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1 جـامعة عبد المالك السعدي كلية العلوم القـانونية واالقتصادية واالجتماعية -طنجـ

1 جـامعة عبد المالك السعدي كلية العلوم القـانونية واالقتصادية واالجتماعية -طنجـة- Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales -Tanger - Cours de droit pénal spécial Les atteintes : à la vie, à la propriété S4 Droit public/Droit privé (Section Française) Année universitaire 2019-2020 Professeur/ Hicham Moujahid 2 La réforme du droit pénal, après tout, fait partie de la réforme générale de la société. Mais elle n’en est qu’une bien petite partie, car la réforme de la société exige que l’on change bien des choses en plus du droit pénal, et le recours au droit pénal n’est pas nécessairement le meilleur moyen d’arriver à ces changements. Le droit pénal ne peut par lui-même créer la société idéale. Le droit pénal vise principalement à atteindre un idéal d’humanité, de liberté et de justice. Chacune de ces tendance joue son tour pour et contre l’individu1. 1 « Notre droit pénal », Rapport de la commission de réforme du droit de canada, année 1976. 3 L’intérêt de l’étude du droit pénal spécial  Le premier intérêt est de connaître les actes prohibés et les valeurs protégées par le Droit Pénal Spécial, car ce dernier vise en premier et dernier lieu de protéger les valeurs essentielles fondamentales, axiologiques de l’homme et non le contraire.  Il s’agit, d’une part, de délimiter la part de liberté de chacun et de définir ce qui est permis ou non pour que la vie en société soit possible.  L’étude du droit pénal spécial a une valeur pédagogique. D’après André Vitu, le Code pénal est « le code du comportement du parfait citoyen : il constitue pour lui la charte de l’interdit ou du permis, du licite et de l’illicite, et de choisir son comportement en conséquence.  L’étude du droit pénal spécial, permet également, de montrer que son principal rôle réside dans la protection des droits de l’homme. Le droit pénal était pendant longtemps au service de l’Etat, il intervenait souvent pour ultime et seul objectif, le maintien de l’ordre public au détriment des droits de l’homme. Actuellement, avec la tendance humaniste du droit pénal, celui-ci vise par ses sanctions à prévenir avant de sanctionner.  Le droit pénal spécial s’efforce de trouver un équilibre entre l’intérêt de l’individu et celui du groupe, c'est-à-dire garantir les libertés individuelles et établir l’ordre public. il condamne toute tentative visant à porter atteinte à l’individu, qu’il s’agisse de menacer sa vie, sa liberté, sa dignité ou ses biens, que cette menace émane d’autres individus ou des autorités. Contenu du cours Notre étude portera sur les incriminations qui protègent la personne et ses droits particuliers et notamment le droit à la vie et le droit à la propriété :  Meurtre volontaire  Meurtre involontaire  Assassinat  L’empoisonnement  Vol  Escroquerie  Abus de confiance  Émission de chèque sans provision Mais avant cela, il m’est s’avère nécessaire et même important de faire un passage sur la notion du droit pénal spécial, l’infraction, la sanction………. Différentes Définitions de droit pénal spécial Il existe deux conceptions du droit pénal : 4 1. L’une est large et l’autre est restrictive : Le droit pénal au sens large peut être définit comme « l’’essemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis les infractions et des délinquants (R.Merle et A.VITU, traité de droit criminel). 2. Ou bien le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre (J.Pradel, droit pénal général, éd cujas, 14ème éd, 2000n°1. 3. L’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’Etat à la sanction (J.H.Robert, droit pénal général, PUF, 3ème éd. 1998, P.53. 4. Ces règles organisent aussi la procédure de l’enquête, de l’instruction, la phase de jugement et de l’exécution de la peine, (Khamlichi, traité de droit pénal général, en arabe, 1985. Ces définitions sont larges parce qu’elles incluent dans le domaine du droit pénal aussi bien des règles de fond que de forme. 5. Au sens plus étroit : Le droit pénal désigne « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Ou encore l’ensemble des règles ayant pour objet la détermination des infractions. 6. Le droit pénal de fond dont la mission est de poser les interdits fondamentaux ainsi que les peines afférentes et par la même limiter les libertés individuelles. 7. L’objet du droit pénal est de déterminer ce qui est une infraction, ce qui est un interdit et de déterminer les règles permettant d’engager la responsabilité pénale de celui qui viendrait à commettre une infraction. Le droit pénal peut être divisé en trois branches : 8. Le droit pénal général qui est la branche qui regroupe les principes généraux de l’incrimination et de la répression. Il envisage, de façon plus synthétique, les questions qui concernent l’ensemble des infractions. C’est la branche du droit qualifiant, d’une part, les infractions de crimes, de délits ou contraventions, selon la gravité de la sanction. D’autre part, elle énumère les peines principales et accessoires, les mesures de sureté personnelles et réelles, les excuses, les circonstances aggravantes et atténuantes et les faits justificatifs, la tentative, les causes de non responsabilité, la responsabilité pénale. 9. Alors que la procédure pénale est la procédure pénale, qui étudie la manière de poursuivre et de juger l’auteur d’une infraction. Concernant le droit pénal spécial qui nous intéresse 10. Selon ROBERT VOIN le droit pénal spécial est la branche du droit criminel qui traite indistinctement les infractions pénal définit chacun d’elle tant dans ses éléments constitutifs que dans les modalités de sa répression. on constate de cette définition que Robert VOIN soutient que, le DPS doit définir chaque infraction, ce qui est rarement constaté dans les législations comparées, le législateur ne définit pas les infractions il se contente de déterminer seulement ses éléments constitutifs et les sanctions qui peuvent être encourues), négligence qui peut avoir des conséquence notamment au moment de la qualification des faits incriminés ( sans une définition claire de l’infraction, le juge et même les justiciable peuvent faire l’amalgame entre par exemple viol sexuel et attentat à la pudeur, terrorisme et ……) 5 11. Selon André VITU le droit pénal spécial consiste en l’étude analytique des divers infractions envisagés une a une dans leur éléments particuliers et dans les modalités de leur répression, cette branche du droit criminel importe sur l’indication de l’élément légal qui convient, il s’attache ensuite à définir les éléments spécifiques du comportement matériel. 12. On peut encore écrire avec LEVASSEUR et CHAVANNE que : « Le droit pénal, ou droit criminel, entendu au sens large, (est une branche du droit positif (droit privé ou droit public ou droit mixte) ayant pour objet l’étude de la répression par l’Etat des agissements de nature à créer un trouble dans la société. 13. D’une manière générale, le Droit Pénal Spécial a pour objectif l’étude des incriminations déterminées par le législateur dès lors que celui-ci estime que certains agissements sont susceptibles de troubler l’ordre public. Le Droit Pénal Spécial prend donc chaque incrimination du catalogue législatif de façon particulière, individuelle pour en préciser : La nature ; Les éléments constitutifs ; Le régime juridique du point de vue : de la procédure ; de la peine applicable. Caractéristiques du droit pénal spécial 14. Le droit pénal accorde une importance particulière aux éléments de fait. c’est à dire qu’il tient compte des conditions, des circonstances de temps, de lieu, de climat, le nombre des participants à l’acte coupable en question la personnalité du délinquant, son âge, son sexe. Et même de sa nationalité 15. La nature du droit pénal : Traditionnellement le droit est divisé en deux grandes branches : le droit public qui régit les rapports des particuliers avec l’Etat, et le droit privé qui régit les rapports entre les particuliers. La question est de savoir la place du droit pénal : est ce que c’est une branche de droit privé ou de droit public ? 16. C’est une question qui suscite un débat doctrinal. Un courant considère que le droit pénal est une branche de droit public en ce que sa fonction est de protéger la société toute entière contre le phénomène criminel, et en ce que l’Etat détient le monopole du droit de punir par l’intermédiaire des organes (la police, ministère public, juridictions d’instructions et de jugement, 17. Un autre courant considère le droit pénal comme une branche de droit privé, car la plupart des textes visent à protéger les intérêts privés, et que les juridictions ordinaires et non le tribunal administratif 18. Le droit pénal est un droit mixte qui a recours à l’ensemble des branches du droit. A partir de là, il réalise une combinaison des règles de droit privé et de droit public : il est rattaché au droit privé, car souvent le droit pénal défend les droits subjectifs des individus (le droit de propriété, de dignité, le droit à la vie). 19. Le droit pénal appartient au uploads/S4/droit-penal-special-moujahid-pdf.pdf