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Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest Analyse comparée Les

Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest Analyse comparée Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest Analyse comparée Auteurs Markus Böckenförde Babacar Kante Yuhniwo Ngenge H. Kwasi Prempeh Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest Analyse comparée Ressources d’IDEA International sur les processus d’élaboration constitutionnelle © 2016 Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale © 2016 Fondation Hanns Seidel IDEA International Strömsborg SE-103 34 STOCKHOLM SUÈDE Tél. : +46 8 698 37 00, fax : +46 8 20 24 22 Courriel : info@idea.int, site Internet : www.idea.int Fondation Hanns Seidel Lazarettstraße 33 80636 Munich Allemagne Tél. : +49 89 1258-0 | Fax : -356 Courriel : info@hss.de, site internet : www.hss.de La version électronique de cette publication est disponible sous licence Creative Commons Attribute NonCommercial – ShareAlike 3.0 (non commerciale). Vous pouvez librement reproduire, distribuer et diffuser cette publication, et y effectuer des modifications ou adaptations pour un usage strictement non commercial, pour autant que vous en citiez la source de manière adéquate et que vous la diffusiez sous le même type de licence. Pour plus d’informations sur cette licence, consultez : <http:// creativecommons.org/licenses/by-nc- sa/3.0/>. Les publications d’IDEA International sont indépendantes de tout intérêt spécifique national ou politique. Les opinions exprimées dans cet ouvrage ne représentent pas nécessairement celles d’IDEA International ou de la Fondation Hanns Seidel ni celles des membres de leurs conseils d’administration respectifs. Conception graphique : Turbo Design ISBN : 978-91-7671-099-9 IDEA International 5 Table des matières Préface .......................................................................................................................................................... 9 Avant-propos ........................................................................................................................................... 12 Remerciements . ..................................................................................................................................... 15 1. Introduction ........................................................................................................................................ 19 Markus Böckenförde 2. La justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest : origines historiques et traditionnelles .............................................................................. 33 Yuhniwo Ngenge 3. Les modèles institutionnels de justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest contemporaine . ................................................................................ 49 Yuhniwo Ngenge 4. Les dispositions constitutionnelles encadrant l’indépendance des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité . .......................................................................................... 61 Markus Böckenförde et Yuhniwo Ngenge 5. Les Conseils supérieurs de la magistrature . ............................................................ 71 Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh 6. La composition des juridictions compétentes en matière de justice constitutionnelle .................................................................................................................................. 79 Markus Böckenförde 7. Le contrôle de la constitutionnalité des lois ........................................................... 97 Yuhniwo Ngenge 8. Les autres attributions des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité .............................................................. 111 Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh 9. La saisine des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité ................................................................................................................................ 127 Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh 6 IDEA International 10. L’autorité des décisions des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité .............................................................. 135 Babacar Kante et H. Kwasi Prempeh 11. Le contrôle et la responsabilité des instances chargées du contrôle de la constitutionnalité . .................................................................................... 147 Markus Böckenförde 12. Conclusion et perspectives . ................................................................................................ 157 Markus Böckenförde et Yuhniwo Ngenge Annexe : Questionnaire type . ..................................................................................................... 163 Glossaire ..................................................................................................................................................... 172 Références bibliographiques et lectures complémentaires ............................ 178 À propos des auteurs . ....................................................................................................................... 188 À propos d’IDEA International .................................................................................................. 191 À propos de la Fondation Hanns Seidel . ........................................................................... 192 IDEA International 7 Liste des tableaux et illustrations Tableau 1.1. Systèmes juridiques en Afrique de l’Ouest, types d’institutions et durée du mandat des juges ............................... 21 Tableau 1.2. Valeurs d’indice, déviations par rapport à la France et indicateurs de concordance entre les anciennes colonies françaises et le modèle français . ............................................................. 24 Tableau 1.3. Intégration du droit coutumier et religieux dans les constitutions et systèmes judiciaires d’Afrique de l’Ouest .... 28 Tableau 2.1. Évolution historique des systèmes de justice constitutionnelle en Afrique ...................................................................... 46 Tableau 4.1. Autonomie budgétaire et protection de la rémunération des juges constitutionnels en Afrique de l’Ouest .................... 68 Tableau 5.1. Conseils supérieurs de la magistrature en Afrique de l’Ouest . ....................................................................................... 71 Tableau 6.1. Aperçu de la composition et du processus de révocation des membres des juridictions compétentes en matière de justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest ......................... 89 Tableau 7.1. Types de contrôle de constitutionnalité et d’actes juridiques soumis à ce contrôle dans les pays francophones et lusophones de l’Afrique de l’Ouest . ...................................................... 102 Tableau 7.2. Types de contrôle de constitutionnalité et d’actes juridiques soumis à ce contrôle dans les pays anglophones et lusophones de l’Afrique de l’Ouest . ...................................................... 109 Tableau 8.1. Autres attributions des juridictions compétentes en matière de justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest . ................. 124 Tableau 10.1. Décisions des juridictions compétentes en matière de contrôle de constitutionnalité en Afrique de l’Ouest ........... 143 8 IDEA International Figure 3.1. L’Afrique de l’Ouest dans la répartition mondiale des modèles de contrôle de constitutionnalité par voie juridictionnelle . ........................................................................................................... 51 Figure 3.2. Répartition des modèles de contrôle de constitutionnalité par voie juridictionnelle en Afrique de l’Ouest . ............................... 53 Figure 3.3. Répartition des juridictions de type kelsénien en Afrique de l’Ouest ........................................................................................................................ 54 Figure 3.4. Modèles purs et modifiés juridictions de type kelsénien en Afrique de l’Ouest . ............................................................................................ 55 Figure 6.1. Désignation par le pouvoir législatif à la majorité qualifiée . ............................................................................................... 82 Figure 6.2. Désignation au terme d’un processus consécutif . ........................ 83 Figure 6.3. Désignation par différentes autorités . .................................................... 85 Figure 6.4. Nomination par le chef de l’État .................................................................. 86 IDEA International 9 Préface Au cours des dernières décennies, les pays africains ont fait le choix d’approfondir l’intégration du continent, afin de protéger et de promouvoir leurs intérêts communs dans une société globalisée, mais extrêmement compétitive. Cette évolution a encouragé la création d’organisations régionales en vue de favoriser une coopération plus étroite – initialement dans le domaine du commerce et de l’économie, mais de plus en plus dans le domaine de la gouvernance politique et du développement – entre les États membres. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), fondée en 1975, a ainsi enregistré des progrès importants depuis sa création, en particulier dans les secteurs du commerce et du développement économique et social de la sous-région. En réponse aux défis persistants auxquels la démocratie est confrontée en Afrique, la CEDEAO a également élargi son mandat pour y inclure la promotion de l’État de droit. Cette initiative a permis d’approfondir la coopération et de renforcer les moyens d’action entre les États membres, par exemple en sanctionnant ceux qui ne respectent pas ses valeurs, et a contribué à asseoir les normes relatives à l’État de droit dans la région. La création d’une Cour de justice régionale en 1991, dont les compétences incluent les violations des droits humains dans les États membres, confirme l’intérêt porté à l’État de droit ainsi que le rôle précieux joué par les instances judiciaires dans sa protection. Cet intérêt n’est pas surprenant. L’État de droit reste un élément central dans le développement, le renforcement et la consolidation de la gouvernance démocratique et constitutionnelle. Il offre également un cadre en matière de responsabilité, d’équilibre des pouvoirs et de respect des droits fondamentaux. Cependant, dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest, l’enracinement de ces valeurs reste une préoccupation majeure, en dépit de la création de Cours suprêmes et constitutionnelles (ou de Conseils constitutionnels) chargées de veiller au respect de l’État de droit en assurant un contrôle par voie juridictionnelle. 10 IDEA International La plateforme offerte par la Cour de justice de la CEDEAO facilite grandement la coopération dans les domaines relevant de son mandat. Toutefois, de manière plus générale, le dialogue et la coopération judiciaires entre les États de la région restent insuffisants. L’importance d’une bonne coopération entre ces pays, de traditions et de cultures juridiques différentes, ne saurait être exagérée, car elle contribue à renforcer la culture de l’État de droit, de la démocratie et des droits humains grâce à une pollinisation croisée des meilleures pratiques, des expériences et des idées entre des pays où les systèmes judiciaires opèrent de manière compartimentée. Pour y parvenir, il est essentiel de comprendre le cadre juridique et constitutionnel des institutions issues de ces cultures juridiques différentes. Cette étude comparative d’IDEA International et de la Fondation Hanns Seidel, réalisée en collaboration avec le Centre for Global Cooperation Research, entend faciliter cette première étape. Ses différents chapitres offrent, entre autres, un aperçu de l’évolution historique des systèmes de justice constitutionnelle dans la région, ainsi que des grandes tendances actuelles dans l’organisation, la structure et les mandats des instances chargées du contrôle juridictionnel et de la justice constitutionnelle dans 16 pays d’Afrique de l’Ouest. Cette région présente un contexte unique pour une telle étude, car elle juxtapose les deux principales traditions et cultures juridiques – common law et civil law (ce dernier d’inspiration tant française que portugaise) – également utilisées dans le reste de l’Afrique subsaharienne. Le public trouvera plusieurs intérêts à cet ouvrage, qui a bénéficié des contributions de nombreux chercheurs – originaires de l’Afrique de l’Ouest anglophone, francophone et lusophone – ayant une connaissance approfondie du sujet et de la région. Pour les décideurs politiques nationaux, il met en lumière les faiblesses dans la conception des systèmes de justice constitutionnelle, soulignant la nécessité de réformer pour améliorer l’efficacité des institutions et renforcer la promotion de l’État de droit. Aux universitaires, il apporte une contribution importante au développement du droit constitutionnel comparé, sur un thème uploads/S4/les-juridictions-constitutionelles-en-afrique-de-louest.pdf