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REPUBLIQUE DU CAMEROUN UNION EUROPEENNE REPUBLIC OF CAMEROON EUROPEAN UNION ---

REPUBLIQUE DU CAMEROUN UNION EUROPEENNE REPUBLIC OF CAMEROON EUROPEAN UNION ---------------------- --------------------- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING A ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGIONAL DEVELOPMENT FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT EUROPEAN DEVELOPMENT FU COOPERATION CAMEROUN-UNION EUROPEENNE CAMEROON-EUROPEAN UNION COOPERATION --------------------------------- Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole COMPOSANTE 1. Appui au Développement de la Filière Laitière APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL N° 008/PAPA-ADFL/DP2/AOL/14 TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DES PARCELLES DE CULTURES FOURRAGERES DE BRACHIARIA ruziziensis et de STYLOSANTHES guianensis dans la zone d’intervention du PAPA/ADFL DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Financement : 10ème FED Convention de financement : CM/FED/2010/021-465 Sommaire AVIS DE MARCHE.............................................................................................................4 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES........................................................................10 APPENDICE À L’OFFRE POUR UN CONTRAT DE TRAVAUX ………...…………………………….33 QUESTIONNAIRE ET AUTRES ANNEXES……………………………………………………………..36 FICHE D’IDENTIFICATION FINANCIERE.......................................................................45. FICHE D’ENTITE LEGALE.............................................................................................46. GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE...................................................................63 GRILLE D’ÉVALUATION..................................................................................................65 PROJET DE CONTRAT.....................................................................................................67 CONDITIONS PARTICULIÈRES........................................................................................70 CONDITIONS GÉNÉRALES DES MARCHÉS DE TRAVAUX FINANCÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE OU PAR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT (FED)..................... 79 SPECIFICATIONS TECHNIQUES + OFFRE TECHNIQUE.....................................................92 MODELE D’OFFRE FINANCIERE...................................................................................98. 2013.1 Page 3 sur 118 277809235.doc AVIS DE MARCHE AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DES PARCELLES DE CULTURES FOURRAGERES DE BRACHIARIA ruziziensis et de STYLOSANTHES guianensis dans la zone d’intervention du PAPA/ADFL. Lieu(x) d’exécution – Adamaoua, Nord et Extrême-Nord/Cameroun 1. Référence de publication : N°008/PAPA/ADFL/DP2/AOL/2014 2. Procédure : Appel d’offres Ouvert Local 3. Programme : Programme de Développement de la Filière Laitière : Composante 1 Appui au Développement de la Filière Laitière (PAPA/ADFL) 10ème FED 4. Financement : Convention de financement N° CM/FED/2010/021 – 465 Réf CRIS : N°FED/2013/322-798 Lignes budgétaires : 1133 5. Pouvoir Adjudicateur : Le Ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Ordonnateur National du FED, représenté par le Régisseur/Chef de projet du PAPA/ADFL TEL : (+237) 22 25 11 15 FAX : (+237) 22 25 11 19 BP 211 N’Gaoundéré Courriel : papaadfl@yahoo.fr / adflsecretariat@gmail.com SPECIFICATIONS DU MARCHE 6. Description du marché : Le présent marché est un marché de travaux pour la mise en place de 234 Ha de parcelles de cultures fourragères de Brachiaria ruziziensis et de Stylosanthes guianensis dans la zone d’intervention du PAPA/ADFL. 7. Nombre et intitulé des lots : Oui, 21 lots Localité Bénéficiaires Ha Lot Région de l’Extreme Nord Pétté GIC KAOUTAL 2 1 GIC BIROBE 4 GIC DOUROUL DJAM 2 GIC DARES SALAM 2 GIC PRODUCTEURS DU LAIT 2 Maroua GIC NARRAL 2 2 GIC AFEM CHARITE 2 GIC KABBEL 2 GIC FINDIRDE 2 GIC RISKOU AGRO-éleveurs 2 GIC GADADIA 2 2013.1 Page 4 sur 118 277809235.doc GIC KALAKI 2 GIC KAIGUE 2 GIC HAIYEWA 2 GIC GIDYMA 2 Gazawa Coopérative de collecte de lait de GAZAWA 10 3 Mindif Coopérative de collecte de lait de Mindif 10 4 Dziguilao GIC KAISBO 3 5 GIC TAIDO 4 Kalfou GIC TIDAL 3 6 GIC HAIGA 3 Région du Nord Guider GIC Kawtal Sobirabe 2 7 GIC Agro-pastoral de Djedjegue 2 GIC Ndjamou Dabbadji 2 GIC SEKVOU 2 GIC WALINDE 2 GIC Yebbé 2 Tchéboa GIC Agro-pastoral de PENTCHIRE-TCHEBOA "NGAINAKA ET DEMRI" 2 8 GIC AGR0- ELEVEURS DE Mayo-Douka 2 Union Agro- pastoral et Forestier de Pentchiré 2 GIC Kawtal Rewbé de Ouro Kondong 3 U GIC des agro-éleveurs Dourobé nai 3 Garoua 1,2,3 GIC AVILAD 2 9 GIC Endidiral 2 GIC des jeunes Laics Ressortissant du Grand Nord Cameroun (JLRGNC) 2 GIC Kawtal REMOOBE 2 GROUPE DES ELEVEURS DE PETITS RUMINANTS ET GROS 2 GIC Agro-Pastoral de Kismatari Garoua 2 GIC AMAYMOU 2 Ferme Agro-pastorale Biroube 2 GIC des éleveurs de diambaba 2 GIC Agro-eleveurs Salam 2 Demsa, Bachéo Union des GIC Agro-pastoraux de Ngoutchoumi 3 10 GIC Nassam (Groupe des Femmes Agro-Pastorales) 2 GIC RISKOU LESDIMEN 2 GIC des Agro Eleveurs de Pomla Manga 2 GIC HAIROU LAWANA 2 GIC ANNIA 2 GIC lion 3 GIC Allah Wallou 2 GIC Agro- Eleveurs de Gashiga"Kawtal Sarodji 3 Région de l’Adamaoua Tello Gic agro pastoral k.h.t fr tello 2 11 Gic in haouta, in houda, yara wouro yeeso 2 Gic kaoutal riwowal talakakou 2 Gic to a houwi a heban de tello 2 Idool Gic agropastoral narral 2 12 Gic des producteurs de lait walde d’idool 2 Gic agropastoral "kawtal wallotiral" d’idool 2 Gic agropastoral mobgal remobe et dourobe 2 Tourningal Gic agropastoral kawtal wallotiral de idool 2 13 Gic des femmes actives de mayo koobowal 2 2013.1 Page 5 sur 118 277809235.doc Gic dourobe dabadji de tourningal 2 Mbang Foulbé Gic madol bois 2 14 Gic des eleveurs sadeol dourgol de mbang bouhari 2 Gic terlel de mbang foulbe 2 Gic production laitiere de mbang-bouhari 2 Gic voisins solidaire 2 Mbarang Gic agropoastoral narral dourobe et remobe de nganhi 2 15 Gic agropastoral de mayo gnalel 2 Gic allah barkidi ngainaka 2 Gic zeboro 2 Gic wainabe de mbarang 2 Gic des eleveurs et agriculteurs sei n tefa de nganhi 2 Ngaoundéré haman djoda talla 3 16 Societe cooperative agropastorale espoir de ngawa 3 Gic riskou demeri et dourngol de mayo borno ladan 2 Gic agro sylvo pastoral les associes de mayo djarandi 2 gic agropastoral endam de la vina 2 gic kaoutal konsire 4 Cooperative laitiere de malombo 4 Tchabbal Gic odep 2 17 Gic de developpement des agriculteurs de dori (dang) 2 Gic wainabe woila 2 Gic agropastoral kaoutal hore tchabbal 4 Gic agropastoral djaoro baouro de tchabbal 2 Darang Gic maidouniya de darang 2 18 Gic agropastoral de massaoupou de ndere 2 Djilougou Gic wallowa riskou djilougou 2 19 Gic pastoral des jeunes dynamiques de youkoutoundou 2 G’Bazer Gic transcam 4 20 Gic agropastoral de gbajer 2 Gic narral gbazer 2 Gic kaoutal 2 Meiganga Gic synergie pour le developpement durable 2 21 Gic de l’agriculteur de mbong sami iv 2 Gic riskou mboulai 2 Gic l’éleveur du mbere 2 Gic agropastoral bantage 2 2013.1 Page 6 sur 118 277809235.doc CONDITIONS DE PARTICIPATION 8. Éligibilité et règle de l’origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après) La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales . Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. 9. Situations d’exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE. 10. Nombre d’offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. 11. Garantie de soumission N/A 12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 10% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante. 13. Réunion d’information et/ou visite de site Une visite des sites est obligatoire et sera organisée dans les semaines du 25 juin au 13 juillet 2014. Cette visite des sites se fera en présence des responsables du PAPA/ADFL des bénéficiaires et du prestataire. A l’issue de cette visite, un certificat de visite du site sera établi et approuvé par les différentes parties présentes. 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. Délai de mise en œuvre Le délai d’exécution du marché, objet du présent avis, est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de signature du contrat. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION 16. Critères de sélection Capacité économique et financière du candidat: 2013.1 Page 7 sur 118 277809235.doc  le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être en fonction du lot, conforme à ceux indiqués dans le tableau ci-dessous et sera additionné en fonction du nombre lot auquel le soumissionnaire aura décidé de participer.  s'il est le seul soumissionnaire, il doit avoir accès uploads/Finance/ adfl-daoasdf-culture-fourragere-nord-en-ad-2014-3.pdf