Améliorer sa performance énergétique Démarches et pratiques organisationnelles
Améliorer sa performance énergétique Démarches et pratiques organisationnelles Alexandra LAM, ANAP alexandra.lam@anap.fr Christian BEREHOUC, Directeur associé, ANAP christian.berehouc@anap.fr | 3 Résumé Les établissements de santé et médico-sociaux sont de gros consommateurs d’énergie. Avec la promulgation des lois Grenelle 1 et 2 et la volonté de plusieurs établissements de mettre en place une démarche de développement durable, plusieurs questions se posent à eux : comment répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement sans engager des opérations d’investissement importantes ? Comment mettre en œuvre cette démarche ? Quels sont les gains possibles ? Ce document constitue une première étape pour les établissements souhaitant se lancer dans une démarche d’amélioration et d’optimisation de leurs consommations énergétiques. Il se compose principalement de fiches « réflexe » simples portant sur les thèmes suivants : Réglementation énergétique et établissement de santé et médico-sociaux Aide documentaire et pistes d’amélioration Montages juridiques et financiers Aides financières Impact de l’exploitation (types de contrats) Contrôle Summary Healthcare institutions and medico-social facilities are major energy consumers. As several institutions have shown their intention of implementing sustainable development practices, and with the promulgation of the Grenelle Laws 1 and 2, healthcare institutions will have to address the following question : how can the objectives of the French government-sponsored environmental forum (Grenelle de l’environnement) be met without incurring heavy investment ? This document represents a first step for institutions that want to start an energy consumption improvement and optimization process, and it is made up primarily of basic “reflex” data sheets covering the following themes : Energy regulations and healthcare institutions Support documentation and areas for improvement Legal and financial arrangements Financial assistance Operating impact (contracts types) Controls Mots-clés Énergie / eau / électricité / thermique / consommation / audit énergétique / performance énergétique / exploitation technique / développement durable / Grenelle de l’environnement Keywords Energy / water / electricity / heating / consumption / energy audit / energy efficiency / technical operation / sustainable development / French government-sponsored environmental forum (Grenelle de l’environnement) 4 | Améliorer sa performance énergétique Sommaire 1. ÉTAPE 1 – RÉGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MéDICO-SOCIAUX......................................................................7 DPE – DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGéTIQUE. .........................7 RT EXISTANT (RÉGLEMENTATION THERMIQUE APPLICABLE AUX RÉNOVATIONS)....................................................................................9 RT 2012.......................................................................................................11 PNAQ II – 2e PLAN NATIONAL D’ALLOCATION DE QUOTAS. ................. 12 LOIS GRENELLE 1 ET 2. ............................................................................. 13 2. ÉTAPE 2 – AIDE DOCUMENTAIRE ET PISTES D’AMÉLIORATION. .......................................................................... 16 Aide documentaire .............................................................................. 17 DÉMARCHE GÉNÉRALE............................................................................ 18 GESTION ÉNERGÉTIQUE. ..........................................................................20 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR. ....................................20 BâTIMENT. ..................................................................................................21 VENTILATION. ............................................................................................25 EAU CHAUDE SANITAIRE. .........................................................................27 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE FROID...........................................28 ÉCLAIRAGE.................................................................................................30 3. ÉTAPE 3 – MONTAGES JURIDIQUES ET FINANCIERS................................................................................33 LOI MOP – LOI RELATIVE à LA MAîTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET à SES RAPPORTS AVEC LA MAîTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE. .............34 PPP : PARTENARIAT PUBLIC -PRIVÉ. ........................................................35 BEH : BAIL EMPHYTÉOTIQUE HOSPITALIER..........................................36 CP : CONTRAT DE PARTENARIAT............................................................36 CPE (CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE) VIA UN PPP.................................................................................................37 CPE (CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE) VIA UN MARCHÉ PUBLIC. .........................................................................38 P4 D’UN CONTRAT D’EXPLOITATION. .....................................................39 4. ÉTAPE 4 – AIDES FINANCIÈRES..................................... 41 AIDES à LA DÉCISION. ...............................................................................42 AIDE à L’INVESTISSEMENT. .......................................................................43 LE FONDS CHALEUR RENOUVELABLE. .................................................. 44 FEDER – FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL. ..........45 CEE – CERTIFICAT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (INCITATION FINANCIÈRE)........................................................................46 5. ÉTAPE 5 – IMPACT DE L’EXPLOITATION..................48 P1 : LIVRAISON/ APPROVISIONNEMENT DE COMBUSTIBLE...............49 P2 : CONTRAT DE CONDUITE ET PETIT ENTRETIEN............................49 P3 : CONTRAT GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT..................50 CONTRAT AVEC INTÉRESSEMENT. .........................................................50 MF : MARCHÉ à FORFAIT. .........................................................................51 MT : MARCHÉ à TEMPÉRATURE (EXTÉRIEURE). ..................................51 MC : MARCHÉ AVEC COMPTAGE. ..............................................................52 CP : MARCHÉ COMBUSTIBLE ET PRESTATIONS....................................52 MCI : MARCHÉ AVEC COMPTAGE ET INTÉRESSEMENT........................53 CPI : COMBUSTIBLE ET PRESTATIONS AVEC INTÉRESSEMENT. .........53 PF : MARCHÉ DE PRESTATIONS FORFAIT..............................................53 PFI : MARCHÉ DE PRESTATIONS FORFAIT AVEC INTÉRESSEMENT............................................................................54 GER : MARCHÉ GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES MATÉRIELS...............................................54 6. ÉTAPE 6 – CONTRôLE. ...........................................................56 PLAN DE COMPTAGE.................................................................................57 7. GLOSSAIRE. ....................................................................................62 8. LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONs. ......................63 9. REMERCIEMENTS.....................................................................71 | 5 Introduction Ce document constitue une première étape pour les établissements de santé et médico- sociaux publics et privés souhaitant se lancer dans une démarche d’amélioration, d'optimisation et de maîtrise de leurs consommations énergétiques. Il se compose principalement de fiches « réflexe » simples conçues comme suit : Étape 1 – Réglementation énergétique et établissement de santé et médico-sociaux Étape 2 – Aide documentaire et pistes d’amélioration Étape 3 – Montages juridiques et financiers Étape 4 – Aides financières Étape 5 – Impact de l’exploitation (types de contrats) Étape 6 – Contrôle Les éléments fournis ne sont pas exhaustifs mais permettent d’avoir une vision globale des actions possibles sur cette thématique. Il est préconisé, avant de mettre en œuvre certaines dispositions, de réaliser au préalable une étude technique pour s’assurer d’une part de la faisabilité technique et d’autre part de l’impact économique des solutions retenues (impact sur les consommations, impact sur la gestion et la maintenance des équipements, retour sur investissement, etc.) Des audits énergétiques de deux sites hospitaliers édités par l’ANAP sont également disponibles sur son site Internet www.anap.fr et permettent de disposer de deux retours d’expérience dans le domaine. Réglementation applicable Délai d’application Principe Étape 1 Quelle est la réglementation énergétique applicable aux établissements de santé et médico-sociaux ? Aide documentaire Piste d’améliora- tion avec avantages/ inconvénients Étape 2 Définition des grandes étapes de la performance énergétique Principe des montages Étape 3 Quels sont les différents types de montages juridiques et financiers ? Principe des aides Étape 4 Quelles sont les différentes aides financières existantes ? Principes des différents contrats d’exploitation et de maintenance des équipements Étape 5 Impact de l’exploitation Plan de comptage Vérifications diverses Étape 6 Comment contrôler l’impact des mesures d’économies d’énergie ? Introduction 7 1 ÉTAPE 1 RÉGLEMENTATION éNERGÉTIQUE ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIAUX Établissements concernés établissements publics de santé ou médico-sociaux : ERP de catégorie 1 à 4 (hors départements d’outre-mer) Bâtiments de plus de 1 000 m² SHON Parties de bâtiment de plus de 1 000 m² SU Texte correspondant Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine Dates clés 2 janvier 2008 – le DPE doit être affiché dans le hall d’accueil des bâtiments publics (pas d’obligation pour le privé) Le DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le per- mis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d’un DPE est obli- gatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment (résidentiel ou non) Principe Le DPE décrit le bâtiment (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes : L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise Étiquette énergie pour les bâtiments à occupation continue (hôpitaux…) DPE – Diagnostic de Performance énergétique ≤ 100 A 101 à 210 B 211 à 370 C 371 à 580 D 581 à 830 E 831 à 1130 F > 1131 G Bâtiment Bâtiment énergivore Bâtiment économe KWhEP / m2 .an ≤ 12 A 13 à 20 B 21 à 30 C 31 à 65 D 66 à 110 E 111 à 229 F > 230 G Bâtiment Faible émission de GES Forte émission de GES KgéqCO2 / m2 .an ÉTAPE 1 : RÉGLEMENTATION éNERGÉTIQUE ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIAUX | 7 8 | Améliorer sa performance énergétique Nota L’étiquette énergie diffère suivant l’usage du bâtiment. Pour le tertiaire, la consommation en énergie primaire donnée dans le DPE comprend l’ensemble des usages. Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que des recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires. Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans. Celui-ci doit être établi par un professionnel indépendant, accrédité par le COFRAC, satisfaisant des critères de com- pétence et ayant souscrit une assurance. Liens utiles Code de la construction et de l’habitation : Diagnostic de per- formance énergétique – Dispositions générales Articles R134-1 à 134-5 Site RT Bâtiment : www.rt-batiment.fr – Présentation du dia- gnostic de performance énergétique Site de l’ADEME : www2.ademe.fr – Diagnostic de performance énergétique Site du ministère de l’écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : www.developpement- durable.gouv.fr Diagnostic de performance énergétique : être bien informés pour économiser de l’énergie Principe Proche de la RT 2005 applicable aux constructions neuves Établissements concernés établissements de santé et médico-sociaux publics ou privés réalisant des travaux de rénovation Textes correspondants Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à uploads/Finance/ anap-performance-energetique-bat.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 26, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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