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Droit pénal DROIT PENAL Merci Yaelle PART I: THEORIE GENERALE INFRACTION PENALE

Droit pénal DROIT PENAL Merci Yaelle PART I: THEORIE GENERALE INFRACTION PENALE ? De la classification infraction pénal: Les infractions pénal sont à répart en plusieurs parts: la summa divisio énoncée à art 111-1 C pénal.(arts 100st du livre 1) cette art énonce le infractions pénal sont classé selon leur gravité, crime, délit et contravention. Le C pénal de 1810 avait privilégié une classification en fction gravité de la peine, ce qui peut sembler différent mais en pratique comme la peine est classifié en fction de la gravité. Le critère de classification est donc la gravité de la peine: on distingue les peine criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Criminelles: détention criminelle et réclusion criminelle.(détention pour crime politique et réclusion pour crime D commun). La réclusion et la détention peuvent être à tps ou à perpétuité. Correctionnelle: en matière délictuel, 2 peines princip peuvent être prononcés de manière cumulative ou alternative: l’emprisonnement et l’amende. De nvelles peine correctionnelles voient le jour progressivement: trav. d’intêret géné, le stage de citoyenneté. Contraventionnelles: la principale est l’amende dt montant varie selon infraction commise. 5 classes: 1ère classe 38 euros,2ème: 150, 450;750 et 1500. Intérêt classification double: elle détermine la compétence des juridictions pénales, qui est fction de la nature de l’infraction commiseà compétence ratione materiae, les Tribunaux police jugent contraventions……. 2ème intérêt: les délais de prescription, s’entend de l’écoulement du tps. Elle peut avoir un effet créateur de D (prescription acquisitive) ou un effet extinxtif de D (prescription Partagez vos cours Liste des cours Cours d'introduction au droit Cours de droit administratif Cours de droit des libertés fondamentales Cours de droit pénal Cours de droit des effets de commerce Cours de droit des biens Cours de droit des contrats Cours de droit international privé Cours de relations internationales Cours de droit du travail Cours de droit des sociétés Cours de droit constitutionnel Cours de droit des obligations Cours de droit immobilier Cours de droit de la propriété intellectuelle Cours de droit communautaire Cours de procédure civile Cours de droit administratif des biens Cours de droit des suretés : cautionnement... 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Prescription de la peine: lorsqu une infract° a été commise et jugé que le coupable a été condamné mais que son arrestation est imposs, la peine prononcé à son encontre disparaît au bout d’un certain délai. En mat contraventionnelle délai de 3ans, délictuelle de 5ans, criminelle de 20ans compté de du prononcé de la peine. Ces délais de prescription rencontre des exceptions, comme crimes vs l’humanité, qui ont la particularité d’être imprescriptible. Chaque infract° est compo de différents éléments, le juge doit donc vérif que le comportement reproché à un individu corresp. Rigoureusement à une infract° pénalement répréhensive; l’étude de la théorie géné de l’infraction conduit à envisager successivement chacun des 3 éléments constitutif de l’infraction. TITRE I : ELEMENT LEGAL DE L’INFRACTION L’élément légale de l’infraction est le texte violé. Ns présenteront tout d’ab les sources du D pénal, sources des infractions en mettant l’action sur leur diversité. Évoquer l’exigence d’un élément légale renvoie à un principe fdateur du D pénal le principe de la légalité qui s’énonce sous la forme d’un adage latin: nullum crime nulla poena fine lege. Le juge doit donc qualifier les faits qui lui sont soumis conformément à ce principe qui constitue la clé de voûte du D pénal. CHAP 1: LES SOURCES DU D PENAL L’étude des sources du D pénal conduit à constater leur variétés. Une fois les textes incriminateurs présentés ns évoquerons le contrôle de la légalité auquel devra parfois procéder le juge répressif. En fin ns préciserons le chps d’applicat° à la fois territ et tporel de la loi pénale. SECTION 1: LA VARIETE DES SOURCES Cours de droit des assurances Cours de droit de l'urbanisme Cours de droit des régimes matrimoniaux Cours de libertés fondamentales pour le CRFPA (EFB) Cours de procédure pénale (fiche de procédure pénale) Cours de droit constitutionnel Cours de droit du recouvrement de créances Cours de procédure civile Cours de droit patrimonial de la famille Cours de droit de l'entreprise Cours de droit de la propriété industrielle Cours de finances publiques Cours de droit public Cours de droit communautaire materiel Cours de Grands systemes contemporains Cours d'histoire de la pensée juridique Cours de droit des collectivités territoriales Cours de droit des obligations contractuelles Cours de droit bancaire Cours d'Institutions internationales Résumé de la jurisprudence en droit administratif Méthodologie du commentaire d'arrêt Cours d'introduction au droit français Cours de droit constitutionnel Commentaires d'arrêts en droit des obligations Résumé grands arrêts du droit administratif Cours de droit pénal spécial Cours d'introduction au droit privé Cours de droit fiscal des entreprises Cours de droit fiscal général (résumé) Cours de droit de la concurrence Cours de droit de la propriété intellectuelle Cours de droit anglais (common law) Cours de droit social Cours de droit de la sécurité sociale Cours de relations collectives du travail Cours de droit de l'union européenne Cours de droit des contrats spéciaux Cours de droit des personnes La C° du 4 oct 58 pose le principe de hierarchisat° des normes. Ce principe s’applique tout naturellement en D pénal, ns présenterons par ordre hierarchiq décroissant les traités et conv inter, les lois, et les actes du pouvoir exécutif source d’incriminat° pénale. §1: traités et conv inter Les traités inter ont dès lors qu’ils ont été ratifiés régulièrement et sous condit° de réciprocité une autorité supérieur à celles des lois internes à art 55 C° 58. (arrêt NICOLO) les juridict° frçses qu’elles soit judiciaires ou admin. se reconnaissent donc le pouvoir de ne pas faire applicat° d’une loi interne contraire à ces traités que la loi soit antérieur ou postérieure au dit traité. Le D supranational, s’est beaucoup dvloppé en D pénal, au niveau mondial la DUDHC 1848, le pacte de NY relatif aux D civ et politiq de 66. Au niveau européen, traité de Rome et surtt conv euro de sauvegarde des D homme et des liberté fdament. Les conv inter mm exécutoire en Fr ne sont que très rarement source d’incriminat° pénal, la définition des infract° est une prérogative qui appartient aux E. Ttefois le D pénal interne ne saurait méconnaître totalement les exigences de CEDH. Le juge répressif fçs pourra dc être conduit a écarter l’application d’un texte de D répressif fçs si contraire à CEDH. Le juge fçs pourra donc relaxer sur fdement CEDH mais ne condamnera pas. Les textes européens comportent de nbreuses règles procédurales relatives aux procès pénaux que le juge répressif interne se devra de faire respecter. Le contrôle de la conformité de notre D interne aux conv inter peut s’effectuer de 2 manières: - la vérif de cette conformité peut être effectué par des organes inter mis en place par la convent° elle mm. Ex: CourEDH a condamné plusieurs fois Fr. CourEDH 24 av 90 affaire KRULSIN, affaire des écoutes telà la pratique des écoutes tel frçses était elle conforme à l’art 8 CEDH? La Fr a été condamnée ce qui a précipité intervient° législateur à la faveur loi 10 juill. 91. (contrôle conventionnel) - la vérif de conformité peut être également assurée par les juridict° internes. Certaine conv inter ont donc un effet direct en D interne mais l’intervent° du juge fçs reste indispensable. §2: les lois Art 34 C° 58 définit le domaine exclusif de la loi dans lequel on rencontre les crimes, les délits, la procédure pénal et l’amnistie. L’art 37 détermine le domaine exclu et résiduel du pouvoir réglementaire dans lequel on rencontre les contraventions et les peines assortissant les contraventions. Cette répartition des compétences est expressément rappelé à art 111-2 C pénal. La loi est naturellement une source importante tant qualitativement que quantitativement du texte répressif Ces lois devront donc être conformes aux traités inter, contrôle de conventionalité étant du ressort des juridict° ordinaire mais également à la C°, contrôle de conventionalité à la compétence exclu du conseil contit art 61. Cours de droit du sport Cours de droit de la consommation Cours de droit de la radio et de la vidéo Cours de droit de la télévision Cours de droit de la concurrence uploads/S4/cours-de-droit-penal.pdf