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Non de votre société SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE XXXXXXXXXXX

Non de votre société SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE XXXXXXXXXXXXX DH Siège sociale ……………………………… STATUTS Le soussigné:  Mr ……………, Gérant unique, Nationalité Marocain, né le …………….., titulaire du certificat d’immatriculation N° ………………, demeurant à ……………, ……………………..  Mr : …………………….., Marocain né en ……………… à ………………….., Demeurant À …………………….. Titulaire de la CIN N° ………………….. FORMATION DE LA SOCIETE – DENOMINATION- OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE ARTICLE 1 – FORME DE LA SOCIETE : Il est formé, entre les soussignés, propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société à responsabilité Limitée qui sera régie par les lois et règlement en vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du Chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 – DENOMINATION DE LA SOCIETE : La société prend la dénomination de : " ………………………………. " « SARL» Dans tous ses actes, factures, lettres, quittances, annonces et publications, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, celle-ci doit mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres: ……………………………………………………………. SARL» ARTICLE 3 – OBJET : La société a pour objet directement ou indirectement, soit pour elle-même , soit participation, ou pour un tiers au Maroc et dans tout paye. 1-XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 2-XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 3-XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX La participation par tous moyen à toutes sociétés crées, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création d’action nouvelles, d’apport et de souscription. Et plus généralement toutes opération financière, mobilière industriel, commerciales ou immobiliers, ou connexes en vue de facilité, de favoriser ou de développement l’activité de la société. ARTICLE 4 - SIEGE DE LA SOCIETE : Le siège de la société est fixé à XXXXXXXXXADRESSE XXXXXXXXXXX Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision collective des associés prise à la majorité requise pour les modifications statutaires. La création, le déplacement, la fermeture d'établissements annexes en tous lieux ne pourra se faire qu'après décision collective des associés prise à la majorité requise pour les modifications statutaires. ARTICLE 5 – DUREE : La durée de la société est fixé à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99), à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce sauf les cas de dissolution anticipée ou de non prorogation prévus aux présents statuts et par la loi. La décision de prorogation devra être prise un an au moins avant la date d'expiration de la société, dans les conditions requises pour les modifications statutaires, à l'initiative de la gérance. TITRE DEUXIEME APPORTS-CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES ARICLE 6- APPORTS : Le capital social est constitué par un apport en numéraire, conformément à la loi au crédit d’un compte ouvert au nom de la société, soit la somme de 00.000,00 (………. ) dirhams . L’associées suivant effectue les apports en numéraire savoir :  Mr ……………………, la somme de (………………..) 0 000,0 DH  Mr .……………………,la somme de (………………..) 0 000,00 DH Total 00.000,00 DH ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL : Le capital social s’élève à 00.000.00 DHS .Il est divise en 100 parts sociales de 100 DHS chacune, souscrites en totalité, intégralement libérées et attribuées aux associés proportion de leurs apports, savoir  Mr ……………………. (……………) … parts  Mr ……………………. (……………) … parts Soit au total de (……………..) …. parts ARTICLE 8 - AUGMENTATION DE CAPITAL : Le capital sociale, peut, en vertu d’une décision de nature extraordinaire des associés, être augmenté en une ou plusieurs fois, en représentation d’apports en nature ou en espèces ou par l’incorporation au capital de tout ou partie des réserves primes ou bénéfices soit par la création de parts nouvelles, soit par l’élévation de la valeur nominale des parts sociales existantes. En dehors des cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves ou de bénéfices ou les décisions sont prises par les associés représentant au les trois quarts moins la moitié des parts sociales, toutes les autres augmentations requiert la majorité des trois-quarts du capital social au moins. L’augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des parts requiert l’unanimité des associés. Les tiers étrangers à la société, qui souscriraient des parts sociales lors d’une augmentation de capital doivent être agrées en qualités de nouveaux associés par une décision prise à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social. Les parts représentatives d’une augmentation de capital doivent être entièrement souscrites, libérées et réparties à la création. En cas d’augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraires, les fonds devront être déposés dans les HUIT JOURS de leur réception, par les personnes qui les ont reçus dans un compte bloqué. Ils seront retirés par un mandataire de la société après établissement du certificat du dépositaire. Si l’augmentation de capital n’a pu être réalisée dans le délai de Six mois à compter à dépôt des fonds, les souscripteurs ou les mandataire peuvent demander au président du tribunal du lieu du siège social, statuant en référé , l’autorisation de retirer le montant de leurs souscriptions. En cas d’augmentation de capital par apport en nature, le procès-verbal de l’assemblée général doit mentionner l’évaluation de chaque apport, au vu d’un rapport annexé à ce procès-verbal établi par un commissaire aux apports choisi parmi la liste des commissaires aux comptes inscrits à l’ordre des experts comptables et désigné par le président du tribunal, statuant en référé, à la demande du gérant. Lorsqu’il n’y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports, les gérants de la société et les personnes ayant souscrit à l’augmentation du capital sont solidairement responsables pendant CINQ ANS, à l’égard des tiers, de la valeur attribuée audits apports. ARTICLE 9 - RÉDUCTION DE CAPITAL : La réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des associés. Elle ne peut être décidée qu’a la majorité requise pour les modifications statutaires. En cas d’existence de commissaire aux comptes, le projet de réduction du capital lui est communiqué QUARANTE CINQ JOURS avant la date de l’assemblée générale. Celui-ci fait connaître à l’assemblée son appréciation sur les causes et conditions de la réduction. Lorsque la réduction du capital n’est pas motivée par des pertes, les créanciers dont la créance est antérieure au dépôt au greffe du procès-verbal de délibération, peuvent former opposition à la réduction du capitale dans le délai de TRENTE JOURS dudit dépôt. L’opposition est signifiée à la société par acte extrajudiciaire et porté devant le tribunal. L’achat de ces propres parts par une société est interdit. T outefois, l’assemblée générale qui a décidé une réduction du capital non motivé par des pertes, peut autoriser le gérant à acheter un nombre déterminé de parts sociales pour les annuler. ARTICLE 10 - PARTS SOCIALES : Les parts sociales représentent la contrepartie d’un apport en numéraire ou en nature. Elles ne peuvent représenter un apport en industrie. T outefois, lorsque l’objet de la société porte sur l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une entreprise artisanale, apportés à la société ou créés par elle à partir d’éléments corporels qui lui sont apportés en nature, l’apporteur en nature peut apporter son industrie lorsque son activité principale est liée à la réalisation de l’objet social. En contre parie, il se verra remettre des parts d'industrie, non représentatives de parts de capital. Ces parts d’industrie participeront aux bénéfices. Leur contribution aux pertes ne pourra être dans tous les cas, supérieure à celles de l’associée qui a le moins apporté. ARTICLE 11 - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES : Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement consenties. ARTICLE 12 - TRANSMISION DES PARTS SOCIALES : T oute cession de parts sociales doit être constatée par un acte sous seing privé ou notarié Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, conjoints, parents et alliés jusqu’au deuxième Degrés inclusivement. Elles sont également, librement transmissibles par voie de succession CESSION ET TRANSMISSSION SOUSMISES A AGREMENT Les transmissions des parts sociales par voie de succession ou les cessions entre associés, conjoint, parents et alliés jusqu’au deuxième degré sont soumises à l’agrément des associés dans les conditions de délai et de majorité requises lors de l’admission de nouveaux associés. En cas de pluralité des cessionnaires visés ci-dessus, et s’il en résulte un dépassement de la limite de 50 associés, leurs parts seront considérées comme détenues par une seule personne à l’égard de la société, et devront être représentés par l’un d’ente eux. Les parts ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. ARTICLE 13 - CLAUSES D’AGREMENT : Lorsque la société comporte plus d’un associé, le projet de cession à des tiers autres que ceux cités à l’article précédent est notifié à la société et à chacun des associés uploads/Finance/ 3-statut-normale-sarl.pdf