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Cadre juridique des OSC 1 Etude de cas Dimension : Environnement extérieur Thèm

Cadre juridique des OSC 1 Etude de cas Dimension : Environnement extérieur Thème : Cadre juridique des Organisations de la Société Civile En Collaboration avec UCM Université Catholique de Madagascar Cadre juridique des OSC 2 Sommaire INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3 I‐ RESUME DE L’EXECUTION DES TACHES................................................................................................ 4 II – CONTEXTE DE L’ETUDE ...................................................................................................................... 7 III‐ OBJECTIF............................................................................................................................................. 9 IV – METHODOLOGIE............................................................................................................................. 10 V‐ PRESENTATION DES RESULTATS ....................................................................................................... 12 1. La légitimité et la crédibilité des OSC dans le contexte politique actuel .......................................... 12 2. Analyse des lois et réglementations sur les Organisations de la société civile................................. 13 VI‐ RECOMMENDATIONS....................................................................................................................... 20 Conclusion ............................................................................................................................................. 22 Annexe Cadre juridique des OSC 3 INTRODUCTION L’étude de la société civile qui requiert notamment des études juridiques, politiques et économiques, rentre dans les axes de recherches du CRD‐ UCM ou Centre de Recherches pour le Développement de l’Université Catholique de Madagascar. Elle a été menée suivant l’approche participative privilégiée par CIVICUS, par deux jeunes étudiants chercheurs de l’UCM encadrés par un enseignant chercheur qui n’a été alors que le directeur du CRD‐UCM lui‐même. Le présent rapport souligne particulièrement l’adéquation des lois et règlements aux organisations de la société civile mais également l’efficacité et l’influence de ces textes sur ces dernières dans les régions d’ANALAMANGA et de SAVA qui ont été les sites des études, notamment de leur cadre juridique. Comme la société civile évacue des enjeux importants, il n’existe pas de conception commune en la matière. Généralement, on l’oppose à la société politique en vue de mettre l’accent sur le fait que désormais les citoyens ont également leurs aspirations dans la conduite des affaires nationales. Dès lors, aborder la société civile c’est essayer de déterminer surtout la délimitation entre l’espace public et l’espace privé. En effet, dans le contexte actuel d’une demande plus forte de démocratisation de la société, l’Etat est davantage contraint de se plier aux exigences des citoyens qui se présentent comme les pionniers des projets innovateurs. Il y a lieu de souligner par ailleurs qu’à Madagascar la société civile n’a jamais eu la place qu’elle escomptait. L’engagement étatique y est nettement prédominant sur l’engagement citoyen jusqu’ à l’effacer. Généralement, il ne peut être décelé que dans les circonstances extrêmes : les crises politiques majeures et l’extrême pauvreté qui en sont les causes et qui engendrent alors d’un coup leur regain d’intérêt et leur prolifération. C’est ce qui explique pourquoi un cadre juridique bien défini ne leur soit jamais envisagé. Les différentes sociétés civiles à Madagascar se sont inspirées essentiellement de deux textes : d’une part, la vieille ordonnance 60‐133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations et, d’autre part, la prestigieuse loi 96‐030 du 14 août 1997 portant régime particulier des ONG à Madagascar. Dès lors, la promotion des organisations de la société civile requiert la mise en œuvre d’un cadre juridique adéquat devant répondre à leurs exigences réelles. L’étude qui a été menée par l’équipe de l’UCM met particulièrement en exergue leur volonté de s’émanciper sur les plans institutionnels, juridiques et sociaux en général. Tous ces faits ont conduit à une problématique principale qui réside dans la qualité des lois et règlements et leurs assimilations par les OSC qui influencent la réalisation de leurs missions ainsi que leur bon fonctionnement Le présent rapport comprendra des points essentiels s’imposant en vue d’une meilleure présentation des résultats et des recommandations. Successivement seront présentés un résumé de l’exécution des taches, le contexte général de l’étude, les objectifs poursuivis, la méthodologie appropriée, la présentation des résultats et bien entendu les recommandations qui s’imposent. Cadre juridique des OSC 4 I- RESUME DE L’EXECUTION DES TACHES Dans le cadre du projet de « Détermination de l’indice de la société civile » à Madagascar, l’étude s’est focalisée essentiellement sur un aspect particulier : le cadre juridique des organisations de la société civile. Pour ce faire, trois étapes ont été envisagées dans le déroulement de l’étude, notamment dans les enquêtes et les interviews : la phase préliminaire en vue d’établir la démarche méthodologique, la phase de collecte des données et la phase de présentation des résultats. • La phase préliminaire qui s’est déroulée en une semaine a consisté à : − la définition de l’objectif principal de l’étude et à la formulation de la question principale ; − l’identification des enjeux et de la problématique ; − la formulation des hypothèses ; − l’identification des sources potentielles de données ; − l’identification des principaux informateurs clés ; − la planification des interviews. Il est à noter que lors de cette phase, ont été particulièrement envisagés, la méthode préconisée par CIVICUS, les résultats des études quantitatives du projet ISC et l’esprit général des textes fondamentaux en la matière. Et découlant de celle‐ci un rapport préliminaire a été établi (voir annexe I). • La seconde étape qui est la phase de collecte de données et qui s’est effectuée en deux semaines s’est portée principalement sur les enquêtes, le focus groupe regroupant les principaux protagonistes, les interviews et le traitement des données. Il y a lieu de préciser que lors de cette étape qu’étant donné que la collecte des données s’est déroulée dans les régions de SAVA et d’ANALAMANGA, il a fallu faire de grands déplacements et procéder à une étude de terrain. ¾ Concernant la région de SAVA, la collecte s’est faite en quatre jours tels qu’elle est indiquée dans le tableau ci‐après : Mardi 23 aout 2011 Mercredi 24 aout 2011 Jeudi 25 aout 2011 Vendredi 26 aout 2011 Matinée Pointage de l’ordre de mission Visite de courtoisie envers les autorités Récupération des questionnaires Après‐ midi Rencontre avec Mr. RAKOTOMAVO Emmanuel, de l’ONC Dépôt des questionnaires aux organismes ATELIER Clôture des interviews Repérage et localisation des différents Organismes Début des interviews Cadre juridique des OSC 5 Lors des visites de courtoisie, les autorités rencontrées ont été principalement les suivantes : ¾ Le secrétaire général de la Commune de Sambava ¾ Le 1er adjoint du maire de la Commune urbaine de Sambava ¾ Le Chef de district de Sambava ¾ Le Chef de la région de SAVA ¾ Le Directeur Régional de la population et des affaires sociales ¾ Le Directeur de l’Administration générale et territoriale Les entretiens ont été généralement fructueux où ces différentes hautes personnalités se sont montrées très coopératives, révélant ainsi l’importance de la société civile. S’agissant des dépôts des questionnaires, les organismes concernés ont été les suivants : − Association MDMK − Fondation Tranokasaka − Jeune Actif pour le développement − Association des personnes Agées − Groupe Mandroso − VLMF − AATAS − Justce et paix − SES : Solidarité des enseignants − JMDS − Tranobean’ny Tantsaha − KMF/CNOE − REV : réseau de l’éradication de la violence − AHES − SAF / FJKM Notons que dans la région de SAVA, les enquêtes se sont généralement bien déroulées grâce à la grande disponibilité et flexibilité des personnes enquêtées sur place. Et il est à préciser que les enquêtes sur place ont été menées via des questionnaires déposés auprès de ces organismes mais également via des interviews des personnes clés des organismes (voir annexe 2 : guide des entretiens). En bref, concernant le résultat des enquêtes menées sur la région de SAVA, il est à remarquer que les problèmes majeur résident dans, un côté la méconnaissance des organismes du contenu des lois Cadre juridique des OSC 6 et règlements qui les régissent et d’un autre côté l’inadéquation de ces derniers par rapport à la situation à laquelle fait face les différents organismes qui est la recherche de fond pour leur épanouissement (voir chapitre V : présentation des résultats). ¾ Pour la région ANALAMANGA, les procédés ont été généralement les mêmes que ceux pour la région de SAVA, c’est‐à‐dire par de dépôts de questionnaires et interviews, sauf que la disponibilité réduite des personnes sources, leur réticence à coopérer mais également l’insuffisance du délai imparti pour l’exécution des enquêtes ont fait qu’au lieu des vingt sept organismes à enquêter envisagés, seuls, huit ont été effectués. En effet, à l’origine, les enquêtes devaient être menées auprès d’une trentaine d’organisations importantes mais en raison de l’indisponibilité de la majorité des responsables de ces organismes qui sont pourtant déterminants pour l’orientation générale des missions de la société civile et de la difficulté de leur localisation, la liste a été modifiée et seule huit entités ont été coopératives. Ce sont : CARITAS MADAGASCAR (Antananarivo Renivohitra) KMF/CNOE (Antananarivo Renivohitra) VMLF (Antananarivo Renivohitra) ONG SAHA (Antananarivo Renivohitra) PFSCE (Antananarivo Renivohitra) FIZOMA (Antananarivo Renivohitra) MPAMAFY (Manjakandrina) MAMPIRAY (Antananarivo Avaradrano) Et concernant les résultats des enquêtes sur la région d’ANALAMANGA, il y a lieu de souligner que le problème principal soulevé, mis à part les problèmes de méconnaissance des organismes du contenu des textes qui les régissent, est que la majorité des associations ont tendance à avoir des prérogatives de coopératives à travers leurs activités. Il est à noter que cette tendance est due au fait que les « petites associations » qui manquent énormément de budget pour subsister, à défaut uploads/S4/determination-de-l-x27-indice-de-la-societe-civile-environnement-externe-pnud-civicus-msis-cnpc-2011.pdf