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Animé par : El Mehdi KERRAOUS Professeur Universitaire Docteur ès Sciences de G

Animé par : El Mehdi KERRAOUS Professeur Universitaire Docteur ès Sciences de Gestion Ch1.Les règlements par effets de commerce : généralités et création des effets de commerce Parcours économie et gestion Semestre 2 Groupes A & C 4. Les règlements par effets de commerce Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable à court terme (moins d’un an) et mobilisable. Alors que le chèque n’est qu’un instrument de paiement, les effets de commerce sont à la fois des instruments de paiement, des instruments de mobilisation des créances (endossement) et des instruments de financement (escompte). Les principales caractéristiques d’un effet de commerce sont : −il s’agit d’un titre négociable (transmissible) ; −il indique la valeur en monnaie courante de l’opération ; −il représente une créance d’argent ; −et les créances sont payables à court terme. Les formes d’un effet de commerce Les principales formes d’un effet de commerce sont : −la lettre de change : la lettre de change (ou traite) est « un écrit par lequel le tireur (le créancier) ordonne à un tiré (le débiteur) de payer une certaine somme à une personne tierce (le bénéficiaire), à une date déterminée, indiquée à l’avance (terme de la lettre de change) ». −le billet à ordre : le billet à ordre est « un écrit par lequel le souscripteur s’engage à payer à un bénéficiaire une somme déterminée à une certaine échéance ». La lettre de change est l’effet de commerce qui est le plus utilisé en pratique. Le traitement comptable des effets de commerce Le traitement comptable des effets de commerce suit les étapes suivantes : −La création d’un effet de commerce ; −La circulation d’un effet de commerce : parfois l’effet de commerce peut faire l’objet de : ✓l’endossement au profit d’un tiers ; ✓l’escompte auprès d’une banque. −L’encaissement des effets de commerce. La création d’un effet de commerce La création d’un effet de commerce est l’opération relative à : −L’acceptation d’une lettre de change (ou traite) ; −La souscription d’un billet à ordre. Lors de la création de ces deux types d’effets de commerce, on utilise les écritures suivantes : −Chez le créancier « Fournisseur », on comptabilise l’écriture suivante : ✓On débite le compte clients - effets à recevoir (3425) ; ✓On crédite le compte clients (3421). −Chez le débiteur « Clients », on comptabilise l’écriture suivante : ✓On débite le compte fournisseurs (4411) ; ✓On crédite le compte fournisseurs - effets à payer (4415). Application n°4 Soit les opérations suivantes réalisées par le commerçant Aziz durant le mois 3 de l’année N : −10/03 : le commerçant Aziz achète à crédit des matières premières à Brahim pour un montant de 7 000 dh HT, TVA 20%. −11/03 : il vend à crédit des produits finis à son client Jamal pour un montant de 9 000 dh HT. TVA 20%. −12/03 : le Fournisseur Brahim tire sur le commerçant Aziz une traite n° 412 échéant le 11/05. Cette traite est accepté le même jour par le commerçant Aziz pour régler sa facture du 10/03. −13/3 : le commerçant Aziz tire sur son client Jamal une traite T1 (pour l’opération du 11/03) que ce dernier accepte le même jour. T.A.F : Comptabiliser les écritures nécessaires au journal du commerçant Aziz. Solution de l’application n°4 3425 3421 Clients – effets à recevoir Clients 10 800 10 800 13/03 6121 34552 4411 Achat de matières premières Etat Tva récup/charges Fournisseurs 7 000 1 400 8 400 10/03 3421 7121 4455 Clients Vente de produits finis Etat TVA facturée 10 800 9 000 1 800 11/03 4411 4415 Fournisseurs Fournisseurs – effets à payer 8 400 8 400 12/03 uploads/Finance/ 3-ch1-les-reglements-par-effets-de-commerce-generalites.pdf