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SYLLABUS DU COURS DE DROIT SOCIAL Elaboré par: Pr. Hassan ESSAGHIR 2019/2020 DR

SYLLABUS DU COURS DE DROIT SOCIAL Elaboré par: Pr. Hassan ESSAGHIR 2019/2020 DROIT SOCIAL 1- Dominique Grandguillot, « Droit du travail et de la Sécurité sociale », 10e édition Gualino lextensoéditions- Paris 2008. 2- Jean-Louis Liquière, «DROIT SOCIAL UE3», ellipses, février 2008. 3- Abdellah BOUDAHRAIN, «LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC», La Société d’Edition et de Diffusion Al Madariss 10, Rue Jean Bouin- Casablanca-Maroc, 2ème édition 2010. 4- Bouchra NADIR, «L’essentiel du Droit de Travail Marocain et la 4- Bouchra NADIR, «L’essentiel du Droit de Travail Marocain et la Protection sociale », Publications de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Souissi, 2018. 5- Ahmed BOUHARROU, « LE DROIT DES CONDITIONS DU TRAVAIL (La santé et la sécurité au travail», Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat, 2010. 2 DROIT SOCIAL 6- Ahmed BOUHARROU, «Le DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE » Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat, 2012. 7- Mohammed TADILI, «LA REFORME DE LA LEGISLATION SOCIALE AU TRAVAIL », Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat, 2004. 8- Yahya safi, « Salariés Employeurs Droits et obligations réciproques», 3ème édition IMPRIMERIE BENI SNASSEN, 2013. 9- M’hamed El FEKKAK, «GUIDE PRATIQUE DU CODE DU TRAVAIL », LIBRAIRIEALWAHDA AL ARABIA, 2011. 10- Guide Pratique de LEGISLATION DUTRAVAIL, 2e EDITION 2008. 11- LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN LOI N° 65-99 & DECRETS D’APPLICATIONTexte intégral &Table des Matières, 5ème LEGIS PLUS. 3 DROIT SOCIAL 12- Jean-François BOCQUILI MARTINE, « Introduction au Droit de l’entreprise », Dunod, Paris, 1998. 13- Christine Noel-Lemaitre, «L’essentiel du droit du travail », 3ème édition, ellipses, 2016. 14- Nicolas Rondet, «Le droit du travail », ellipses, 2016. 15- Olivier Prades, «INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL », ellipses, 2016 16- khalid BOUKAICH, « LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Relations individuelles Relations collectives », Edition sed lex 2019. 4 L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL L’objet du droit du travail : Malgré son nom, le Droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail. La matière ne traite que la situation juridique des «salariés», lesquels sont des travailleurs rémunérés, subordonnés et soumis au droit privé. Le Droit du travail s’applique donc au travail subordonné Le Droit du travail s’applique donc au travail subordonné ou dépendant c.-à-d. au travail pour le compte d’autrui . En revanche il ne régit pas le travail de celui qui œuvre pour son propre compte ni de celui qui fournit une activité bénévole, celle-ci étant une activité non marchande. Au sein du travail subordonné, il ne concerne pas toutes les activités humaines. Il ne saisit que les relations de travail pour le compte d’une entreprise privée. 5 L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Les personnels qui exercent leur activité dans le secteur public bénéficient en principe d’un statut particulier, d’origine législative ou réglementaire relevant, en principe, du droit public (fonctionnaires, agents des collectivités territoriales, agents non statutaires affectés à un service public administratif, etc). Mais d’autres catégories de personnel travaillant dans le secteur Mais d’autres catégories de personnel travaillant dans le secteur public relève également, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit privé; il en est ainsi notamment les agents des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). 6 L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL La législation du travail doit être perçue comme un facteur de sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout a crée un équilibre entre les intérêts de l’entrepreneur et les droits des travailleurs, or nous constatons que cet équilibre est rompu d’une part dans l’entreprise qui ne respecte pas les droits élémentaires des l’entreprise qui ne respecte pas les droits élémentaires des travailleurs, pourtant prévus par des textes législatifs ou réglementaires, d’autre part, cet équilibre n’existe pas toujours dans l’entreprise qui souffre d’un manque de productivité adéquate ou d’une production limitée ne lui permettant pas de faire face aux différentes charges auxquelles elle est confrontée. 7 le Maroc a procédé à la réforme de sa législation du travail afin d’établir un climat propice pour l’environnement des affaires. Il faut retenir également que cette réforme est destinée à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés dans leur vie professionnelle et au développement de l’activité économique de l’entreprise. Un rappel de l’évolution de la législation du travail au Maroc. 8 L’ÉVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL MAROCAIN Les relations du travail au Maroc avant le protectorat Les relations étaient régies par les usages, le droit coutumier et les canons du droit musulman. Dans les grandes villes, les métiers étaient organisés dans des corporations. Le monde artisanal était organisé en corporation au sein desquelles on trouvait la même hiérarchisation qu’en France : apprenti, ouvrier et maître. et maître. A l’intérieure de chaque corporation les relations du travail étaient organisées entre un maitre (maalam) et des ouvriers (sanii) qui avaient appris au préalable les rudiments du métier, qui travaillaient et se perfectionnaient sous l’autorité du maalam, moyennant un salaire librement négocié. A coté, des apprentis, généralement des enfants, s’initiaient au métier et assistaient le maalam bénévolement ou moyennant un maigre salaire imposé. 9 L’ÉVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL MAROCAIN Le rôle des corporations au Maroc était limité dans le sens de la revendication des réformes sociales, alors qu’ailleurs, en Europe et surtout en France, la corporation était le lieu privilégié de la revendication et il est d’ailleurs dans certains sens, l’ancêtre du syndicat d’aujourd’hui. Au Maroc, il n’a eu lieu à la formation de l’esprit de classe et de Au Maroc, il n’a eu lieu à la formation de l’esprit de classe et de luttes entre ouvriers et patron comme il était arrivé en France. Le rôle de la corporation a été passif ; Absence de conflits verticaux, c- à -d entre les apprentis compagnons et maîtres. Les historiens expliquent cela par une philosophie paternaliste du maître qui détient les moyens de production, les compagnons et les apprentis. 10 L’ÉVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL MAROCAIN Lors de l’instauration du protectorat par la France par le traité de Fès en 30 mars 1912, le Maroc disposait d’un système économique caractérisé par un mode artisanal dans l’agriculture et le commerce. Les mutations industrielles et commerciales que va connaitre le Maroc entre 1912 et 1950 imposaient la connaitre le Maroc entre 1912 et 1950 imposaient la mise en place d’une législation du travail dont bénéficiaient, dans les faits, l’entreprise française, le patronat français et presque exclusivement la main – d’œuvre française. Cette législation était fortement inspirée du droit du travail français. 11 LA PÉRIODE DE PROTECTORAT Les premiers textes concernant le droit du travail au Maroc se trouvent dans le D.O.C qui consacre quelques unes de ses dispositions au contrat de louage de service (chap.II, du titre III du livre II), soumis au principe de l’autonomie de la volonté. 12 LA PÉRIODE DE PROTECTORAT Une réglementation du travail est intervenue par la suite, reproduisant les textes du droit social de la métropole française, élaborés dans un contexte tout à fait différent du notre. En 1926, un dahir a vu le jour, portant réglementation du travail dans les établissements industriels et du travail dans les établissements industriels et commerciaux, contenait dans son exposé de motif, les considérations suivantes : «Le développement du commerce et de l’industrie fait apparaître l’opportunité d’une réglementation du travail qui constitue un premier stade dans la protection légale des ouvriers et employés». 13 LA PÉRIODE DE PROTECTORAT Ce dahir du 13 Juillet 1926 fut modifié par le dahir du 30 septembre 1930, 17 mars 1939, 17 mars 1942 et 2 juillet 1947. Le second dahir du 13 juillet 1926 réglementait le paiement des salaires. Le souci du protectorat d’assurer une protection aux travailleurs de la métropole se fait sentir également par la travailleurs de la métropole se fait sentir également par la publication de dahir du 25 juin 1927 relatif aux accidents de travail. Le dahir du 25 juin 1927 relatif aux accidents de travail, modifié sur le plan formel par le dahir du 6 février 1963, reprend largement les dispositions de la loi française du 8 avril 1898. 14 LA PÉRIODE DE PROTECTORAT Le dahir du mai 1943 étendait aux maladies professionnelles les dispositions du dahir du 25 juin 1927 sur les accidents du travail. Pendant les premières années qui suivirent la guerre, une nouvelle vague de textes enrichit ou modifie la réglementation du travail vis-à- vis surtout l’amélioration de la condition des travailleurs étrangers; Ils travaillent au service d’un employeur français ou assimilé; citons dans ce sens les dahirs de : - 9 janvier 1946 sur les congés annuels payés; - 9 janvier 1946 sur les congés annuels payés; - 19 janvier 1946 relatif à la conciliation et à l’arbitrage en matière de conflits collectifs du travail; - 15 juin 1947 qui remplaça celui du 13 juillet 1926 sur la réglementation du travail; - 21 juillet 1947 sur le repos hebdomadaire et le repos des jours fériés; - 23 octobre 1948 sur le statut type. 15 LA PHASE DE L’INDÉPENDANCE Dans tous les pays du monde, les réformes sociales ne sont pas octroyées, offertes généreusement, mais généralement arrachées ou obtenues par différents uploads/S4/ droit-social-pr-essaghir-hassan-seance-n01.pdf