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INTRODUCTION A L’ETUDE DE DROIT PLAN DU COURS Ière Partie : LE DROIT OBJECTIF C

INTRODUCTION A L’ETUDE DE DROIT PLAN DU COURS Ière Partie : LE DROIT OBJECTIF Chp I : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale PLAN DU COURS (suite) Chp II: LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mixtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public PLAN DU COURS (suite) Chp III : LES SOURCES DU DROIT Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT § 1 : LA LOI I. - Notion de loi A - Distinction de la loi et du règlement B - Autres textes spéciaux (interne et internatx) . II- Force obligatoire de la loi A - Naissance et l’abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II F bli i d l Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE I- Le territoire national notion du territoire étendu du territoire Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I. - Le principe de non-rétroactivité II. - Les limites au principe de non-rétroactivité A - Les lois expressément rétroactives B - Les lois interprétatives C - Les lois pénales plus douces § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE I. - Le principe de l’effet immédiat II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle 2ème partie : LES DROITS SUBJECTIFS Définition du droit LE DROIT OBJECTIF : un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société LES DROITS SUBJECTIFS : Les prérogatives dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE  LA REGLE DE DROIT EST GENERALE  LA REGLE DE DROIT EST PERMANENTE  LA REGLE DE DROIT A UNE FINALITE SOCIALE LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE  La règle de droit est un commandement  La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit La règle de droit est assorti de sanctions. Il a un caractère coercitif, elle est sanctionnée par l'Etat la règle de droit s'oppose aux autres règles.( la règle religieuse, la règle morale , politesse…) L'existence d'une sanction est le propre de la règle de droit La RD opposée à l’obligation civile et à L'obligation naturelle LA REGLE DE DROIT EST GENERALE  Elle a vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social  Elle est toujours formulée de manière générale et impersonnelle  Parfois elle s'applique à un groupe de personnes voir même à une seule personne  Ce caractère général est une garantie contre l'arbitraire, et la discrimination individuelle  La règle de droit doit régir des situations d’une façon abstraite et non pas des cas particuliers  Ce caractère général permet de la distinguer d'autres normes juridiques LA REGLE DE DROIT EST PERMANENTE Elle a une application constante pendant son existence Elle a vocation à régir l'avenir, à durer un certain temps elle a un début et une fin S’applique avec constance et de façon uniforme à toutes les situations S’applique jusqu’à ce qu’elle soit abrogée par l’autorité compétente LA REGLE DE DROIT A UNE FINALITE SOCIALE Le droit a pour ambition de faire régner une certaine paix sociale Le droit ne se manifeste que lorsque l'homme vit en société La règle juridique est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale Le droit fourni un certain nombre de règles de conduite pour faire régner le progrès et la Justice Le Droit entretient des rapports étroits avec la règle religieuse, la règle morale et l'équité Droit et Religion  Il existe des règles de droit qui n’ont aucune relations avec des commandements religieux Dans d’autres cas la règle de droit est fortement imprégnée par les commandements religieux Oppositions méthodologique entre droit et religion Origine : divine # intelligence sociale Sanction : du groupe sociale # dualité de sanction Domaine sociale # sphère individuelle sociale et spirituelle  Droit et Morale La morale est plus exigeante et idéaliste que le droit La morale est individualiste Le droit régit le corps social, la morale régit les consciences La règle de droit a un caractère coercitif ‘’Mieux vaut une injustice qu'un désordre’’ !? La morale et le droit doivent coïncider Le droit doit s'inspirer de la morale l'évolution des mœurs conduit à la modification des règles de droit Droit et Equité si la justice réglemente des cas particuliers Le juge statue selon le droit et non selon ce qui lui paraît juste le droit milite pour la sécurité des transaction alors que l’équité milite pour la justice Le droit est une garantie d’égalité des citoyens devant la loi # L’équité est subjective et personnelle Néanmoins le législateur renvoie parfois expressément à l'équité des juges Le juge applique la loi en recherchant l’équité LES MATIERES DU DROIT I. - L’OPPOSION DU DROIT PUBLIC AU DROIT PRIVE A - LE DROIT PRIVE : celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées comprend principalement le droit civil et le droit commercial. 1) droit civil constitue le droit commun. Les principales règles du droit civil sont regroupées dans le DOC Dahir des Obligations et des contrats 2) Le droit commercial : Les règles réservées aux particuliers qui effectuent des actes de commerce commerce Les règles du droit commercial sont principalement réunies dans un Code de commerce B - LE DROIT PUBLIC Le droit public régit l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers + droit constitutionnel fixe les règles de base d'organisation de l'Etat + droit administratif qui réglemente la structure de l'Administration et ses rapports avec les particuliers, + Les finances publiques et le droit fiscal qui réunissent les règles gouvernant les dépenses et les recettes des collectivités publiques + Les libertés publiques qui définissent les divers droits de l'individu dans la société et les modalités de leur protection Différentiation droit privé droit public * une finalité différente : satisfaction de l’intérêt public # protection des interêts privés * un caractère impératif : droit public s’impose aux administrés # droit privé = droit de l’autonomie *Les privilèges de l'Administration: ( ex privilège de l'exécution d'office) * Possibilité de contrainte : pas d’execution forcée contre l’administration, contrainte politique seulement * Des juridictions différentes : juridictions administratives, cours des comptes conseil constitutionnel, le médiateur C - LES DROIT MIXTES 1. Le droit pénal : 1. définit les comportements constitutifs d'infractions, et de fixer les sanctions applicables à leurs auteurs, 2. S’interesse aux attitudes des particuliers et leurs rééducation Protège l'intérêt général (ministère public # personnes de droit privé) L'exécution de la sanction faite par la puissance publique 2. Le droit processuel : 1. regroupe procédure civile, la procédure pénale et la procédure administrative 2. objet mise en place et le fonctionnement de la justice service public. 3. Le droit social : (droit du travail et sécurité sociale) 1. le droit du travail recouvre l'ensemble des règles qui définissent la condition des travailleurs salariés 2. la sécurité sociale cherche a sécurisé les salariés contre les risques sociaux 3. regroupe l’intervention de l’Etat et de ces institutions II.- L’OPPOSITION DU DROIT INTERNE AU DROIT INTERNATIONAL A - LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE  Régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu'il existe un élément étranger  "conflits de lois". (loi applicable, exéquatur, extradition) pose les règles applicables en matière de nationalité.  Conventions internationales qui régissent les rapports de droit privé sur le plan international B - LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC  Contient les règles applicables dans les rapports des Etats entre eux  Définit l'organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales  caractère obligatoire contesté Chapitre III : Les sources de la règle de droit Section I : Les sources directe §1: La loi et le règlement §2: La coutume Section II : Les sources indirectes (interprétatives) §1: La jurisprudence §2: La doctrine Section III uploads/S4/ccours-d-introduction-a-l-etude-de-droit-naciri.pdf