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ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE À la rencontre de jeunes avocats et jeunes notaires........

ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE À la rencontre de jeunes avocats et jeunes notaires.................................................6 ENTRETIEN « L ’Europe n’est pas un adversaire, elle peut même être une alliée »........10 NOTAIRES À propos du droit de présentation....................................................12 Retour sur une récente décision du Conseil constitutionnel qui s’est penchée sur le droit de présentation des notaires. PROFESSIONS CGP : le défi continu de la lutte antiblanchiment ..................................................13 Tous les CGP sont assujettis aux obligations antiblanchiment. Détails. E-learning pour les huissiers européens...................................................................14 Le projet European Judicial Officers’ E-learning mené par les huissiers de justice vient de se clôturer. Bilan. MÉDIAS Le notariat optimise son e-réputation..................................................16 LE MOIS Le mois du droit..................................................18 P. 6 À la rencontre de jeunes avocats et jeunes notaires Reportage dans le sud-est de la France au contact de jeunes avocats et notaires. RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : nouveau rebond pour le débiteur ? L ’entrepreneur individuel après l’ordonnance du 12 mars 2014 ...........................46 Par Frédéric Vauvillé, Professeur agrégé des Universités, Conseiller scientifique du CRIDON Nord-Est, Avocat associé au barreau de Lille Le paiement des créances éteintes ..................51 Par Jean-Jacques Taisne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lille 2, Directeur de l’Institut d’études judiciaires Le droit à l’oubli ............................................................56 Par Corinne Robaczewski, Maître de conférences à l’Université d’Artois, Centre Éthique et procédures, Faculté de droit de Douai Rebond du débiteur : un dialogue avec l’Europe ...............................................................................61 Par Nicolas Nef Naf, Doctorant contractuel, Équipe Demogue – CRD&P (Université Lille 2) DROIT & PATRIMOINE n N°242 n DÉCEMBRE 2014 DOSSIER DÉCEMBRE 2014 • N°242 A C T U A L I T É • P R A T I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E P. 10 « L ’Europe n’est pas un adversaire, elle peut même être une alliée » Entretien avec Jean-Marie Cavada, député européen. DROIT & PATRIMOINE n N°242 n DÉCEMBRE 2014 SOMMAIRE ANALYSE ASSURANCE-VIE Assurance-vie : l’exclusion des réservataires, ou la protection inopérante des primes exagérées....................................20 Par Jean Aulagnier, Doyen honoraire, Université d’Auvergne, Président de l’AUREP DROIT DES OBLIGATIONS Délégation : l’inopposabilité des exceptions en question(s) ..............30 Par Louis Thibierge, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest, Membre du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE)PRATIQUE CHRONIQUES DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL Octobre 2013 - octobre 2014 : Lumières diffuses...............................................76 Par Marie-Élodie Ancel, Professeur à la Faculté de droit de Paris-Est (UPEC) PERSONNES PROTÉGÉES 2013-2014 : Entre stabilisation et transition...............................................................86 Par Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de France, et Béatrice Kan-Balivet, Maître de conférences-HDR à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Directeur adjoint de l’Institut de droit du patrimoine et de l’immobilier L’EXPERT FISCAL Le panorama de la fiscalité du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire. © SIMON SPILSBURY L ’avenir de la société en liquidation judiciaire ........................................................................66 Par Denis Voinot, Professeur à l’Université de Lille, Codirecteur du Centre René Demogue – CRD&P L ’expérience du surendettement des particuliers..........................................................71 Par Nicolas Leblond, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes, IDP – EA 1384 uploads/S4/ sommaire-dp-242-decembre-2014.pdf