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CE QUE CONTE LE COMPTE RENDU : L’INSTITUTION D’UN ORDRE PARLEMENTAIRE IDÉALISÉ

CE QUE CONTE LE COMPTE RENDU : L’INSTITUTION D’UN ORDRE PARLEMENTAIRE IDÉALISÉ Benjamin Morel Lextenso | « Droit et société » 2018/1 N° 98 | pages 179 à 199 ISSN 0769-3362 ISBN 9782275029115 DOI 10.3917/drs.098.0179 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2018-1-page-179.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Lextenso. © Lextenso. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © Lextenso | Téléchargé le 21/01/2023 sur www.cairn.info (IP: 78.192.203.59) © Lextenso | Téléchargé le 21/01/2023 sur www.cairn.info (IP: 78.192.203.59) Droit et Société 98/2018  179 Ce que conte le compte rendu : l’institution d’un ordre parlementaire idéalisé Benjamin Morel Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP/ENS Paris-Saclay – Université Paris Ouest Nanterre-La Défense), Bâtiment Laplace, 61 avenue du Président Wilson, F-94235 Cachan cedex. <benjamin.morel@outlook.fr>  Résumé Cet article tend à envisager les questions que nous pose la rédaction du compte rendu intégral des débats parlementaires. Cet outil, facile d’accès, est très employé par les chercheurs, que ce soit dans les analyses qualita- tives ou quantitatives. Pour autant, est-on sûr que les mots rapportés soient ceux qui ont été effectivement prononcés ? Quels biais s’insinuent dans notre lecture du compte rendu ? Biais dans notre lecture et non dans son écriture. Car le peu de recul que nous développons vis-à-vis du matériau de recherche provient d’une mésinterprétation de ses objectifs de production. Le compte rendu n’est pas un verbatim. Le compte rendu est un acte d’institution produit à dessein d’assurer une transition entre la plurivocité des débats parlementaires et l’univocité de la norme juridique produite. Il se veut ainsi la mise en forme d’un ordre parlementaire fortement idéalisé et ritualisé permettant d’assurer la lisibilité du processus législatif et, par- tant, la validité et la légitimité du droit. Compte rendu intégral des débats parlementaires – Institution – Ordre parlementaire – Parlement.  Summary Parliamentary Minutes as an Act of Institution: The Roots of an Idealized Parliamentary Order This article seeks to better understand the role of parliamentary minutes for grounding an idealized parliamentary order. Although parliamentary minutes are often considered verbatim and objective, the opposite is true. Debate minutes contain several biases and are not easily usable. Minutes do not necessarily transcribe the exact words of the speakers and speeches do not always adhere to the same grammatical conventions as the written word. If transcribed verbatim, they may be unclear or difficult to parse. Thus, their wording is often revised, modified for readability, and even edited for greater clarity and coherence. These edits increase the clarity of the minutes but decrease their authenticity and validity. What is written might transcribe the thought of the member of Parliament, but not always what was actually said. Institution – Parliament – Parliamentary minutes – Parliamentary order. © Lextenso | Téléchargé le 21/01/2023 sur www.cairn.info (IP: 78.192.203.59) © Lextenso | Téléchargé le 21/01/2023 sur www.cairn.info (IP: 78.192.203.59) B. MOREL 180  Droit et Société 98/2018 Introduction « L’âme des Assemblées que [le citoyen] a choisies se révèle à lui dans les comptes rendus, de même qu’un miroir nous renvoie notre image » 1 écrivait l’ancien sténographe Eugène Pierre. Toutefois, comme le notait Jean Cocteau, « les miroirs feraient bien de réfléchir un peu avant de renvoyer des images » 2. Or le compte rendu intégral des débats parlementaires, pain quotidien du chercheur, a fait l’objet de bien peu d’études au contraire de celui des juridictions 3. Il convien- drait pourtant de se demander s’il ne s’agit pas là d’un miroir déformant. Comment lit-on les débats parlementaires sinon par leur transcription par les chambres ? Certes, comme le souligne Jacques Commaille, « ce dont nous disposons ne consti- tue qu’une toute petite partie de ce qui s’est passé » 4. Mais sommes-nous vraiment sûrs que cela s’est passé ? Que nous dit le compte rendu ? Que nous cache-t-il ? Produit de l’institution qui en prend en charge la rédaction, il ne peut être considé- ré comme la transcription mot à mot du discours des parlementaires 5. L’objet de cet article est d’interroger le compte rendu comme source scientifique, d’en souligner les biais, et d’en questionner les usages. Selon Éric Landowski, les débats parlementaires peuvent être appréhendés suivant deux perspectives 6. D’un côté les sciences sociales, la sociologie du droit comme la science politique, envisagent le dis- cours de l’assemblée de façon « désintégrée », au sens où le chercheur met en lumière les lignes de force et les affrontements qui structurent la lutte politique. À rebours, la science juridique envisage le débat parlementaire comme l’expression d’un législateur univoque, fiction nécessaire à l’émergence d’un droit comme émanation de la volonté générale 7. Or, comme le note Claire de Galembert : « L’enjeu transactionnel des débats est bien le texte en train de s’écrire, un texte qui représente la formalisation ultime d’un accord ayant pour effet de transformer des décisions politiques en normes parées des atours de l’universalité et de la neutralité 8 . » C’est pourquoi le compte rendu peut être 1. Eugène PIERRE, « Introduction au supplément de 1910 », in ID., Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Paris : Librairies-imprimeries réunies, 4 e éd., 1914, p. XI. 2. Jean COCTEAU (réal.), Dialogue du film, le Sang d’un poète, Paris : production du Vicomte Charles de Noailles, 1930. 3. Voir notamment : René HAVETTE, La sténographie judiciaire, Paris : L. Vaudecrane, 1917 ; James OLDHAM, « Law Reporting in the London Newspapers, 1756-1786 », The American Journal of Legal History, 31 (3), 1987, p. 177-206 ; Harry M. SCHARF, « The Court Reporter », The Journal of Legal History, 10 (2), 1989, p. 199- 227 ; David John IBBETSON, « Coventry’s Reports », The Journal of Legal History, 16 (3), 1995, p. 281-303. 4. Jacques COMMAILLE, L’Esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit, Paris : PUF, 1995, p. 12. 5. D’un point de vue international également, la littérature concernant cet objet est fort mince. On signalera par exemple les travaux de : Robert WOODALL, « Before Hansard, Parliamentary Reporting when It was disapproved by Members », History Tooday, 1973, p. 195-202 ; John FERRIS, « Before Hansard: Records of Debate in the Seventeenth-Century House of Commons », Archives, 88 (20), 1992, p. 198-207 ; Inoue MYAKO, « Stenography and Ventriloquism in Late Nineteenth Century Japan », Language & Communication, 31 (3), 2011, p. 601-618. 6. Éric LANDOWSKI, « Le débat parlementaire et l’écriture de la loi », Revue française de science politique, 27 (3), 1977, p. 428-441. 7. À propos de l’importance de cette fiction dans la pensée juridique française, voir notamment : Laurent COHEN- TANGUY, Le droit sans l’État, Paris : PUF, 2007 ; Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN, La doctrine, Paris : Dalloz, 2004. 8. Claire DE GALEMBERT, Olivier ROZENBERG et Cécile VIGOUR (dir.), Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales, Paris : Lextenso éditions, LGDJ, coll. « Droit et Société. Recherches et travaux », 2014, p. 290-291. © Lextenso | Téléchargé le 21/01/2023 sur www.cairn.info (IP: 78.192.203.59) © Lextenso | Téléchargé le 21/01/2023 sur www.cairn.info (IP: 78.192.203.59) Ce que conte le compte rendu : l’institution d’un ordre parlementaire idéalisé Droit et Société 98/2018  181 considéré comme un objet intermédiaire entre la formalisation de la loi et le débat politique. D’une matière politique, il se doit d’être une source exploitable pour les juristes en en inscrivant les codes au sein d’un ordre parlementaire prévisible et idéalisé. C’est cet ordre et le rapport qu’il entretient avec la réalité que nous devons ici interroger. Afin d’envisager cette question, nous nous pencherons sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 9. Ce texte a fait, au Sénat et à l’Assemblée nationale, l’objet d’une triple analyse : à travers le compte rendu intégral des débats 10, les vidéos mises en ligne par les chambres et depuis les tribunes. Loin de faire l’unanimité parmi les parlementaires (le dernier mot fut accordé en dernière lec- ture à l’Assemblée nationale), ce projet représenta un terrain propice pour l’analyse de la séance, de l’effervescence de la discussion générale à la morne quiétude des séances de nuit. Les débats furent l’objet de discussions fortement politiques, mais aussi très techniques. Afin de saisir plus précisément les processus de production du compte rendu intégral, nous avons également réalisé six entretiens semi- directifs avec les fonctionnaires des deux services 11. Ces derniers furent conduits uploads/S4/drs-098-0179.pdf