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Ministère de l’enseignement supérieur de République Gabonaise La recherche scie

Ministère de l’enseignement supérieur de République Gabonaise La recherche scientifique, du transfert de ***************** Technologie de L’éducation nationale, Union – Travail - Justice Chargé de la formation civique TRAVAIL DE RECHERCHE Contrat de transport Option : Transport logistique Licence 1 Présenté par : NGAYILA LAWABI Clyde Daryl Professeur : M.ABESSOLO expert CEMAC en logistique et transport Année académique 2020-2021 DEDICACES Je dédie ce travail à mon père qui me soutient dans mes études financièrement et moralement de près comme de loin. SOMMAIRE INTRODUCTION I- Matérialisation du contrat de transport : Le document de transport II- La vie du contrat de transport : Schéma d’ensemble/ cycle de vie du transport CONCLUSION Références Table des matières INTRODUCTION I- Matérialisation du contrat de transport : Le document de transport 1- Définition 2- Caractéristique du contrat de transport II- La vie du contrat de transport : Schéma d’ensemble/cycle de vie du transport 1- Formation du contrat de transport 1.1- Les parties du contrat de transport 1.2- Objet du contrat de transport 2. Exécution du contrat de transport 2.1- La prise en charge de la marchandise 2.2- Acheminement de la marchandise 2.3- La livraison de la marchandise 3. Fin du contrat de transport : Formalité à la livraison Conclusion Références INTRODUCTION Le transport est le déplacement d'objets, de marchandises, ou d'individus (humains ou animaux) d'un endroit à un autre. Les modes de transport incluent l'aviation, le chemin de fer, le transport routier, le transport maritime, le transport par câble, l'acheminement par pipeline et le transport spatial. La société de transport est également dépendante d'infrastructures permettant de charger/décharger les marchandises (ports, aéroports), de franchir des obstacles naturels en cours de trajet (tunnels, ponts, écluses, viaducs, etc…) ou de garer et/ou entretenir les véhicules. Notamment grâce la logistique qui consiste à gérer tout ce qui concerne le transport et le stockage des produits de l'entreprise : véhicules nécessaires au transport, fournisseurs de l'entreprise, entrepôts, manutention…, en optimisant leur circulation pour minimiser les coûts et les délais. Le transport de marchandises intermodal combine au moins deux modes de transport (le plus souvent rail-route et route-fluvial). La cargaison est dans ce cas transférée d'un mode de transport à l'autre. Cette technique est reconnue comme étant moins coûteuse et plus écologique, car le trajet routier est très court. Ainsi, un contrat de transport désigne une convention par le biais de laquelle un transporteur professionnel s’engage à une personne du transport de marchandise, d’un lieu à un autre. I- Matérialisation du contrat de transport : Le document de transport 1- Définition. Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel s'engage, moyennant un prix, à transporter d'un lieu dans un autre par un mode de transport déterminé, soit une personne, soit une ou plusieurs choses. 2- Caractéristique du contrat de transport  Le contrat de transport : Il est un contrat consensuel Il est porté sur un envoi : Et qui fait intervenir au moins trois personnes. A savoir l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. Le transporteur est tenu à une obligation de résultat. Concrètement, cela signifie qu’en cas d’anomalie, le transporteur est automatiquement responsable. Le donneur d’ordre n’est pas tenu de prouver que l’anomalie est due au transport. Cette obligation de garantie du transport au regard des marchandises ne commence qu'’au moment où il les prend en charge. Il faut bien faire la distinction entre la conclusion du contrat et le commencement d’exécution effective du contrat de transport. L’échange des consentements ne fait pas démarrer la prise en charge de la marchandise. II- LA VIE DU CONTRAT DE TRANSPORT : Schéma d’ensemble 1- FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT. La personne qui est chargée d’un transport, l’expéditeur, n’est pas obligatoirement celle qui va effectivement effectuer le transport. Elle peut tout à fait faire exécuter le transport par un tiers. Dans une telle hypothèse, elle fera alors appel à un « commissionnaire de transport ». Le contrat de transport est souvent la conséquence d’un contrat de vente, par exemple, les parties ont conclu une vente et il faut faire transporter le bien, du vendeur vers son acquéreur. Cependant ces deux contrats sont distincts et font naître des relations juridiques entre des parties différentes. En effet, à aucun moment le transporteur n’est une partie du contrat de vente, ledit contrat ne fera naître aucun effet juridique à son égard. Il ne pourra pas s’en prévaloir, et, on ne pourra pas non plus lui opposer des clauses insérées au contrat de vente. En revanche, le transporteur sera partie au contrat de transport désigné par le terme « lettre de voiture », qui pourrait faire suite au contrat de vente, et, qui sera conclu entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire ou entre l’expéditeur, le destinataire, le commissionnaire de transport et le transporteur. Le contrat de transport de marchandises est une convention qui lie un professionnel et son client. Par cet acte de commerce, le transporteur s’engage à déplacer une certaine quantité de marchandises confiées par son client, dans un délai déterminé, contre un prix déterminé. Le destinataire et le commissionnaire de transport seront liés par un contrat de commission, et le destinataire et le transporteur disposeront d’une action directe l’un contre l’autre. En outre, le transport a bien évidemment un coût. Il sera effectué, selon les termes du contrat, soit en « port payé », c’est- à-dire à la charge de l’expéditeur, soit en « port dû », c’est-à-dire à la charge du destinataire. Lorsque rien n’est précisé dans le contrat de transport, c’est au donneur d’ordre, c’est-à-dire à l’expéditeur, ou au commissionnaire, qu’il incombera de payer. Le contrat de transport de marchandises est formé dès l’échange des consentements des parties, et il prendra fin à la livraison des marchandises. Il faut cependant faire la différence entre deux choses : la conclusion du contrat de transport, c’est-à-dire le moment où les parties se mettent d’accord sur ses conditions d’exécutions ou encore sur son prix, et son commencement d’exécution, c’est-à-dire le moment où les parties doivent respecter leurs obligations. En effet, dans le droit français, le contrat existe dès le moment où les cocontractants s’accordent sur le prix, la nature de la prestation à réaliser et le délai pour le faire, donc le délai du transport. L’obligation que doit respecter le transporteur commencera seulement au moment où il prendra en charge l’envoi. Son obligation concernant les marchandises ne débutera que lorsqu’’il en aura la garde. Le moment de la prise en charge des marchandises sera déterminé dans les termes du contrat et pourra tenir compte du poids des marchandises transportées. Par exemple, pour le transport de marchandises supérieures à trois tonnes, le transporteur n en aura juridiquement la responsabilité qu’après qu’un certain nombre d’opérations aient été réalisées, telles que le chargement des marchandises par celui qui les lui confie. En revanche, le chargement sera effectué par celui qui les transporte pour les marchandises qui ont un poids inférieur à trois tonnes, et c’est donc dès ce moment qu’il en aura juridiquement la garde. Il faut enfin noter que les marchandises devront en outre être conditionnées par l’expéditeur à qui incombera cette opération. 1.1- Les parties du contrat de transport. Le contrat de transport de marchandises va faire intervenir trois personnes : l’expéditeur d’abord, c’est celui, nommément désigné, avec lequel le contrat sera signé ; le transporteur donc qui est un professionnel et qui sera chargé de déplacer les marchandises et enfin, le destinataire, c’est la personne à qui sont destinées les marchandises transportées. L’obligation de l’expéditeur est de réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas normaux du transport. Pour les envois de plus de trois tonnes, il devra en outre effectuer le chargement, le calage et l’arrimage de la marchandise. Le transporteur, quant à lui, n’y participe pas. Il prépare son véhicule pour le chargement, assiste aux opérations et donne son avis si la sécurité en cours de transport lui parait menacée. Ses obligations consistent essentiellement à assurer le déplacement des marchandises dans le délai prévu lors de la conclusion du contrat, aussi il devra livrer des marchandises conformes, c’est- à-dire que les marchandises ne doivent pas être détériorées entre le moment du chargement et du déchargement. Le destinataire de ces marchandises connaît également des obligations. Lorsque le contrat est conclu avec la mention « port dû », il devra régler le prix du déplacement, en revanche s’il est en « port payé », c’est à l’expéditeur qu’il reviendra de régler le prix du déplacement. En outre, le destinataire est chargé de vérifier que la livraison est bien conforme tant au niveau de la quantité, que de la qualité des marchandises. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes, s’il en manque ou si elles montrent des défauts, le destinataire apposera des informations que l’on appelle « réserves » sur le document présenté par le transporteur, ceci pour pouvoir garder le droit de former un recours contre le transporteur. Il notifiera sa protestation au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours uploads/S4/esm-management.pdf