Droit de l’Université Stanford, en Californie, États Unis d’Amérique. ------------------------------------------------------------------------------------------- « J’aime mon pays, mais mon pays ne m’aime pas ». 2 Georges Kanuma (1972-2010) Défenseur des Droits Humains fervent, première personne ouvertement gay au Burundi, décédé le 14 Avril 2010 suite à une insuffisance rénale. Georges Kanuma fut l’initiateur du militantisme pour les Droits Humains des personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenre et Intersexuées au Burundi. Il fut le Président de la première association regroupant les minorités sexuelles au Burundi, l’Association pour le Respect et les Droits des Homosexuels au Burundi (ARDHO), Coordinateur du programme de prise en charge des Minorités Sexuelles à l'Association nationale de soutien aux séropositifs et malades du sida (ANSS), et fondateur de l’association Rainbow Candle Light. Mouvement pour les Libertés Individuelles | Mai 2014 --------------------------------------------------------------------------------------- 3 ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS AGRs : Activités Génératrices des Revenus. ANSS : Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Sidéens. CDV : Centre de Dépistage Volontaire. CNDD-FDD : Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie. CNIDH : Commission nationale indépendante des droits de l’homme. CNLS : Conseil National de Lutte contre le sida. LGBTI : Lesbiennes, Gays, Bisexuel(le)s, Transgenres, Intersexué(e)s. MLS : Ministère de la Lutte contre le sida. MOLI : Mouvement pour les Libertés Individuelles. MSP : Ministère de la Santé publique. IST : Infections sexuellement transmissibles. ONUSIDA : Organisation des Nations Unies pour la lutte contre le sida. OSC : Organisation de la Société Civile. PSNLS : Plan Stratégique National de Lutte contre le sida. PVVIH : Personne Vivant avec le VIH/SIDA. RCL : Rainbow Candle Light. SEP/CNLS : Secrétariat Exécutif Permanent du CNLS. SIDA : Syndrome de l’Immunodéficience Acquise. SNR : Service National des Renseignements. TWR : Together for Women’s Rights. USD : Dollars Américains. VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine. ------------------------------------------------------------------------------------------- « J’aime mon pays, mais mon pays ne m’aime pas ». 4 SOMMAIRE TERMINOLOGIE .............................................................................................................................................. 5 MÉTHODOLOGIE ............................................................................................................................................. 6 RÉSUMÉ ......................................................................................................................................................... 7 INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 8 ENVIRONNEMENT LÉGAL ET POLITIQUES RELATIFS AUX PERSONNES LGBTI AU BURUNDI .......................... 9 CONSTITUTION ET LOIS NATIONALES ......................................................................................................................... 9 CRIMINALISATION DES PRATIQUES SEXUELLES ENTRE PERSONNES DE MÊME SEXE AU BURUNDI ................................... 10 ORIENTATION SEXUELLE ET IDENTITÉ DE GENRE DANS LE DROIT INTERNATIONAL .......................................................... 11 ABUS ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS BASÉS SUR L’ORIENTATION SEXUELLE ET L’IDENTITÉ DE GENRE AU BURUNDI. .................................................................................................................................... 12 INSTITUTIONNALISATION DE L’HOMOPHOBIE LE PROTECTEUR VIOLATEUR ..................................................................... 12 L’HOMOPHOBIE AU NIVEAU SOCIAL ......................................................................................................................... 14 LE DROIT À L’ÉDUCATION, MITIGÉ .......................................................................................................................... 16 REFUS DU DROIT AU TRAVAIL « NOUS N’EMPLOYONS PAS DES PERSONNES COMME TOI » .............................................. 17 DÉNI DE LA RESPONSABILITÉ PARENTALE « TU N’ES PLUS MON ENFANT. » ................................................................... 18 LES ORGANISATIONS LGBTI : LA FACE CACHÉE DE L’ACTIVISME AU BURUNDI. .......................................... 19 COMMENT LE MOUVEMENT LGBTI S’EST-IL FORMÉ AU BURUNDI ? ............................................................................ 19 LES MILITANTS POUR LES DROITS HUMAINS DES PERSONNES LGBTI AU BURUNDI. ....................................................... 21 ACCEPTATION, ESTIME DE SOI DES PERSONNES TRANSGENRES ET INTERSEXUEES AU BURUNDI. .......... 22 LA SITUATION GLOBALE DES PERSONNES TRANSGENRES ET INTERSEXUEES. ................................................................. 22 DES « GARÇONS ET/OU FILLES MANQUÉS » EN QUÊTE D’IDENTITÉ ET DE DIGNITÉ. ......................................................... 23 L’ACCÈS AUX SERVICES JURIDIQUES ET AUX SERVICES DE SANTÉ/VIH SIDA POUR LES PERSONNES LGBTI AU BURUNDI. ................................................................................................................................................ 24 L’ACCÈS AUX SERVICES JURIDIQUES........................................................................................................................ 24 L’ACCÈS AUX SERVICES DE SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE. ................................................................................. 25 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ...................................................................................................... 28 Au Président Pierre Nkurunziza et au Gouvernement du Burundi .............................................................. 28 Aux Législateurs burundais ........................................................................................................................... 28 Au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte Contre le SIDA au Burundi ............................................ 29 À la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme ............................................................ 29 AUX MINISTÈRES DE L’INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE du Burundi ......................................... 29 Aux Organisations du Système des Nations Unies au Burundi : PNUD, ONUSIDA, OHCDH, UNICEF, UNESCO, ONU FEMMES, OMS, ET FNUAP .................................................................................................... 30 Aux Organisations de la Société Civile AU BURUNDI ................................................................................... 30 Aux Organisations identitaires LGBTI............................................................................................................ 31 Aux Pays Donateurs et Organismes supportant les programmes de lutte contre le vih/sida et de promotion des droits humains au Burundi ................................................................................................... 31 Mouvement pour les Libertés Individuelles | Mai 2014 --------------------------------------------------------------------------------------- 5 TERMINOLOGIE Orientation sexuelle : désigne l’attirance physique, amoureuse et/ ou sentimentale d’une personne à l’égard des autres. Chacun a une orientation sexuelle qui fait partie intégrante de son identité. Les homosexuels (le)s sont attirés par des personnes du même sexe. Les trois catégories usuellement distinguées dans le continuum de l'orientation sexuelle sont : l’hétérosexualité, l’homosexualité et la bisexualité. L’orientation sexuelle est indépendante de l’identité de genre. Identité de genre : correspond à un sentiment profondément ressenti et expérimenté de son propre genre. L’identité de genre d’une personne correspond en règle générale au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Parfois, l’apparence et les manières ainsi que d’autres caractéristiques extérieures peuvent être en contradiction avec ce que la société considère comme un comportement sexué normal. Homosexualité : se dit d'une attirance émotionnelle, physique, spirituelle et/ou sexuelle exclusive envers les personnes de même sexe que soi-même (les personnes homosexuelles sont couramment désignées comme « lesbiennes » pour les femmes et « gays » pour les hommes). Hétérosexualité : se dit d’une attirance émotionnelle, physique, spirituelle et/ou sexuelle exclusive envers les personnes du sexe opposé. Bisexualité : se dit d’une attirance émotionnelle, physique, spirituelle et/ou sexuelle pour les personnes des deux sexes ou, plus largement, le fait d'entretenir des relations amoureuses, sentimentales ou sexuelles avec des personnes du même sexe et du sexe opposé. La bisexualité ne représente pas nécessairement une tendance à aimer autant un sexe que l'autre, le degré d'attirance envers les deux sexes pouvant très largement varier. Lesbienne : se dit d’une femme attirée émotionnellement, physiquement, spirituellement et/ou sexuellement par les autres femmes. Gay : se dit d’un homme attiré émotionnellement, physiquement, spirituellement et/ou sexuellement par les autres hommes. Bisexuel(le)s : se dit d’une personne ayant comme orientation sexuelle la bisexualité. Transgenre : se dit des personnes dont le genre – l'identité psychique et sociale reliée aux concepts d'homme et de femme, ou identité sexuelle complète – ne correspond pas à leur sexe biologique. Un homme uploads/S4/ x27-j-x27-aime-mon-pays-mais-mon-pays-ne-n-x27-aime-pas-x27 1 .pdf