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Cours module les instruments de paiement et de credit partie 1 s4 fsjesf aloui 2020

Licence fondamentale Filière droit privé Section française Semestre Les instruments de paiement et de crédit ALOUI Bouchta Professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès Année universitaire - CIntroduction générale I la notion des instruments de crédit et de paiement Le droit marocain dispose des instruments juridiques spéci ?ques issus de la pratique et élaborer en particulier par des banquiers destinés soit au paiement d ? une somme d ? argent soit au ?nancement à court terme d ? opérations commerciales Les instruments de paiement ont pour but de simpli ?er et d ? accélérer le transfert des fonds en évitant la manipulation d ? espèces monétaires Les instruments de crédit sont des titres créés à l ? occasion d ? une opération commerciale a ?n de permettre au créancier de se procurer auprès d ? un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles en échange de sa créance à terme ? Et encore plus l ? instrument de crédit peut servir d ? instrument de paiement Ce dernier est considéré comme un titre mis à la disposition d'un client permettant de réaliser une opération débit ou crédit sur son compte Il s'agit essentiellement des espèces chèques virements cartes bancaires et monnaie électronique Leur origine est souvent ancienne mais leur évolution n ? est plus encore achevée le terme instrument ? suppose au sens stricto sensu du terme l ? existence d ? un support matériel qui est classiquement appelé papier ou titre ? Au sens large du terme cette conception s ? étend actuellement à tous les autres procédés même parfois immatériels c ? est le cas par exemple du virement bancaire En e ?et les notions d ? instruments de paiement et de crédit ne doivent pas être confondues avec la notion d ? e ?ets de commerce Car cette expression dite e ?ets de commerce ? telle qu ? elle a été mentionnée dans le livre III du code de commerce du er Août n ? est bien évidement visée que par quelques textes épars dont aucun ne l ? a dé ?ni Seule une dé ?nition classique de la doctrine la considérée comme étant un titre négociable qui constate au pro ?t du porteur une créance de somme d ? argent et sert à son paiement ? Ainsi l ? e ?et de commerce se décompose selon le code de commerce en instrument de crédit lettre de change et billet à ordre et instrument de paiement chèque Or de nombreuses opérations de crédit ou de paiement sont e ?ectuées en dehors du support de l ? e ?et de commerce instruments anciens tel le billet au porteur instruments nouveaux dits électroniques tels les paiements par carte ou par virement et les titres informatisés Il en résulte que si les e ?ets de commerce sont constitutifs selon le cas d ? un instrument de paiement ou de crédit la notion d ? instruments de paiement et de crédit ne se limite pas à