Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Vous consultez la version 2022-2023 du catalogue. DROIT CIVIL (DRC) DRC 1500 En

Vous consultez la version 2022-2023 du catalogue. DROIT CIVIL (DRC) DRC 1500 Enseignement appliqué I (3 crédits) Cours d'immersion au droit; vériﬁcation des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage des sources du droit; initiation aux techniques de recherche informatique; exercices d'application connexes; initiation aux techniques de rédaction juridique. Volet : Cours magistral, Séminaire, Théorie et laboratoire, Tutoriel DRC 15001 Enseignement appliqué (Partie 1 de 2) Cours d'immersion au droit; vériﬁcation des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage des sources du droit; initiation aux techniques de recherche informatique; exercices d'application connexes; initiation aux techniques de rédaction juridique. (Partie 1 de 2) Volet : Séminaire, Théorie et laboratoire DRC 15002 Enseignement appliqué I (Partie 2 de 2) (3 crédits) Cours d'immersion au droit; vériﬁcation des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage des sources du droit; initiation aux techniques de recherche informatique; exercices d'application connexes; initiation aux techniques de rédaction juridique. (Partie 2 de 2) Volet : Cours magistral, Séminaire, Théorie et laboratoire, Tutoriel Préalable: DRC 15001 DRC 1503 Fondements du droit (3 crédits) Caractéristiques principales de différents systèmes de droit. Place du droit dans la société contemporaine. Interaction entre le droit et d'autres disciplines. Introduction au raisonnement et aux principes de l'interprétation juridiques. Notions de base de l'application de la loi dans le temps. Volet : Cours magistral DRC 1505 Initiation aux méthodes de la common law (1 crédit) Cours comprenant des séances d'initiation aux méthodes de la Common Law; obligatoire pour les étudiants du programme d'échange inscrits dans une autre université. Volet : Cours magistral DRC 1506 Droit des personnes et de la famille (3 crédits) Principes de base du droit des personnes et de la famille. Statut juridique de la personne physique. Statut juridique du couple. Organisation juridique des liens de ﬁliation. Effets de la parenté. Volet : Cours magistral DRC 1507 Droit des biens (3 crédits) Qualiﬁcation des choses et des biens. Notions de patrimoine et de droits réels. Création du domaine par titre de droit, titre de fait et par titres dérivés (accession). Volet : Cours magistral DRC 1508 Droit public fondamental (3 crédits) Sources du droit public. Organisation de l'État. Théorie des pouvoirs. Principe de la légalité et pouvoir réglementaire. Volet : Cours magistral DRC 1514 Droit des obligations I (3 crédits) Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustiﬁé. Restitution des prestations. Volet : Cours magistral DRC 1705 Droit constitutionnel I (3 crédits) Répartition des compétences législatives. Droits des autochtones et des minorités linguistiques. Modiﬁcation constitutionnelle. Litige constitutionnel. Volet : Cours magistral DRC 1706 Droit judiciaire I (3 crédits) Compétence des tribunaux. Théorie générale de l'action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Règles générales régissant la marche du procès. Jugement. Incidents en première instance. Volet : Cours magistral DRC 1707 Droit pénal I (3 crédits) Sources et fondements du droit pénal. Impact de la Charte canadienne sur les éléments fondamentaux du droit pénal. Théorie de l'infraction criminelle, de la participation à l'infraction et des défenses. Volet : Cours magistral DRC 1708 Droit international public (3 crédits) Sources et sujets de droit international public. Compétences de l'État. Immunités des États, des agents diplomatiques et consulaires. Responsabilité internationale. Règlement des différends. Volet : Cours magistral DRC 1714 Droit des obligations II (3 crédits) Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive). Contrats de consommation et contrats de crédit. Volet : Cours magistral DRC 2500 Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends (3 crédits) Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d'un séminaire de médiation; exercices de médiation. ET Séminaire de plaidoirie : cours de méthodologie, rédaction d'un mémoire; présentation d'une plaidoirie. Volet : Cours magistral DRC 25001 Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends (Partie 1 de 2) Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d'un séminaire de médiation; exercices de médiation. ET Séminaire de plaidoirie : cours de méthodologie, rédaction d'un mémoire; présentation d'une plaidoirie. (Partie 1 de 2) Volet : Cours magistral DRC 25002 Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends (Partie 2 de 2) (3 crédits) Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d'un séminaire de médiation; exercices de médiation. ET Séminaire de plaidoirie : cours de méthodologie, rédaction d'un mémoire; présentation d'une plaidoirie. (Partie 2 de 2) Volet : Cours magistral Préalable: DRC 25001 DRC 2501 Droit de l'entreprise I (3 crédits) Notion d'entreprise dans le Code civil du Québec. Formes juridiques d'organisation de l'entreprise. Publicité légale des entreprises. Entreprise individuelle. Société contractuelle. Société par actions : sources de cette branche du droit, notion de personnalité morale, voile corporatif, gouvernance, notions de base du capital-actions. Éléments de faillite. Volet : Cours magistral DRC 2508 Droit administratif (3 crédits) Contrôle judiciaire de l'administration publique. Responsabilité de l'État. Volet : Cours magistral http://catalogue.uottawa.ca/fr/cours/drc/index.html 1 Vous consultez la version 2022-2023 du catalogue. DRC 2509 Droits et libertés (3 crédits) Protection des droits fondamentaux. Chartes québécoise et canadienne. Droits à l'égalité. Garanties juridiques. Volet : Cours magistral DRC 2514 Droit des obligations III (3 crédits) Responsabilité civile. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation. Volet : Cours magistral DRC 2515 Droit et coopération internationale (3 crédits) Rôle du droit dans la coopération internationale. Coopération internationale en matière de justice, incluant la justice transitionnelle et la gouvernance. Approches axées sur les droits humains. Cadres théoriques pertinents, notamment les théories néoinstitutionnalistes et postcoloniales. Traitement d'enjeux contemporains à la lumière de ces cadres théoriques et au moyen d'études de cas. Volet : Cours magistral Aussi offert sous la cote DVM 2515. DRC 3500 Enseignement appliqué III : Séminaire d'exposé juridique (3 crédits) Présentation d'un exposé juridique. Rédaction d'une dissertation sur le même thème que l'exposé. Volet : Séminaire Antérieurement DRC3702. DRC 3501 Droit international privé (3 crédits) Historique et sources du droit international privé. Conflit de lois : règles de conflit, interprétation des règles, application des règles. Conflit de juridiction : reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Volet : Cours magistral DRC 3700 Rapport de stage coop I (3 crédits) Rapport de stage Volet : Stage DRC 3701 Rapport de stage coop II (3 crédits) Rapport de stage II Volet : Stage Préalable : 30 crédits de cours obligatoires en droit comprenant le cours DRC 2701. DRC 4148 Security for Debt (3 units) Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4158 Matrimonial Property (3 units) Economic consequences of marriage; matrimonial regimes. Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4159 Wills and Estates (3 units) Principles of wills and estates. Rules of intestate and testamentary successions. Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4168 Selected Topics in Civil Law I (3 units) Examination of selected topics of current importance in the area of civil law Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4331 Selected Topics in Civil Law II (3 units) Examination of selected topics of current importance in the area of civil law Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4372 Civil Law Writing (3 units) Legal writing of about ﬁfty pages on a civil law topic. Course Component: Research Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4383 Civil Procedure I (3 units) Organisation of the judiciary and jurisdiction of the courts. General theory of legal actions. Procedure at trial. Judgments. Incidental procedures. Special procedures. Arbitration agreements. Settlements. Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4390 Obligations I (3 units) Introduction to the general theory of obligations. The contract: its formation, content and effects. Certain other sources of obligations: management of the business of another, receipt of a thing not due, unjust enrichment . Restitution of prestations. Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4391 Property Law (3 units) Classiﬁcation of things and property. The patrimony. Real rights. Acquisition of real rights by legal title, by factual title and by derivative title. Course Component: Lecture Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'. DRC 4392 Persons and Family Law (3 units) Basic concepts of the law of persons and of family uploads/S4/droit-civil-drc-vous-consultez-la-version-2022-2023-du-catalogue.pdf